Le cadastre minier (CAMI) a entrepris un assainissement du fichier cadastral, et les résultats sont impressionnants. Depuis le 9 août 2023, la nouvelle équipe du Cadastre Minier (CAMI), habilitée à accorder les titres miniers, a réussi à récupérer environ 10 000 km² de concessions illégales.
Ces concessions, qui ne respectaient pas les règles en vigueur, représentaient plus de 1000 titres miniers, soit environ un tiers du total de 3050 titres de toutes catégories répertoriés à ce jour par le cadastre minier.
Lors d’une conférence de presse tenue au siège de la CAMI à Kinshasa, Popol Mabolia Yenga, le Directeur général (DG) de l’organisme, a souligné l’importance de cette récupération. Elle permet aux compagnies minières et aux investisseurs d’avoir davantage d’espace pour leurs activités.
Plus de 100 titres miniers attribués à des personnes physiques seront radiés
De plus, une proposition de radiation de plus de 100 titres miniers appartenant à des personnes physiques, en violation de la loi, a été soumise au ministère des mines. Le constat alarmant après l’analyse du fichier cadastral révèle également qu’environ une dizaine seulement de compagnies paient au moins 50% de redevances minières.
En plus de cette action, le dialogue permanent avec le syndicat a été relancé, et l’équipe dirigeante de la CAMI a réussi à améliorer la maximisation des recettes de l’État en seulement 6 mois depuis sa prise de fonctions. Une mesure importante a été mise en place : l’octroi du certificat aux compagnies est désormais conditionné au paiement de 100% de quotité, soit la totalité des redevances. Cette directive est en cours d’application.
Cependant, M. Mabolia a également exprimé son mécontentement concernant le faible coût des frais de dépôt de demande du droit d’acquisition, qui reste à préciser.
Le CAMI continue de travailler pour assurer une gestion transparente et efficace des titres miniers en RDC, contribuant ainsi au développement du secteur minier du pays.
Règles d’octroi des titres miniers en RDC
Pour rappel, en RDC, l’octroi des titres miniers est régi par des procédures spécifiques. Voici un aperçu des deux principales méthodes d’octroi :
Primo, la Procédure exceptionnelle de soumission à l’appel d’offres :
Cette procédure s’applique aux gisements considérés comme « réservés et soumis à l’appel d’offres ».
Pour être soumis à cette procédure, les gisements doivent répondre à certains critères : ils doivent être connus et avoir une valeur importante ; ils doivent se trouver à l’intérieur de carrés bien identifiés ou des carrés limitrophes ; ces gisements doivent être étudiés, documentés ou éventuellement travaillés par l’État ou ses organismes, et être considérés comme « un actif d’une valeur importante connue » ; ils ne doivent pas se trouver dans un carré faisant l’objet d’un droit minier ou d’un droit de carrière au nom de l’État, ni au nom d’un tiers.
Procédure
La procédure d’appel d’offres se déroule comme suit :
L’arrêté du ministre des Mines réserve les gisements à soumettre à l’appel d’offres. Le premier ministre confirme cette réservation. Ensuite, l’appel d’offres est publié au Journal Officiel et précise les termes et conditions des offres ainsi que la date et l’adresse de dépôt.
Notons que l’accès à l’exploitation d’un gisement obtenu par appel d’offres est conditionné par le versement d’un « pas de porte » représentant 1 % de la valeur en place du gisement.
En effet, si le gisement a été étudié, documenté ou travaillé par une société commerciale appartenant à l’État, le pas de porte revient à 100 % à cette société.
Secundo, la procédure classique d’octroi des titres miniers :
Cette procédure est soumise à un formalisme particulier et doit respecter certaines instructions. Elle peut être initiée par demande d’octroi de titres miniers. Ici, les étapes incluent le dépôt du dossier au Cadastre Minier (CAMI), le paiement des frais de dépôt, l’instruction cadastrale, technique et environnementale, etc.
Signalons enfin que la RDC continue de travailler pour assurer une gestion transparente et efficace des titres miniers, contribuant ainsi au développement du secteur minier du pays. Lire aussi : Le Dg du Cami réhabilité par le Premier ministre – Infocongo