L’objectif principal de cette rencontre est de faire avancer le plan de neutralisation des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et d’obtenir le retrait des troupes rwandaises du sol congolais, une condition sine qua non pour la restauration de la paix dans la région.

« Nous travaillons sur deux fronts : la neutralisation des FDLR et le retrait des forces rwandaises », a déclaré Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement congolais. « Bien que le cessez-le-feu soit globalement respecté, nous restons vigilants face aux incidents locaux. »

Un cessez-le-feu fragile

Depuis la signature du cessez-le-feu en août dernier, la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC reste fragile. Les affrontements entre l’armée congolaise (FARDC) et le Mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda, se poursuivent par intermittence. Le retrait des troupes rwandaises, réclamé avec insistance par Kinshasa, n’a toujours pas eu lieu, alimentant les tensions entre les deux pays voisins. Voici à ce sujet une brève chronologie des événements :

Octobre 2022. Intensification des affrontements entre les FARDC et le M23 dans la province du Nord-Kivu, soutenu par le Rwanda. Un mois,plus tard, en novembre 2022, le M23 progresse rapidement et s’empare de plusieurs localités stratégiques, dont Bunagana et la base militaire de Rumangabo.

Des déplacés internes en RDC, par centaines de milliers

Des centaines de milliers de congolais, abandonnent leurs milieux de vie et se retrouvent en déshérence. Les camps de dépacés de guerre s’emplissent et les congolais, déplacés internes dans leur propore pays vivent l’enfer de la faim, des maladies, des tueries, viols.

Décembre 2022, La communauté internationale exprime sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation sécuritaire et appelle à un cessez-le-feu immédiat. Janvier 2023, signature d’un cessez-le-feu entre la RDC et le Rwanda, sous l’égide de la médiation angolaise, dans le cadre du Processus de Luanda.

Malgré le cessez-le-feu, des violations sont régulièrement constatées sur le terrain : Des violations du cessez-le-feu ont été signalées tout au long de 2023. Au mois de mars de cette année, une nouvelle réunion ministérielle est organisée à Luanda pour faire avancer le processus de paix et discuter notamment du retrait des troupes rwandaises du sol congolais et de la neutralisation des FDLR. Mais, sur le terrain les armes ne se taisent pas et les populations continuent de subir la loi de la terreur imposée par le Rwanda.

Les enjeux de la réunion de Luanda

La réunion de ce vendredi à Luanda s’annonce cruciale pour l’avenir de la région. Les deux parties devront trouver un terrain d’entente sur des questions sensibles telles que la neutralisation des FDLR : Comment mettre en œuvre de manière effective le plan de neutralisation de ce groupe armé ?

Le retrait des troupes rwandaises : Quels sont les mécanismes de vérification et de contrôle du retrait des forces rwandaises ?

Le soutien du Rwanda au M23 : Comment mettre fin au soutien que Kigali apporte au M23 ?

Le succès de cette nouvelle session de négociations dépendra en grande partie de la volonté politique des deux parties à trouver une solution pacifique et durable à ce conflit qui dure depuis plusieurs décennies. En effet, on se souviendra que les services de renseignement Congolais et Rwandais auraient conclu un accord préliminaire lors de réunions tenues à Rubavu (anciennement Gisenyi), au Rwanda, les 29 et 30 août derniers, et cette avancée majeure, a été facilitée par la médiation angolaise. Lire aussi : Conflit RDC-Rwanda : les services de renseignement prennent la main – Infocongo

La pression internationale

La communauté internationale suit de près l’évolution de la situation en RDC. Les Nations Unies, l’Union africaine et plusieurs pays occidentaux ont appelé à un dialogue constructif entre Kinshasa et Kigali. La réussite de ces négociations est essentielle pour la stabilité de la région des Grands Lacs et pour empêcher une nouvelle crise humanitaire.

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Au cours de cette réunion, à l’unanimité, les membres permanents du conseil de sécurité ont estimé qu’il n’y a aucune solution militaire au conflit opposant Kinshasa à Kigali. Ces derniers ont de nouveau encouragé le dialogue, pour faciliter l’émergence de la paix.

« Il n’y a pas de solution uniquement militaire à la crise dans l’est de la RDC. Les États-Unis soutiennent fermement les efforts déployés par les acteurs régionaux, pour reprendre les processus de Nairobi et de Luanda, qui offrent les voies les plus viables, pour résoudre ce conflit qui dure depuis 30 ans », a dit l’ambassadeur des USA à l’ONU, Robert Wood.

Pour sa part, le représentant permanent de la RDC à l’ONU, Zénon Mukongo a dit que son pays est « déterminé à établir une paix durable sur l’ensemble de son territoire », mais « n’acceptera aucun arrangement de façade ».

Ce dernier a appelé au retrait inconditionnel des forces rwandaises et du M23 de la RDC, tout en déclarant que le Conseil devait exiger des groupes armés de déposer les armes.

L’ambassadeur Zénon Mukongo a conclu son speech en soulignant que « le Rwanda ne nie plus la présence de son Armée sur le territoire de la RDC ». Sur base de plusieurs rapports publiés, a-t-il indiqué, les forces rwandaises participent activement aux combats, en utilisant des armes sophistiquées. Lire aussi : Le Rwanda conteste le soutien de l’ONU à la force de la SADC en RDC et saisit le Conseil de Sécurité – Infocongo

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En effet, Vincent Biruta, a indiqué que le Rwanda allait solliciter des clarifications auprès du gouvernement américain pour savoir si cette déclaration reflétait un changement de politique ou un problème de coordination interne.

