Le Procureur Général de la République près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, Pascal Mukonkole Katambwa, appelle les députés provinciaux à collaborer avec la justice dans le cadre de ses enquêtes relatives aux allégations de corruption lors des élections des sénateurs du 16 mars 2019.
Le patron de cette instance judiciaire dénonce cependant le refus de comparaître de certains députés provinciaux cités dans cette affaire. Ce refus bloque ainsi la procédure telle qu’initiée par les magistrats instructeurs. Il a souligné que devant ce manque de collaboration des députés nationaux brandissant leur immunité parlementaire, le PGR oppose quelques dispositions du code pénal dont les articles 16 et 19 qui prévoient des peines de servitude pénale ou le payement d’une amande pour toute personne qui refuse de donner des éléments d’enquête ou de collaborer avec la justice.
les enquêtes se poursuivent…
Il indique toutefois que les enquêtes poursuivent leur cours normal et les présumés coupables seront identifiés et punis par la loi. Une sensibilisation est initiée auprès des députés provinciaux pour leur collaboration. Le Procureur général Pascal Mukonkole demande aux présidents des Assemblées provinciales d’accompagner la justice dans cette sensibilisation.
L’indignation de Luzolo Bambi
On se souviendra qu’au mois de février, Luzolo Mambi, ancien Conseiller spécial chargé de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de l’ancien président, Joseph Kabila avait appelé le Parquet général à « ouvrir une information judiciaire » contre des élus provinciaux, des candidats aux élections sénatoriales et des gouverneurs de provinces, soupçonnés de corruption.
Dans sa correspondance datée du 20 février 2019, Luzolo Bambi Lessa avait cité la presse qui faisait alors état « d’une tendance générale de corruption dans les opérations des élections des sénateurs et gouverneurs de province », en s’adressant au Procureur général près la Cour de Cassation, précisant que « les premiers éléments d’information « contre vérifiés par mes services confirment une corruption générale initiée tantôt par les députés provinciaux qui vendent leurs voix aux candidats sénateurs ou gouverneurs de province, tantôt par des candidats sénateurs ou gouverneurs de province qui approchent des députés provinciaux pour l’achat de leurs voix ». Indigné certainement, Luzolo Bambi poursuivait dans sa missive, « La République Démocratique du Congo » a besoin d’institutions fortes animées par des hommes et des femmes intègres, compétents et élus sans la moindre corruption ».
L’intégrité des acteurs électoraux en cause
L’ancien ministre de la Justice estimait par ailleurs que « l’intégrité des acteurs électoraux déterminera l’engagement des futurs sénateurs et gouverneurs de province à contribuer à la moralisation de la vie publique et à la promotion de la bonne gouvernance », avant de retirer sa candidature à l’élection sénatoriale de la province du Kongo Central, dans une autre correspondance datée du 22 février 2019, adressée au président de la CENI.
Plusieurs autres personnalités avait emboité le pas à Luzolo Bambi et avaient retiré leurs candidatures, tels Adam Bombole, Tshimanga Vidiye, etc. de leur côté, dans un communiqué rendu public le 23 février, les responsable de la centrale électorale (CENI), épinglés par l’administration américaine (qui a même pris des sanctions financières et d’interdiction de Visa pour les USA), ont rejeté toutes les accusations de corruption.
La présidence intervient…
Du côté de la présidence de la République, c’est un autre son de cloche qui a sonné par le biais du communiqué lu à la télévision publique qui annonçait « le Président de la République a pris acte de ce pré-rapport et félicite les magistrats pour ce travail en même temps qu’il les encourage à le faire aboutir »…Par conséquent, le président considère que plus rien ne s’oppose à l’installation du sénat », précisait le communiqué qui levant ainsi la mesure prise dix jours plus tôt par Félix Tshisekedi de suspendre la mise en place du nouveau sénat.
Que s’est-il donc passé entre le moment où le pré-rapport a été remis au chef de l’Etat et aujourd’hui où le Procureur Général de la République Pascal Mukonkole envisage des sanctions contre les récalcitrants à collaborer? Le rapport remis au Président de la République était-il prématuré ?