L’ODEP recherche désespérément 3 millions de dollars évaporés au CNSA

L’Observatoire de la Dépense Publique en République Démocratique du Congo, ODEP, révèle une malversation financière de plus de 3 millions de dollars américains après une enquête menée sur le Conseil National de Suivi de l’Accord, CNSA, organe créé après la signature de l’accord de la Saint Sylvestre en 2016.

Dans son rapport d’enquête sur les fonds alloués à cette institution de 2017 à avril 2020, l’ODEP signale qu’au moins 3.087 630 dollars américains sont sortis du Trésor Public pour la prime et le salaire des 18 membres, oisifs depuis plus d’une année.

«Conformément à l’organique numéro 18/023 du 13 novembre 2018 portant organisation et fonctionnement du CNSA, la taille de l’institution est de 28 membres plus un observateur. Le Trésor Public transfert des fonds conformément à ces effectifs d’emploi énuméré. Comme ses effectifs ont changé, le président du CNSA est tenu d’en informer le Trésor Public», indique les premières lignes du rapport.

CNSA budgétivore

« Cependant rien n’a été fait dans ce sens. Au regard d’une gestion calamiteuse du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral, nous estimons qu’il faut une remise en question de l’institution. Elle est aujourd’hui budgétivore, dont l’État rémunère des gens, qui ne travaillent pas. Par le fait que ses organes ne fonctionnent plus, depuis environ un an », poursuit-il.

Et d’ajouter : « En outre, le CNSA est au cœur d’une malversation financière dont il est important aujourd’hui de retracer la destination de 3.087.630 USD sortis du Trésor Public pour la prime et salaire de 18 membres non actifs depuis plusieurs mois ».

L’ODEP explique que conformément aux différentes lois des finances, le CNSA reçoit du Trésor Public environ 250 million de francs congolais, soit 149.000 dollars par mois pour son fonctionnement soit 1,797 million de dollars l’année.

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A quoi sert le CNSA ?

Tout en s’interrogeant sur l’importance de cette institution dont les plénières ne se tiennent plus et à l’heure où le pays fait face à des problèmes financiers pour lutter contre le Coronavirus, l’Observatoire de la Dépense Publique recommande au Président de la République de le dissoudre car, dit-il « le processus électoral 2016-2019 a déjà pris fin avec le dépôt par la CENI son rapport global ».

Il appelle également le Parlement à convoquer en urgence le président du CNSA afin que celui-ci puisse rendre compte au peuple congolais de la gestion de l’institution ; mais aussi aux cours et tribunaux de saisir d’office le dossier CNSA en vue de procéder à des enquêtes judiciaires approfondies pour vérifier les ordres des paiements électroniques, les listes de paiement des salaires et déterminer la destination des 3 087.630 dollars sortis du Trésor Public pour la prime et salaire des membres qui ne prestent pas depuis 30 mois.

Delly Sesanga s’en mèle…

Delly Sesanga, Député national

Comme pour clouer au pilori la maison Olenghankoy, le député national Delly Sesanga est aussi monté au créneau pour exiger la dissolution rapide du CNSA. En effet, Delly Sessanga a déposé mardi 09 juin, une proposition de loi organique portant abrogation de celle du 13 novembre 2018, instituant le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), suite à l’Accord politique global et inclusif en décembre 2016.

Pour le Président national de l’Envol, cette institution n’a plus lieu d’être après la tenue des élections générales de 2018.

« Depuis la mise en oeuvre de cet Accord, les élections générales ont été organisées en 2018 et 2019 pour l’élection du Président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs de province. A ce jour, la mission de cette institution ne se justifie plus face à la mise en place des institutions politiques légitimes et pérennes chargées de la gestion du pays et du processus électoral. Dans ces conditions, le maintien de cette institution n’a plus lieu d’être », a motivé Sesanga, dans sa proposition de loi.

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Réduire le train de vie des institutions

En outre, l’élu de Luiza estime que le CNSA est budgétivore au moment où le gouvernement envisage réduire le train de vie des institutions.

« Dans le cadre de la réduction du train de vie de l’Etat et de la rationalisation du fonctionnement de l’Etat, la dissolution du CNSA s’impose. Budgétisé en 2020 à 1.000.000.000 CDF, mais exécuté à 207% au premier trimestre 2020, le CNSA pourrait représenter en glissement annuel pour l’exercice 2020 à plus ou moins 2.000.000.000 CDF (Deux milliards de FC) », a-t-il ajouté.

La proposition de loi de Sesanga comprend 4 articles

A. article 1er : la présente loi organique dissout le Conseil national de Suivi de l’Accord et du processus électoral créé par la loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018;

B. article 2 : le patrimoine du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral est mis à la disposition des autres institutions par décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres ;

C. article 3 : la loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national Suivi de l’Accord et du processus électoral est abrogée ;

D. Article 4 : le Premier Ministre est chargé de l’application de la présente loi qui entre en vigueur trente jours après sa promulgation ».

Pour rappel, le CNSA a été créé pour permettre le suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 signé sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo, Cenco, dont l’objectif principal était l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales et provinciales. Ces élections avaient été organisées le 31 décembre 2018. Depuis sa création, le CNSA est dirigé par Joseph Olenghankoy (photo) qui avait été désigné depuis le 22 juillet 2017 comme président de cette institution.