Kigali s’est notamment insurgé contre la façon dont le département d’État américain a qualifié les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé composé de génocidaires et de terroristes, selon Kigali. Le ministre rwandais a rappelé que c’était le département d’État américain qui avait inscrit les FDLR – alors appelées ALIR (ou Interahamwe et ex-FAR) – sur sa liste des organisations terroristes, après le meurtre et le viol de huit touristes occidentaux, dont deux Américains, à Bwindi, en Ouganda. Lire aussi : Le Rwanda conteste le soutien de l’ONU à la force de la SADC en RDC et saisit le Conseil de Sécurité – Infocongo

Le ministre rwandais a dénoncé : « Appeler cette organisation génocidaire et terroriste un simple « groupe armé désigné comme ‘force négative’ par les organismes régionaux et le gouvernement de la RDC » est un acte de realpolitik choquant et cynique, qui remet en cause la capacité des États-Unis à être un médiateur crédible dans la région des Grands Lacs ».

Le Département d’Etat américain excédé par les abus du Rwanda au Congo

Pour rappel, le département d’État américain avait déclaré : « Il est essentiel que tous les États respectent la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun et que tous les acteurs soient tenus responsables des violations des droits de la personne commises dans le cadre du conflit qui sévit dans l’est de la RDC. Nous appelons le gouvernement de la RDC à continuer à soutenir des mesures destinées à favoriser la confiance, notamment en cessant de coopérer avec les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé qualifié de “force négative” par les organismes régionaux et le gouvernement de la RDC, et qui expose la population civile à des risques ».

Vincent Biruta a affirmé que le Rwanda se réservait le droit de prendre toutes les mesures légitimes pour se défendre tant que cette menace persistait : « Le soutien de la RDC aux FDLR relève de la politique de l’État et non du choix d’acteurs individuels. Mettre fin au soutien de l’État congolais aux FDLR et assurer leur démobilisation et leur rapatriement au Rwanda est une exigence non négociable pour protéger l’intégrité territoriale du Rwanda et assurer la préservation de notre unité nationale durement acquise pour les générations futures ».

Les États-Unis, quant à eux, réaffirment leur volonté d’appuyer les efforts diplomatiques régionaux pour désamorcer la crise et instaurer les conditions d’une paix durable en RDC. Ils invitent toutes les parties à participer de manière constructive à la recherche d’une « solution négociée ». Kigali, de son côté, réitère sa confiance au président angolais João Lourenço, médiateur soutenu notamment par les USA. Le Rwanda, ajoute Biruta, s’engage à prendre « des mesures extraordinaires » pour garantir la sécurité et la stabilité de la région, en agissant sur les causes profondes du conflit.

Washington pourrait-il tourner le dos au Rwanda ?

Il n’est pas évident que Washington tourne définitivement le dos à Kigali, même si les États-Unis ont condamné les violences et le soutien du Rwanda au M23, un groupe rebelle qui lutte contre le gouvernement de la RDC dans l’est du pays. Ils ont également appelé le Rwanda à retirer ses troupes et ses armes de la RDC, et à cesser de menacer la vie des civils, des forces de maintien de la paix et des humanitaires. Ils ont enfin réaffirmé leur volonté d’appuyer les efforts diplomatiques régionaux pour désamorcer la crise et instaurer les conditions d’une paix durable en RDC.

Cependant, Il est possible que les États-Unis arrêtent de soutenir le Rwanda si celui-ci continue à violer la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC, et à soutenir un groupe armé qualifié de terroriste et de génocidaire par Kigali lui-même. Toutefois, les États-Unis ont aussi des intérêts stratégiques et économiques dans la région, et ils pourraient chercher à maintenir une relation cordiale avec le Rwanda, qui est considéré comme un allié important dans la lutte contre le terrorisme et l’instabilité en Afrique.

Il est donc difficile de prévoir l’évolution de la politique américaine dans ce conflit complexe et sensible. Lire aussi : Pourquoi les États-Unis et le Royaume-Uni continuent-ils à soutenir le Rwanda malgré les crimes en RDC ? – Infocongo

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Récemment, ses porte-paroles ont pris la parole, tentant de remodeler leur image en se présentant comme une force nationaliste, attentive aux échecs du gouvernement. Une stratégie de communication qui sert leur agenda, alors que le M23 semble de plus en plus radicalisé.

Bertrand Bisimwa, le président du mouvement, a affiché une détermination sans faille lors d’une récente interview, « Nous sommes ici pour nous battre, pour défendre nos droits, et cela, indépendamment de l’opinion de Kinshasa ou du reste du monde. » Il est clair que le M23 est en quête d’un dialogue direct avec le gouvernement de Kinshasa, une condition qu’ils considèrent essentielle avant toute démobilisation.

Le Mouvement a même instauré des taxes illégales dans les localités qu’il occupe : « Le M23 a érigé des barrières sur, ils font payer chaque véhicule 700$ USD pour passer la barrière, à Rujebeshe, à Nturo, Kizimba, Muhanga chaque maison de passage où logement à Kitchanga paie 150000 FC équivalent 70$ USD chaque mois, chaque moto paie une taxe 50000 FC soit 20$ par semaine », selon Heritier Ndangendange, porte-parole APCLS.

