Ce lundi 21 mars, une plénière est convoquée pour adopter le calendrier des matières à traiter lors de cette session de mars 2022.
En effet, le bureau de l’Assemblée nationale avait présenté à la conférence des présidents un avant-projet du calendrier des matières de cette session, adopté par la conférence des présidents, devenant ainsi un projet de calendrier des matières, moyennant des amendements.
Ce projet de calendrier contient des matières législatives et non-législatives.
Parmi ces dernières, il y a notamment l’examen du rapport annuel 2021 de la CENI, l’examen du rapport synthèse des rapports vacances parlementaires récents, le contrôle budgétaire, programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires, le contrôle parlementaire.
Les matières législatives comprennent les arriérés législatifs, les nouvelles matières. Dans la première rubriques des arriérés, il y a notamment la proposition de loi modifiant et complétant celle électorale, la pétition de révision constitutionnelle, la proposition de loi modifiant celle portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.
Au cours de cette session, l’accent est mis notamment sur les reformes électorales et le contrôle parlementaire.
Le communiqué convoquant la plénière demande à ceux des députés auteurs des initiatives législatives non reprise dans le projet de calendrier de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’étude de la Chambre basse du Parlement.
Si ce projet de calendrier est adopté par la plénière, il deviendra alors le calendrier des travaux de la session de mars 2022. Lire aussi: Assemblée nationale : Christophe Mboso promet l’examen de la loi électorale et appelle au respect de l’indépendance de la CENI