Le Cadastre minier (CAMI) a frappé un grand coup en publiant une liste de 221 sociétés minières qui sont en situation d’insolvabilité. Ces sociétés, détenant au total 597 titres miniers, n’ont pas effectué les paiements des droits superficiaires pour l’exercice 2024. Elles ont désormais 45 jours pour régulariser leur situation ou fournir des justifications de paiement, sans quoi elles risquent de se voir retirer leurs titres miniers.
Des permis de recherche et des autorisations d’exploitation menacés
La majorité des titres miniers concernés par cette mesure sont des permis de recherche. D’autres sociétés minières sont également visées, notamment celles qui détiennent des autorisations d’exploitation de carrières permanentes. La liste complète des sociétés concernées est disponible sur le site web du CAMI.
Une obligation légale pour maintenir la validité des titres
Conformément au code minier en vigueur en RDC, le paiement des droits superficiaires est une obligation légale pour maintenir la validité d’un titre minier ou d’une autorisation d’exploitation de carrière. Si les sociétés concernées ne se mettent pas en règle dans les 45 jours impartis, elles risquent de voir leur permis de recherche, d’exploitation des rejets, d’exploitation de petites mines, ou encore d’autres autorisations révoqués.
Une campagne de recouvrement lancée en février
Cette campagne de recouvrement des droits superficiaires pour l’exercice 2024 a été lancée conjointement par la Direction générale des recettes administratives judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et le CAMI en février dernier. Il s’agit d’un paiement annuel par carré pour les détenteurs de titres miniers. Le CAMI précise que les notes de débit sont d’ores et déjà disponibles à son guichet pour leur retrait.
Un message fort pour le respect des obligations légales
Cette mesure prise par le CAMI vise à rappeler aux sociétés minières l’importance de respecter leurs obligations légales et de s’acquitter des droits superficiaires en temps voulu. Le non-paiement de ces droits peut entraîner des conséquences graves, allant jusqu’à la perte des titres miniers. Lire aussi : RDC : le CAMI récupère 10 000 km2 de gèle de concessions illicites grâce à l’assainissement du fichier cadastral – Infocongo