L’ONU inquiète

De son côté, l’ONU montre des signes croissants d’inquiétude. Un récent rapport indique que le M23, loin de rester isolé, établit des liens avec d’autres groupes armés, dont le Twigwaneho, actif dans les hauts plateaux de Minembwe. Ces alliances potentielles pourraient, selon les experts, ouvrir un nouveau front pour le mouvement rebelle, mettant davantage de pression sur les forces gouvernementales et internationales dans la région.

Notons que le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a exprimé en août ses préoccupations, signalant une intensification des contacts entre le M23 et d’autres groupes. Un avertissement qui vient souligner la complexité de la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC.

Pendant ce temps, alors que la tension monte, le président congolais, Félix Tshisekedi, en visite à New York, tente d’utiliser cette tribune pour renforcer ses liens diplomatiques et trouver une solution à cette crise qui s’éternise. Lire aussi : Affrontement entre patriotes Wazalendo et terroristes du M23 dans plusieurs villages de Rutshuru – Infocongo

Avec Actualité.cd

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A en croire Jeune Afrique, l’ancien conseiller privé serait même poursuivi pour des échanges téléphoniques avec des responsables rwandais, alors que même le Président savait, avant même sa nomination, qu’il avait des connections à Kigali. En quoi les échanges téléphoniques peuvent-ils contribuer à attenter à la sûreté intérieure de l’État ? Trop léger et faible comme accusation, que nous nous efforçons d’analyser, dans les lignes qui suivent, une à une.

L’affaire Biselele est l’une des affaires révélatrices de l’instrumentalisation à outrance de la justice aux fins de règlement de compte politique ; pratique qui a élu domicile ce dernier temps en RDC et qui remet en cause les principes élémentaires de l’Etat de droit proclamé par l’article 1er de la Constitution.

Dans les lignes qui suivent, il sera démontré le caractère fondamentalement arbitraire de l’arrestation de Monsieur Fortunat Biselele, et la nullité et la fausseté des infractions mises à sa charge par les services qui, en réalité, les ont montées de toutes pièces. Il s’agit d’une abomination judiciaire qui heurte le bon sens le plus élémentaire.

A.   Une arrestation et détention arbitraires sur fond de règlement de compte politique

L’arrestation et la détention, en tout cas arbitraires car opérées dans le mépris total des lois de la République et des instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, ont été faites sur base d’un tract portant mention « de note d’OPJ ». Cette fameuse note n’indique ni les noms et qualités de celui qui l’a rédigé ni encore moins le lieu de son établissement ; ce qui conduit à s’interroger sur sa valeur juridique. Tout juriste sérieux sait que l’article 126 de l’ordonnance N° 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions des officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun, impose aux officiers de police judiciaire d’énoncer leurs noms, post-noms, leur fonction principale ainsi que leur qualité d’officiers de police judiciaire en tête de tous les procès-verbaux qu’ils établissent en matière de police judiciaire et d’indiquer en outre, le lieu où ils instrumentent, leur numéro d’identification et l’étendue de leur compétence matérielle. Le tract sur base duquel Monsieur Biselele a été arrêté et poursuivi ne comporte aucune de ces mentions exigées par la loi. Pire, ce tract n’a pas été établi en présence du précité ni encore celle de ses avocats.

B. Un dossier politique d’apparence judiciaire

La lecture de cette fameuse note d’OPJ laisse apparaitre sans un effort que l’affaire Biselele est un dossier éminemment politique, et non judiciaire. Il s’agit d’une âpre lutte d’influence au sein des cercles qui se disputent le contrôle du pouvoir, d’un violent règlement des comptes entre factions rivales et au final, d’un abus excessif de position par le chef de l’ANR qui veut à tout prix s’imposer comme seul bouclier et « homme sûr » du régime.

De cette fameuse note, il se révèle que le dossier Biselele a également des relents tribaux, claniques et régionaux dans la mesure où depuis le début de la purge dans le camp Tshisekedi, seuls les ressortissants d’une province bien précise, en l’occurrence le Kasaï Central, sont visés par ces représailles, alors que ceux du Kasaï Oriental, province d’origine du Président de la République, continuent à monter en puissance et à s’accaparer de tous les rouages politiques et sécuritaires au détriment des autres groupes.

Ces représailles ont commencé dès février 2022, avec l’arrestation de Monsieur François Beya Kasonga, alors conseiller spécial en matière de sécurité. Enlevé à son domicile et conduit à l’ANR, il y a été détenu pendant deux mois, avant d’être déféré devant la Haute cour militaire pour des faits pour les moins ridicules et amusants. Originaire du Kasaï Central, Beya a eu la vie sauve grâce à une équipe de défense assez solide et outillée, qui a réussi à lui arracher une liberté provisoire pour évacuation sanitaire à l’étranger. Après lui, Jacques Tshisekedi, jeune frère au Président, a intégré l’équipe de sécurité présidentielle, sans que personne ne voie venir la menace pour la suite. C’est ainsi que par ordonnance présidentielle, les « bapemba » proches du chef ont tous été démis de leurs fonctions, en commençant par Monsieur Biselele, au lendemain de son interpellation par l’ANR et avant sa présentation à son juge naturel. Un autre, Taupin Mukengeshayi, a été sauvé de justesse, et rétrogradé à un autre poste où il vit dans la peur d’une éventuelle arrestation. Curieusement, le « troisième proche », Jean Claude Kabongo, qui faisait équipe avec les deux premiers, n’a été ni inquiété ni interpellé. Il vit en liberté, entre Kinshasa et Brazzaville. Il est ressortissant du Kasaï Oriental.

