La première plénière de la session ordinaire de mars de l’Assemblée nationale s’est tenue mardi 22 mars 2022 au cours de laquelle, les élus nationaux ont adopté le projet de calendrier consacré essentiellement à la réforme de la loi électorale.
De prime abord, le président de la Chambre basse, Christophe Mboso, a précisé devant ses collègues députés que sur proposition du bureau, la conférence des présidents du mercredi 16 mars 2022 a débattu le projet de calendrier des travaux, selon l’article 60, alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ce projet de calendrier comporte en tout 73 points, dont 10 matières non législatives et 63 matières législatives, initiés par des députés qui sont en attente de leur processus de validation.
Débat houleux
Le speaker de l’Assemblée nationale a ouvert un débat houleux à la suite de l’examen de cet agenda. Ainsi, 25 députés ont pris la parole sur les différentes matières du calendrier, entre autres, le mandat de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et certaines propositions de lois qui ont été omises par le service en vue de leur reprogrammation.
Ce calendrier a été adopté par la plénière moyennant des amendements et reste ouvert à tout enrichissement.
A côté de cette matière dite de priorité, la conférence des présidents a proposé la validation des pouvoirs de nouveaux membres en remplacement des députés décédés ou frappés d’incompatibilité ; la demande d’enclenchement du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme en vue de formaliser le renouvellement du mandat de son bureau ; l’examen du rapport du rapport annuel d’activités de la CNDH ; examen des rapports périodiques et annuels du CSAC ; examen du rapport annuel de la CENI ; examen du rapport synthèses des rapports des vacances parlementaires récents ; contrôle parlementaire ; contrôle budgétaire ; programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires ; etc.
Le lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
A cet agenda se greffent de nouvelles matières, entre autres, le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l‘exercice 2021.
Au nombre d’arriérés législatifs, ce projet de calendrier fait mention de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2021 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Il y a aussi la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 juin 1940 portant Code pénal (lutte contre la corruption).
Des textes envoyés au Sénat en seconde lecture
De même, ce projet de calendrier fait la part belle aux textes de loi envoyés au Sénat en seconde lecture, après adoption par l’Assemblée nationale. Il y a notamment la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiative législative d’Henri Thomas Lokondo, député national, élu de Mbandaka décédé au début de la législative.
Selon le communiqué convoquant cette plénière, Joseph Lembi Libula, rapporteur de l’Assemblée nationale, mentionne que les honorables députés dont les initiatives ne sont pas reprises dans le calendrier sont priés de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’études, en vue de leur intégration.
La simple question est de savoir si toutes les matières énumérées et celles qui pourront être ajoutées seront-elles traitées pendant cette session ordinaire de mars 2022. Lire aussi: Assemblée nationale : la plénière va adopter lundi le calendrier des matières
Gel Boumbe