Procès Kamerhe et consort : Que dit la procédure après le décès du juge Raphael Nyanyi ?

Après le décès du Juge Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, Raphael Nyanyi Ovungu mercredi 27 mai, la ville de Kinshasa s’est réveillée encore une fois sous le choc du décès du magistrat Godefroid Kabamba, président de la Cour d’appel de Matete, instructeur du dossier dans le même procès.

Et c’est avec effroi que l’opinion attend la suite de ce procès très sensible et médiatisé à souhait. D’aucun se demandent du reste quelle sera la suite de ce procès. infocongo.net a approché maitre Jerry Bulaya Kalokola, avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, qui explique ce que prévoit la procédure :

« Quand un juge membre de la composition décède pendant que l’instance est en cours, le Président de la juridiction pourvoit à son remplacement en désignant un autre juge.

Mais dans le cas d’espèce, le Juge Yanyi Ovungu Raphaël était non seulement Juge Président dans l’affaire MP et Partie civile vs le prévenu Vital Kamerhe et consorts, mais aussi il était  le Président a.i de la Juridiction (Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe). Il a été désigné bien avant l’ouverture de ce procès, comme Président ad  intérim du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, après la suspension du Président Songambele, qui était accusé de vouloir monnayer la liberté provisoire à Monsieur Bamaros, DG du FONER, dans le cadre d’un autre dossier des 100 jours.

Dans cette situation, il faudra que l’autorité compétente puisse designer d’abord un intérimaire au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe pour que ce dernier puisse soit lui-même remplacer le juge décédé qui était à la fois Président a.i TGI et Juge Président de l’affaire en cours, ou soit désigner un autre juge.

Lire :  Kwilu : Plus de 30 000 déplacés de Kwamouth sans aide humanitaire confrontés à la tuberculose

A mon avis, ça sera le juge Bakenge, qui est aussi membre de la composition, qui se trouve être aussi le juge le plus séant des juges du tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, sauf décision contraire du Premier Président de la Cour d’Appel. »

Pour rappel, lundi 25 mai  a eu la deuxième audience de ce procès, et dans la nuit, le juge président, Raphael Yanyi est décédé, alors que la prochaine audience est renvoyée au 03 juin prochain.