Il en découle que l’arrestation et la détention de Biselele font partie d’une stratégie de règlement politique des comptes aux ressortissants du Kasaï Central. Il s’agit à ne point douter, sur la forme, de l’arbitraire sur un citoyen, que le rôle qu’il exerçait auprès du Président de la République autorisait à prendre toutes sortes de contact, et à en rendre compte. Invité pour consultation et échange par le chef de l’ANR, il s’est vu placé en état d’arrestation, ses téléphones confisqués et lui-même obligé de les déverrouiller. Il s’est vu privé de son droit d’être assisté par son avocat. Au regard de ce qui précède, il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’arrestation et la détention de Monsieur Biselele sont faites en violation des articles 17, 18 et 19 de la Constitution et 9 et 10 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et 6 et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le refus des autorités de lui accorder la possibilité de se faire soigner est en contradiction flagrante avec les dispositions de l’article 18 de la Constitution qui dispose que tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité. Ce refus viole également l’article 10 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Ce refus prouve également la détermination de ses adversaires à obtenir l’élimination physique de Monsieur Biselele.

C. Des faits infractionnels imaginaires et non fondés en droit

Au fond, les services reprochent à Monsieur Biselele d’avoir commis les infractions de trahison, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et de propagation des faux bruits. Mais les actes renseignés dans le dossier n’ont aucun lien avec les infractions mises en exergue comme il sera démontré ci-dessous.

1. De la prétendue trahison

De la lecture de la fameuse note d’OPJ mentionnée ci-dessus, il ressort qu’il est reproché à Monsieur Fortunat Biselele d’avoir commis l’infraction de trahison pour avoir, selon les propos lui attribués, en date du 28 octobre 2022, appelé au téléphone, le Professeur Serge Tshibangu, Mandataire spécial du Chef de l’Etat au processus de Nairobi, pour l’alarmer en lui demandant d’évacuer urgemment la ville de Goma qui allait être prise sous peu ; mais pour avoir envoyé au précité un message WhatsApp libellé comme suit : « Kagame s’en moque, il va prendre Goma. On n’a pas de soutien diplomatique ».

Selon l’accusation, Biselele aurait trahi l’Etat congolais pour avoir appelé monsieur Charles Deschriver et le Général Franck Ntumba, respectivement responsable de l’aviation présidentielle et Chef de la Maison Militaire du Chef de l’Etat, pour les informer et leur demander d’exfiltrer le plus tôt possible, le Professeur Serge Tshibangu qu’il considérait comme son jeune frère. Ces appels et déclarations auraient selon l’ANR semé la panique dans la sphère de l’armée, des troupes combattantes engagées au front. La prétendue trahison dont se serait rendu coupable Monsieur Fortunat Biselele est enfin basé sur le fait pour lui de s’être exclamé en disant à un prétendu voisin de siège, lors du discours du Chef de l’Etat à la Nation le 10 décembre 2022 devant le Congrès et dans lequel il avait publiquement dénoncé l’agression de la RDC par le Rwanda, en désignant clairement le Président Paul Kagame comme étant auteur de cet acte rétrograde, contraire au droit international, que « on va le tuer, Kagame ne blague pas, pourquoi il a dit ça ? ». Ces propos seraient, selon l’accusation, de nature à démoraliser la Nation et à envenimer davantage la situation diplomatique entre la RDC et le Rwanda.

Montés de toute pièce et se révélant comme un scenario écrit à l’avance dans l’intention de nuire à un compatriote dont la loyauté envers la Nation et le Chef de l’Etat n’est pas à prouver, les faits tels que présentés ne peuvent nullement et même dans l’imaginaire être constitutifs de l’infraction de trahison même en temps de guerre telle que prévue et punie par l’article 183 du Code pénal livre II. Pour être poursuivi pour trahison en temps de guerre, l’agent doit, outre la volonté d’attenter à la sûreté extérieure de la RDC, poser les actes ci-après :

– Porter les armes contre la RDC ;

– Provoquer des militaires ou des marins à passer au service d’une puissance étrangère, leur faciliter les moyens ou faire des enrôlements pour une puissance en guerre avec la RDC ;

– Entretenir des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre la RDC et ;

– Participer sciemment à une entreprise de démoralisation de l’armée ou de la nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale.

Dans le cas de Monsieur Fortunat Biselele, il n’est nullement démontré qu’il aurait porté les armes contre la RDC ou qu’il aurait poussé les militaires ou les marins congolais à passer au service du Rwanda. Il n’est pas non plus indiqué qu’il aurait facilité le moyen au service rwandais ou procéder à l’enrôlement en leur faveur pour attaquer la RDC. L’accusation ne démontre pas non plus que Monsieur Fortunat Biselele a entretenu des intelligences avec le Rwanda ou ses agents en vue de favoriser ce pays dans son entreprise criminelle contre la RDC. Il est de notoriété publique que le Rwanda opère en intelligence avec les éléments du M23 dont les noms et les adresses sont connus aussi bien des autorités congolaise que celles des Nations Unies. Il ne saurait être question de chercher ceux qui aident le Rwanda ailleurs.

