Au cours de l’audience du procès de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo, et l’homme d’affaires Christo Groobler, dans le scandale du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, les avocats de Matata Ponyo ont présenté un certificat médical recommandant 45 jours de repos médical pour leur client. Cependant, le procureur général près la Cour constitutionnelle estime que cette démarche traduit une volonté de « refus de comparaître. »
L’officier du ministère public a déclaré lors de l’audience : « Je voudrais, monsieur le président, vous rappeler les différentes péripéties que cette affaire a connues. Nous sommes partis de plusieurs préalables, incompétence, irrecevabilité, et pour vider ces préalables, la justice congolaise a dû prendre un an pour que l’affaire vous parvienne et que vous puissiez examiner le fond. Il est inexact d’affirmer que l’accusé Matata a toujours collaboré avec la justice. À cet égard, nous signalons que c’est toujours dans le cadre de cette volonté de ne pas comparaître que les instructions sont données pour que les textes de procédure ne soient pas régulièrement signifiés. »
Il a ajouté : « Il y a une logique de refus de comparaître aujourd’hui. Il y a comme une pluie qui tombe pour nous dire l’état de santé préoccupant de l’accusé Matata. Pour ma part, s’il y avait encore des médecins près de votre cour, j’aurais sollicité une contre-expertise. Mais pour nous, ce certificat est un moyen de retarder le procès. »
La cour n’a pas demandé l’avis d’un expert médical
Le président de la Cour constitutionnelle a rappelé que la juridiction n’avait pas demandé l’avis d’un expert médical pour évaluer la santé du prévenu. Par conséquent, la cour a insisté sur le fait que M. Matata était tenu de comparaître en personne lors de la prochaine audience prévue pour le 16 octobre 2023.
« Le certificat médical a été établi par un seul médecin, le Dr. Ndarabu, qui certifie que le patient a été consulté et a nécessité un repos médical… Cependant, deux autres médecins ont contresigné ce certificat. Je tiens à préciser que la cour n’a jamais sollicité l’avis d’un expert médical dans cette affaire. C’est le prévenu lui-même qui nous a présenté ce certificat médical, ce qui signifie qu’il ne peut pas nous lier », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, lors de l’audience.
De plus, le président de la Cour a rappelé l’obligation pour tous les prévenus de comparaître physiquement à la prochaine audience.
« Pour préserver les droits constitutionnels, nous accordons une dernière prolongation, non pas en raison du certificat médical, mais parce que c’est un droit garanti par la constitution pour un prévenu. Cependant, cette prolongation ne sera pas de 45 jours, mais d’une durée raisonnable de trois semaines. Cette prolongation sera assortie d’une contradiction avec toutes les parties impliquées, et elle impose à tous les prévenus, y compris Matata Ponyo, quelle que soit sa condition de santé, de comparaître lors de l’audience du 16 octobre 2023. La cour demande à toutes les parties de respecter scrupuleusement les lois pénales afin que les prévenus connaissent rapidement leur sort », a-t-il ajouté.
Pour rappel, Augustin Matata Ponyo et Groobler font face à des accusations graves, notamment des détournements de fonds dépassant les 115 millions de dollars, impliquant des avantages financiers indus, des surfacturations, la création de sociétés écrans, ainsi que des irrégularités dans les procédures administratives. Matata Ponyo et Mutombo sont également accusés de ne pas avoir versé 89 millions de dollars destinés à la construction du marché international de Kinshasa. Lire aussi :