Le Tribunal de Commerce de Kinshasa a interdit lundi aux quatre opérateurs de la téléphonie mobile présentes au pays, tout prélèvement de la taxe RAM en défaveur de leurs clients.
Dans son Arrêt rendu le même jour, le Tribunal précise que cette décision est exécutoire dans les 24 heures après la réception de la sommation, et menace les opérateurs récalcitrants d’amendes transactionnelles.
L’arrêt du Tribunal de commerce fait suite une plainte introduite par un collectif d’avocats conduit par Me Hervé Diakiese, au nom d’une dizaine de citoyens congolais.
Unanimement décriée par l’opinion publique, la Taxe Ram a fait l’objet de plusieurs débats tant dans les médias qu’au sein des institutions, notamment à l’Assemblée nationale, où une résolution a même été prise pour sa suppression, sans pourtant que les choses changent d’un iota.
Adoptée en Conseil des ministres, la taxe Ram était gérée par l’Autorité de régulation des Télécommunications (ARTPC), un service directement chapeauté par la Présidence de la République. Lire aussi: RDC : le Sénat à son tour exige la suppression de la taxe RAM