Par ailleurs, il n’est pas également démontré que Monsieur Fortunat Biselele aurait participé sciemment à une entreprise de démoralisation de l’armée ou de la Nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale. L’accusation a du mal à indiquer à quel moment ou lieu Monsieur Fortunat Biselele aurait participé à la démoralisation de l’armée congolaise ou des troupes au front à l’Est. Aucun contact avec la hiérarchie de l’armée n’a été rapporté. En quoi demander l’évacuation de Serge Tshibangu de Goma constitue-t-il une trahison ? Serge Tshibangu était- il le Chef des troupes déployées au front ? En quoi cette évacuation aurait-elle facilité le M23 et le Rwanda à avancer sur terrain ?

L’accusation est incapable de donner des réponses à toutes ces questions. Elle ne fait que divaguer en cherchant pêlemêle les faits sur quoi s’en tenir. De plus, l’on ne peut se baser sur le propos selon lequel Monsieur Fortunat Biselele aurait dit à son voisin de siège que Kagame va tuer le Président de la République pour conclure à la démoralisation de la nation et donc justifier la trahison. Non seulement l’identité du prétendu voisin de siège n’est pas connue, mais aussi ces propos n’ont pas été rapportés aux citoyens congolais afin de prétendre qu’ils auraient démoralisé la nation. Ici encore, il n’y a aucun acte qui puisse justifier l’interpellation et la détention de Monsieur Fortunat Biselele. Ceci ressemble, il y a peu, à l’affaire Fantomas, à qui il était reproché d’avoir dit à quelqu’un que « le Président de la République aza matama, aliaka fufu !!».

Le législateur congolais a tellement pris soin de déterminer avec précision les actes constitutifs de trahison de telle sorte que toute machination en la matière n’est pas admise. Il en est de même de l’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat.

2. De la prétendue atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat

En plus de la trahison, l’accusation poursuit également Monsieur Fortunat Biselele du chef d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat pour avoir entretenu des intelligences avec les agents d’une puissance étrangère de nature à nuire à la situation militaire et diplomatique de la RDC d’une part, ainsi que pour avoir entretenu, sans autorisation du Gouvernement, une correspondance ou des relations avec les sujets ou les agents d’une puissance étrangère.

Concrètement, il est reproché à Monsieur Fortunat Biselele d’avoir communiqué le 13 août 2020 au sieur James Kaberebe des informations qui touchent à la sécurité nationale notamment les photos de la mutualisation des forces FARDC/UPDF qui devait combattre les ADF/MPM. Il est reproché également d’avoir transmis à James Kabarebe, en date du 19 novembre 2020, des images du défilé des avions militaires angolais sur le sol congolais dans le cadre de la coopération RDC-Angolais ainsi que d’être en contact permanent avec quelques responsables des services rwandais sans apporter l’autorisation lui accordée par le Gouvernement congolais pour ce faire.

Comme pour la trahison, l’accusation est également sur un point faible, fantaisiste et dénuée de tout fondement. Elle porte essentiellement sur l’examen des échanges sur le téléphone de l’intéressé et ses correspondants étrangers, dans le cadre de l’exercice normal de ses fonctions. Conseiller privé du Président de la République, mieux introduit dans les milieux politiques et sécuritaires des pays voisins avant sa nomination à ce poste, il ne peut, par la suite, lui être reproché ces contacts dès lors que cela était un des éléments déterminants en sa faveur. Peut-on lui reprocher d’avoir des contacts à l’étranger alors que cela était mieux connu de son Chef avant sa nomination ? La réponse est négative. Ses relations avec ses anciens amis du RCD ne sauraient constituer une infraction aujourd’hui, dès lors qu’avant sa nomination, il était déjà, à ce titre-là, proche du Chef de l’Etat qui, à son accession au pouvoir, a utilisé ce réseau pour établir des liens privilégiés avec le pouvoir de Kigali.

Pas plus tard que la semaine dernière, par ordonnance présidentielle, l’ancien chef de Monsieur Fortunat Biselele au RCD, en l’occurrence le docteur ONUSUMBA, a été nommé PCA d’une entreprise publique. Proche du Président de la République, membre élargi de la famille présidentielle et allié à l’union sacrée, ONUSUMBA a été de loin, le chef politique et militaire de Monsieur Fortunat Biselele.

De plus, il n’est un secret pour personne qu’en date du 24 juin 2021, le Président de la République avait reçu son homologue rwandais à Goma et qu’à cette occasion plusieurs accords avaient été signés en matière sécuritaire et économique. En sa qualité de Conseiller privé du Président de la République, Monsieur Fortunat Biselele ne pouvait pas manquer d’être en contact avec les responsables des services rwandais. Dépendant de l’institution Président de la République à qui il rendait compte à tout moment, Biselele n’avait pas besoin d’obtenir une autorisation particulière du Gouvernement congolais pour exécuter le mandat lui confié par le Président de la République. Dès lors, il ne peut être reproché au précité d’avoir porté atteinte à la sûreté extérieure de la RDC pour avoir posé les actes qui rentrent dans le mandat lui confié par son Chef auprès de qui il rendait compte.

