La commission spéciale chargée de l’élaboration du projet de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour la législature 2024-2028 a bouclé ses travaux ce lundi 4 mars. Le document, qui comporte 275 articles, sera soumis à la plénière de la commission pour adoption avant d’être transmis au Bureau d’âge.
Le président de la commission, le député Jacques Djoli, a indiqué que les quatre sous-commissions créées ont achevé l’examen des 275 articles du projet. Leurs conclusions ont été transmises à une commission technique interne pour un toilettage avant adoption en plénière de la commission.
Délai dépassé
La commission Djoli a accusé un retard de cinq jours sur le calendrier initialement prévu. Installée le 22 février, elle devait déposer ses conclusions au plus tard le 29 février. Des « raisons techniques » ont été évoquées pour justifier ce retard.
Le projet de Règlement intérieur en cours d’élaboration comporte 15 articles de plus que celui de la précédente législature. Il intègre notamment des dispositions relatives à la diplomatie parlementaire, à l’organisation des cabinets des membres du bureau et à l’administration.
Après l’adoption en plénière de la commission, le projet de Règlement intérieur sera transmis au Bureau d’âge de l’Assemblée nationale. Il sera ensuite soumis à l’examen et au vote de l’ensemble des députés en plénière.
Enjeux
Le Règlement intérieur est un document essentiel qui définit le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Il fixe les règles relatives à l’organisation des travaux, aux droits et devoirs des députés, au déroulement des séances et au vote des lois. Lire aussi : Assemblée nationale : le bureau provisoire installé, Christophe Mboso président