Conseil d’Etat: La plainte de JM Kabund déclarée fondée et recevable, l’affaire renvoyée à la cour constitutionnnelle

Alors que nous annincions que Cc’est dans deux jours que Jean-Marc Kabund sera fixé sur sa plainte contre l’Assemblée nationale, concernant sa destitution du poste de Premier Vice-président de la Chambre basse du Parlement, le Conseil d’Etat vient de déclarer sa plainte fondée et recevable, et l’élection du nouveau Premier Vice-président de l’Assemblée nationale suspendue, tandis que l’affaire est renvoyée à la Cour Constitutionnelle. En effet, Jean-Marc Kabund avait déjà porté l’affaire au niveau de cette haute cour, et c’est donc à elle de le départager avec l’Assemblée nationale.

Rappelons que le juge du Conseil d’Etat avait pris l’affaire en délibéré, et les deux parties ont comparu, mercredi 10 juin, à travers leurs avocats conseils.

L’arrêt du Conseil d’Etat dans cette affaire était plutôt dans la journée attendu vendredi 12 juin, le même jour initialement prévu pour l’élection du nouveau Premier Vice-président au Bureau de la Chambre basse du Parlement.

Au cours de l’audience, la juge avait rejeté la remise sollicitée par la partie défenderesse, afin de prendre connaissance des pièces du dossier.

Dans sa requête en référé-liberté, introduite à la plus haute juridiction de l’ordre administratif du pays, Kabund s’oppose à la décision de la Chambre basse du Parlement fixant le calendrier de l’élection et l’installation du nouveau Premier Vice-président et la lettre du Secrétaire général de l’Assemblée nationale, « pour illégalités manifestes et atteintes graves aux et libertés fondamentales ».

Pendant ce temps, à l’Assemblée nationale, le processus électoral se poursuivait. La candidate présentée par l’UDPS/Tshisekedi, Patricia Nseya avait déjà lancé ce mercredi sa campagne électorale et l’élection était prévue vendredi 12 juin 2020.

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Pour rappel, Jean-Marc Kabund, président national ad intérim de l’UDPS/Tshisekedi, avait saisi le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de sa déchéance du poste de Premier Vice-président Président de l’Assemblée nationale.