Enfin, l’accusation ne démontre pas en quoi les prétendus échanges que Monsieur Fortunat Biselele auraient eus avec les responsables des services rwandais ont nui à la situation militaire ou diplomatique de la RDC ou qu’ils auraient permis au Rwanda avec ses supplétifs de M23 d’avancer sur terrain. Le défilé militaire angolais sur le sol congolais ainsi que l’entrée des forces ougandaises sur le territoire congolais dans le cadre de mutualisation des forces FARDC/UPDF ont lieu en plein jour et ont été couverts par les médias tant nationaux qu’internationaux. Les services rwandais n’avaient pas besoin de Monsieur Fortunat Biselele pour accéder aux photos et informations sur ces opérations-là. Pour toutes ces raisons, il ne peut être établi dans le chef du précité, l’infraction d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat.

3. De la prétendue propagation des faux bruits

L’accusation reproche enfin à Monsieur Fortunat Biselele d’avoir répandu des fausses nouvelles de nature à alarmer les populations, à les inquiéter ou à les exciter contre le pouvoir établi dans l’objectif de porter les troubles dans l’Etat. En espèce, avoir affirmé, dans une interview accordée au journaliste franco-camerounais Alain Foka, qu’il avait effectué plusieurs missions au Rwanda auprès du Président Paul Kagame pour négocier un deal win-win sur l’exploitation des minerais congolais. Cette déclaration aurait provoqué un tollé et poussé certains congolais à s’en prendre au Président de la République.

Ici également, Monsieur Fortunat Biselele n’a jamais répandu de faux bruits comme le prétend l’accusation. En effet, lors de sa visite officielle à Rubavu (Rwanda) le 25 juin 2021, le Président de la République avait, au cours de son point presse à côté de son homologue rwandais, affirmé que les deux pays s’étaient engagés à travailler sur plusieurs dossiers économiques. Dans le cadre de la préparation de cette rencontre, le Chef de l’Etat avait dépêché son Conseiller privé dans cet objectif. Par ailleurs, l’accusation ne rapporte pas la preuve des actions posées par la population à l’égard du Président de la République du fait des propos tenus par l’accusé. Sur ce point précis, l’accusation est contredite avec précision par Monsieur Pacifique Kahasha qui, dans son audition, déclaré que «la chronique d’Alain Foka était très appréciée même par le Président de la République ».

De tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que les infractions de haute trahison, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et de propagation de faux bruits que l’on colle honteusement à Monsieur Fortunat Biselele ne sont pas établies en fait comme en droit. C’est un dossier politique sur fond de règlement de compte. Lire aussi: Fortunat Biselele ex-conseiller de Félix Tshisekedi a passé sa première nuit à Makala – Infocongo

La défense de Fortunat Biselele

Avec Actualite.cd

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Dans un communiqué, l’armée rwandaise a été la première à accuser des éléments des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), « estimés à environ une section », soit 12 à 14 hommes, d’être entrés en fin de nuit dans la zone neutre entre les deux pays au niveau du poste frontière de Rusizi, dans le Sud-Kivu.

Ces hommes « ont ouvert le feu sur notre poste frontalier. Nos forces de sécurité ont riposté et les soldats des FARDC se sont retirés », ajoute dans son communiqué l’armée rwandaise. Celle-ci précise avoir demandé au mécanisme de vérification des incidents entre les deux pays « d’enquêter sur cet acte de provocation ».

Également dans un communiqué, le gouverneur du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje a répliqué qu’« il s’agit là d’accusations notoirement mensongères »,

Selon lui, il s’est bien produit « un incident » au poste frontalier, mais il s’agissait d’une « altercation », avec « échange de tirs », entre d’une part des policiers et militaires congolais, d’autre part « une bande de criminels qui fuyaient ». Il y a eu un mort et un blessé parmi les « bandits ».

« Les FARDC n’ont pas franchi la zone neutre »

« En aucun cas, les FARDC n’ont franchi la zone neutre, encore moins ouvert le feu en direction du Rwanda », affirme le gouverneur.

Selon lui, « la tendance du Rwanda à vouloir se victimiser et créer des tensions, en alléguant des faits mensongers, révèle sans nul doute son intention de vouloir attaquer la province du Sud-Kivu, comme c’est le cas de la guerre d’agression qu’il mène au Nord-Kivu. »

Cet incident survient alors que les relations entre la RDC et le Rwanda se sont envenimées depuis la résurgence fin 2021 dans la province du Nord-Kivu, voisine du Sud-Kivu, du M23, un groupe terroriste soutenu par Kigali selon des experts de l’ONU et plusieurs pays occidentaux.

Le mois dernier, le Rwanda avait accusé, pour la 3e fois, un avion de chasse congolais d’avoir violé son espace aérien en face de la ville de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. L’appareil avait essuyé des tirs mais était parvenu à atterrir à Goma.

Par ailleurs, dans le Sud-Kivu, un accrochage avait été signalé fin janvier par des sources congolaises entre des militaires rwandais et la police de RDC sur une petite île du lac Kivu, qui marque la frontière entre les deux pays. Les autorités rwandaises n’avaient pas communiqué sur cette affaire. Lire aussi : Un rapport de HRW accuse le M23 soutenu par le Rwanda d’exécutions sommaires et recrutements forcés

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A la veille de ce mini-sommet, presque tous les dirigeants de la région ont confirmé leur participation, jusque-là. Cependant, Salva Kiir Mayardit, président du Soudan du Sud pourrait s’absenter à la suite de la visite du Pape François dans son pays, dès ce vendredi.

A Kinshasa, Félix Tshisekedi sera bel et bien présent, d’après son cabinet, et une équipe d’avance est déjà présente dans la capitale burundaise à cet effet. La partie rwandaise quant à elle devrait également être présente au plus haut niveau d’après des sources proches.

