Les avocats conseils de Vital Kamerhe dénoncent ce qu’ils qualifient d’atteinte aux droits garantis aux particuliers et de diffamation à l’occasion de la publication indue du jugement RP 26.931 rendu par le Tribunal de grande Instance de Kinshasa/Gombe en date du 20 juin 2020 tels que repris au journal officiel du 07 juillet 2020.
Alors que Vital Kamerhe avait interjeté appel le 7 juillet, ses avocats disent être surpris de voir ce jugement être publié au journal officiel, ce qui porte atteinte au droit à la présomption d’innocence garanti à leur client par la loi.
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République et réservée notamment au chef des institutions politiques et judiciaires, ces auxiliaires de la justice qui assistent Vital Kamerhe dans l’affaire qui l’oppose au Ministère public demandent des actions disciplinaires à l’encontre de l’auteur de cet acte qui porte atteinte à l’honneur, d’autant plus que leur client jouit de la présomption d’innocence du fait qu’il est en appel et la première audience avait eu lieu le 24 juillet dernier et renvoyée au 7 août prochain.
Ils estiment en outre que leur client jouit encore de la présomption jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours lui offertes par la loi de la République et d’autres conventions internationales.
Ils dénoncent notamment les articles 11.1 de la déclaration universelle des droits de l’homme relatif aux droits civils, et c’est pourquoi ils demandent au ministre de la Justice d’enjoindre au procureur général près de la cours de cassation d’ouvrir une enquête judiciaire et de poursuivre les auteurs des faits dénoncés qui ont pour objectif de souiller Vital Kamerhe devant le public et ses partenaires internationaux.
Il faut rappeler que le procès en appel de Vital Kamerhe est attendu le 7 août prochain
Azarias Mokonzi