La prestation de serment de trois juges constitutionnels nommés en juillet dernier par le président de la République Félix Tshisekedi continue à alimenter la chronique.
L’ancien juge de la Cour constitutionnelle, le professeur Eugène Banyaku Luape vient de mettre les points sur les i, afin de tourner la page de la polémique.
Pour lui, le président de la République est le seul habilité à recevoir le serment des juges de la haute Cour et non le Parlement.
Article 10 de la loi organique
« Comme c’est prévu par l’article 10 de la loi organique, il est bien dit que la prestation de serment se fait avant l’entrée en fonction. C’est-à-dire, les juges sont présentés à la Nation, en présence des présidents de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat ainsi que du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Donc, il s’agit d’une présentation dont seul le président reçoit la prestation et il ordonne acte », précise-t-il.
Evoquant le passé, il a parlé des juges nommés à exercer leurs nouvelles fonctions sans la moindre hésitation ni contestation comme le cas aujourd’hui.
« D’ailleurs, de notre temps, c’est la présidence de la République qui avait prévu et organisé le cérémonial. L’Assemblée nationale n’était pas concernée », a souligné le professeur Banyaku.
Réagissant à la nomination de deux juges constitutionnels à la Cour de cassation que les présidents des deux chambres du Parlement accusent le chef de l’Etat de non-respect des textes, prof Banyaku Luape affirme que le chef de l’État n’a pas violé la constitution.
Mabunda et Thambwe ont tort
« La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda et le président du Sénat, Thambwe Mwamba, ont tort puisque nous avons une jurisprudence éloquente.
Pour illustrer mes propos, de notre temps, lorsqu’on a nommé le professeur Luzolo Bambi, qu’on a jugé bon qu’il pouvait mieux servir en tant que Conseiller spécial du chef de l’État en matière de lutte contre la corruption, le président a pris une ordonnance le nommant comme conseiller. Il en est ainsi pour le professeur Vunduawe qui était juge à la Cour constitutionnelle, lorsqu’on a créé le Conseil d’État, le président de la République, sans d’ailleurs son avis, l’a nommé premier président du Conseil d’État.
Jurisprudence
Donc, cette jurisprudence signifie qu’en matière de nomination, le président peut nommer tout citoyen lorsqu’il remplit les conditions. Ce qui aurait été peut-être un peu anormal ou irrégulier, c’est leur révocation de la Cour constitutionnelle », a fait savoir le professeur d’universités, Eugène Banyaku.
Mais pour lui, bien que la nomination des juges constitutionnels ait suivi une procédure légale, le Procureur Général près la Haute Cour ne pouvait pas le déclarer. En tant que président du Conseil de la magistrature, il ne pouvait pas s’exprimer à ce sujet, à l’issue d’un entretien avec le chef de l’État mercredi dernier. Donc, cela mériterait une réserve que de donner son avis.
Selon certains politiciens, la nomination des juges Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation bloquerait la prestation de serment des juges nommés à la Cour constitutionnelle par le président de la République.
Mais de son côté, le président a.i. de la Haute Cour, Jean Paul Mukolo Nkolesha, annonce que la prestation de serment des nouveaux juges devant le chef de l’État va intervenir incessamment. Lire aussi: Félix Tshiskedi a reçu Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda autour de la Cour constitutionnelle
Gel Boumbe