Le sommet de Bujumbura pourra-t-il contribuer à la désescalade de la tension entre Kinshasa et Kigali ?

Face à l’évolution de la crise et au comportement du M23 sur le terrain, Kinshasa ne cache pas son appréhension par rapport à la posture prise par la force régionale de l’EAC. En effet, le président Félix Tshisekedi souhaite que son mandat soit plus offensif. Il l’a encore dit ce vendredi à Hadja Lahbib, Ministre fédérale belge des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.

« La réunion de demain vise à évaluer l’application du processus de Luanda. Ça sera aux parties de décider de quelle évaluation il s’agit pour l’instant. Il y a aussi cette force régionale qui est déployée. J’entends de la part du président Tshisekedi que cette force soit non seulement défensive mais aussi offensive. Je crois que c’est le discours qui va être porté demain », a dit la cheffe de la diplomatie belge Hadja Lahbib au sortir de la réunion avec le président congolais.

Donner sa langue au chat…

En réaction à la posture de la force régionale, la cheffe de la diplomatie belge laisse aux dirigeants de la région de répondre.

« Ce n’est pas à moi de dire ce que va faire la force régionale. Elle est sous commandement kenyan. Je pense que c’est à la région de décider avec les différentes forces en présence. Doit-elle être offensive ou défensive ? Il y a une perte de crédibilité que nous avons constatée au niveau de la MONUSCO. Cette force est en transition. On est tous d’accord qu’elle ne correspond plus après 25 ans de présence à l’attente de la population. On observe aussi qu’il y a la même défiance de la population vis-à-vis de cette force régionale. C’est aux parties de dire ce qu’il faut faire et comment elles vont répondre à cette volonté de paix qui est nourrie par la population qui souffre depuis longtemps ».

Appel à la négociation

La communauté internationale croit encore à une solution négociée de la crise, et la ministre belge l’a bien signifié:

« Il faut retourner à la table de négociation. Il faut se parler entre différentes parties. Je sais qu’il y aura un mini-sommet qui sera organisé samedi à Bujumbura à l’initiative du président en exercice de l’EAC. Nous attendons beaucoup de cette réunion même si, il faut dire que les tensions sont extrêmes, nous voulons que soit évitée une escalade du conflit qui conduirait à une guerre ouverte. Cette région de l’Est du pays a suffisamment souffert, plus de 25 ans de conflit et des millions de déplacés », a-t-elle dit à la presse.

Le processus électoral en ligne de mire, la Belgique espère une désescalade rapidement.

« Nous pensons aussi qu’à l’approche de la tenue des élections fixées en décembre prochain, il convient d’appeler toutes les parties à se parler et à appliquer le processus de Nairobi et de Luanda », a-t-elle ajouté.

Avant d’arriver en RDC, elle était à Luanda où elle a rencontré le président angolais Joao Lourenco.

« Il a éprouvé aussi la même volonté de médiatiser les deux parties. J’espère que la Rwanda et la RDC pourront s’asseoir à la même table et se parler et appliquer les accords qui ont été signés, cesser toutes stigmatisation des communautés et aboutir au désarmement du M23 et des FDLR », a-t-elle ajouté.

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Cette énième rencontre dans la recherche de la paix en RDC va se pencher sur la crise entre Kinshasa et Kigali.

Des sources diplomatiques laissent entendre que les chefs d’État devraient approuver le Plan d’actions pour la paix en République démocratique du Congo et le rétablissement des relations avec le Rwanda.

Le président angolais a récemment séjourné à Kinshasa et Kigali pour rencontrer ses homologues congolais et rwandais, Félix Tshisekedi et Paul Kagame, en vue de parvenir à une désescalade entre les deux pays voisins en conflit.

La RDC accuse le Rwanda de soutenir militairement les terroristes du M23 pour l’agresser à partir du territoire de Rutshuru dans le Nord-Kivu.

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Des sources sécuritaires congolaises évoquent une opération « réussie », alors que le M23 visiblement désemparé, dénonce des bombardements sur la « population civile ».

Et pour la première fois depuis la reprise des hostilités par le groupe terroriste tutsi, c’est sur un ton plaintif que le porte-parole politique du M23, Lawrence Kanyuka s’est fendu d’un communiqué : « La direction du mouvement du 23 mars (M23) apprend à la communauté nationale et internationale que les forces de la coalition gouvernementale congolaise utilise des avions de chasse et des hélicoptères d’attaque pour bombarder des zones fortement peuplées, tuant des civils innocents, créant ainsi des déplacements massifs des populations civiles. Cette option belliciste est contre-productive et met extrêmement en danger la vie de nos citoyens dans les zones sous notre contrôle et accentuent la situation humanitaire dans la région. »

Communiqué larmoyant du M23

Dans son communiqué, le porte-parole politique du M23 s’insurge aussi contre « le recrutement des jeunes et le discours de haine et l’idéologie du génocide à laquelle les nouvelles recrues sont soumises par les forces de la coalition du gouvernement de la RDC ».

Aucun bilan n’est encore établi à la suite de ces frappes aériennes des FARDC, mais on signale un déplacement des populations vers la frontière de l’Ouganda. « La population d’ici à Bunagana a peur, elle est en train de fuir vers l’Ouganda, c’est le sauve-qui-peut », a déclaré un habitant de la cité joint au téléphone.

