Sur invitation du Secrétariat général aux Relations avec les partis politiques du Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, les regroupements politiques vont participer mercredi 20 octobre, aux séances de consultations sur la révision de la Loi 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC.
Trois personnes par regroupement politique sont invitées à prendre part à cette rencontre qui aura lieu dans la salle de réunion de NDI, sur l’avenue Kauka n° 17, dans la commune de la Gombe.
Organiser le régime des regroupements et partis et excluant les mouvements rebelles
Selon la note explicative qui sert de soubassement à l’invitation, la réforme vise à intégrer les regroupements politiques en organisant le régime de leur reconnaissance ; à exclure les mouvements rebelles du champs d’application de la nouvelle loi ; à renforcer les conditions de création et d’enregistrement des partis politiques et celles de reconnaissance des Regroupements politiques; à affermir le pouvoir de contrôle et de sanction au ministère de l’Intérieur sur les activités des partis et regroupements politiques.
Voici en quelques mots la quintessence de la réforme envisagée à la révision de ladite loi qui apparaît aujourd’hui en inadéquation avec le nouvel ordre constitutionnel établi par la Constitution de la RDC du 18 février 2006, interdisant la prise du pouvoir par la force ou le renversement du régime constitutionnel.
Dans cette loi, le constituant fixe à 18 ans révolu, l’âge d’accession à un mandat électif et à une charge politique et reconnait les regroupements politiques comme des entités politiques au même titre que les partis politiques.
La note explicative sur cette révision précise que le regroupement politique, pris en charge par la nouvelle loi, est définie comme une association des partis légalement constitués pour la conquête et l’exercice démocratique du pouvoir. A la différence des partis politiques qui s’organisent et exercent librement leurs activités sur toute l’étendue du territoire national, les regroupements politiques sont autorisés à se déployer, en raison de l’exigence de la représentation nationale, au niveau de chaque province.
Payer les impôts et taxes
Aussi, la loi exige à chaque fondateur la preuve de paiement de ses impôts et taxes de cinq dernières années, le respect de la représentation nationale, dans la composition des membres fondateurs et à la représentation équitable de la femme dans les organes de direction. Lire aussi: Élections crédibles en 2023 : La loi Lutundula au Parlement à la session de septembre
Gel Boumbe