FEC: la Cour Constitutionnelle rétablit Albert Yuma dans ses droits

Albert Yuma, déjà comptable de 5 mandats consécutifs à la tête de la Fédération des entreprises du Congo(FEC), pourra désormais entamer son sixième mandat en tant que Président du Syndicat patronal congolais. Lire aussi: Le TGI/Gombe suspend l’élection de Dieudonné Kasembo à la tête de la FEC

Saisie en matière de régularité de sa dernière élection le 26 novembre 2020, la haute Cour a déclaré recevable et fondé, son recours, mettant ainsi fin à la saga judiciaire qui l’opposait à son concurrent Dieudonné Kasembo, le patron de la firme Gecotrans.

Ce dernier avait porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, pour obtenir l’annulation du scrutin, alors qu’Albert Yuma, saisissait de son côté le Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, apparemment mieux outillé pour connaître ce genre de litige.

La Cour Constitutionnelle rétablit Albert Yuma dans ses droits

En effet, à l’audience de vendredi 15 janvier 2021, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de conflit de compétence entre le Tribunal de Grande Instance et le Conseil d’État, a tranché sur cette affaire, à travers l’arrêt lu par son Président a.i, le juge Funga Molima Mwata Evariste-Prince.

« La Cour constitutionnelle(…)dit que le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe est seul compétent pour connaître du litige opposant Monsieur Kasembo Nyembo   à Monsieur Yuma Mukumbi Albert et la Fédération des Entreprises du Congo  (FEC), relativement à l’élection du Président de son Conseil d’administration », a tranché le Président Intérimaire de la haute Cour, Funga Molima Mwata Evariste-Prince.

Cette décision de la Cour constitutionnelle confirme l’élection du requérant Albert Yuma, puisque le Conseil d’État est incompétent à juger la présente affaire.

Lire :  Dieudonné Kasembo proclamé Président de la FEC

Elle reconnait au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, la seule juridiction compétente pour trancher l’affaire Dieudonné Kasembo contre Albert Yuma, au sujet de l’élection du Président du Conseil d’administration de la Fédération des Entreprises du Congo.  Aujourd’hui, Albert Yuma qui avait saisi, à travers ses avocats-conseils, la Cour constitutionnelle afin d’interpréter la loi relative à la gestion des contentieux des Asbl dont la FEC vient de trouver gain de cause. Au clair, avec ce nouvel arrêt de la haute Cour, Albert Yuma est réhabilité à la tête de la FEC.

Annulation et suspension

Pour rappel, à la suite d’une requête introduite par Dieudonné Kasembo, l’un des candidats à ce poste, le Conseil d’État avait annulé, le vendredi 27 novembre 2020, la réélection d’Albert Yuma au lendemain de son vote pour une sixième fois à la tête de la FEC. De nouvelles élections ont eu lieu en date du 23 décembre 2020 et ont abouti à l’élection de Dieudonné Kasembo Nyembo, candidat unique.

Fin décembre 2020, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kinshasa/Gombe va suspendre l’élection de Dieudonné Kasembo et préserver celle d’Albert Yuma. En dernier ressort, la haute juridiction du pays vient de trancher ce vendredi 15 janvier 2021 et le débat est clos.                                  

Gel Boumbe

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