Appréhendé de manière rocambolesque dimanche soir, le député provincial de Kinshasa, Mike Mukebayi Nkoso a été Jugé en flagrance à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, à la suite de ses propos émis sur la chaîne de télévision CML13, le samedi 20 mai 2023.
Quatre griefs sont retenus contre le député provincial. 1. Haine tribale, 2. imputation dommageable, 3. offense au chef de l’Etat, 4. menace d’attentat et faux bruits.
Dans ce procès de flagrance opposant Mike Mukebayi et le ministère public, la cour d’appel de Kinshasa Gombe, vient de surseoir l’affaire ce lundi 23 mai 2023.
A en croire une source judiciaire, le dossier est transféré à la cour constitutionnelle sur la question d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de Mukebayi.
Selon les avocats de ce cadre de l’Ensemble pour la République, le député Mukebayi est couvert par ses immunités parlementaires en tant que député provincial de Kinshasa, d’où son arrestation doit suivre une procédure. En attendant, il a été transféré à la prison centrale de Makala. Lire aussi: Enlevé dimanche soir, Mike Mukebayi est arrivé à la Cour d’appel de Gombe – Infocongo