Déjà adoptée au parlement et saisie par le président de la République, la Cour constitutionnelle vient à son tour de se prononcer positivement sur la loi de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La Cour Constitutionnelle a siégé jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité...
Étiquette : Loi sur la CENI
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30.000 USD aux députés nationaux pour faire passer la loi sur la CENI
Selon le journal en ligne C-news, chaque député de l’union sacrée a reçu 30.000 dollars USD pour voter en faveur du Projet de loi sur la CENI, qui vient d’être adopté cette semaine successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le journal ne donne aucun détail sur les modalités de ce qui s’apparenterait à des...
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Assemblée Nationale : adoption de la loi sur la CENI
L’assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi portant modification et complément sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette nouvelle loi initiée par l’actuel ministre des Affaires étrangères Christophe Lutundula Apala, apporte quelques modifications importantes, notamment au niveau des membres du Bureau qui passent désormais à quinze, à égalité de cinq pour la...