Information corroborée par Damien Sebuzanane, responsable de la société civile locale : « Bunagana s’est vidé de sa population », a-t-il affirmé.

Frappes sur la colline de Tshanzu et ses environs

« Depuis ce matin, nos avions ont commencé à bombarder la colline de Tchanzu et ses environs. Cela va durer toute la journée », a précisé sous couvert d’anonymat une source sécuritaire précisant que lundi, « c’était la reconnaissance » et l’identification des cibles.

La même source renseigne par ailleurs que des combats au sol ont été engagés vers Rugari, à environ 30 km au nord de Goma.

Vingt-quatre heures plus tôt, le Rwanda a protesté contre la violation de son espace aérien par un Su-25 congolais qui, selon Kigali, s’était même brièvement posé sur la piste de l’aéroport rwandais de Rubavu, près de la frontière congolaise. Kinshasa a reconnu un survol « malencontreux » du territoire rwandais lors d’un vol de reconnaissance par un avion « non armé ».

Pour rappel, les relations sont très tendues entre le Rwanda et la RDC depuis la résurgence du M23 (Mouvement du 23 mars) qui, selon Kinshasa, bénéficie du soutien de Kigali. La RDC a expulsé fin octobre l’ambassadeur du Rwanda. Lire aussi: Le Rwanda accuse la RDC d’avoir violé son espace aérien

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Vincent Karega a 48 heures pour quitter la RDC. En effet, les autorités congolaises disent avoir des rapports émanant notamment des drones qui démontreraient l’arrivée massive des troupes rwandaises sur le sol congolais, pour appuyer le mouvement rebelle du M23. Ce dernier a conquis samedi la cité de Rutshuru Centre et celle de Kiwanja, provoquant des milliers de nouveaux déplacés dans la province du Nord-Kivu.

Peu avant cette annonce, le président de RDC Félix Tshisekedi a présidé à Kinshasa « une réunion élargie du Conseil supérieur de défense », pour évaluer la situation après « une série d’attaques et d’occupations de localités congolaises (…) par le M23 appuyé par l’armée rwandaise », a indiqué Patrick Muyaya dans un communiqué lu à la télévision officielle. « Il a été observé ces derniers jours une arrivée massive des éléments de l’armée rwandaise pour appuyer les terroristes du M23 en vue d’une offensive générale contre les positions des forces armées » congolaises, a-t-il affirmé.

48 heurs pour quitter Kinshasa

« Au regard des faits qui précèdent », le « Conseil supérieur de défense demande au gouvernement d’expulser dans les 48 heures suivant sa notification M. Vincent Karega », ambassadeur du Rwanda en RDC, du fait notamment « de la persistance de son pays à agresser la RDC », a ajouté le porte-parole.

Notons par ailleurs qu’un rapport non-publié de l’ONU consulté en août par l’AFP pointait une implication du Rwanda auprès du M23 et, cette semaine, un ambassadeur américain aux Nations unies a clairement évoqué « l’aide apportée par les Forces de défense rwandaises au M23 ».

Pour sa part, le Rwanda dément et accuse en retour la RDC – qui nie elle aussi – de collusion avec les FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda), un mouvement de rebelles hutu rwandais, dont certains impliqués dans le génocide des Tutsis en 1994 au Rwanda.

Félix Tshisekedi s’adressera à la nation congolaise dans les jours qui viennent concernant ce dossier, a ajouté le ministre. Kinshasa accuse depuis des mois Kigali de soutenir le M23.

Rutshuru-centre et Kiwandja tombent aux mains du M23 sans difficultés majeures

Sur le terrain, depuis une semaine, les forces armées congolaises font face à une offensive des combattants du M23 sur plusieurs fronts, dans la province du Nord-Kivu. Samedi, Kiwandja et Rutshuru-centre ont été conquis par le M23 qui n’a pas rencontré une grande résistance. Les deux villes sont situées à près de 70 Km de Goma. Alors que l’arrivée des rebelles a provoqué de nouveaux déplacements de populations, un calme précaire règne dans les deux agglomérations.

Selon plusieurs sources concordantes, il n’y a quasiment pas eu d’affrontements à l’entrée du M23 à Kiwanja. Néanmoins, quatre casques bleus marocains ont été ciblés et blessés par balles, poussant la Mission onusienne de sécurité (Monusco) à se fendre d’un communiqué pour rappeler que les attaques visant les soldats de la paix peuvent constituer des crimes de guerre. Elle a aussi promis qu’elle « ne ménagera aucun effort pour poursuivre les responsables devant les juridictions nationales et internationales ».

Soldats et matériels abandonnés

Dans la journée de samedi, du matériel militaire et des munitions récupérés dans et aux alentours de Kiwanja ont été déposés par des jeunes dans la base de la Monusco. Une quarantaine de soldats des forces armées de la RDC, parmi ceux qui n’avaient pas pu se retirer de la cité plus tôt, se sont également rendus au quartier général de la mission onusienne.

Bien qu’ayant à présent le contrôle total de Kiwanja, le M23 n’a pas pris contact avec la Monusco, selon des sources onusiennes. Pour leur part, les casques bleus organisent des patrouilles le long de la stratégique Route Nationale N°2 pour rétablir la circulation particulièrement pour des besoins humanitaires de Goma jusqu’à Rutshuru, renseigne la Monusco.

Enorme défi humanitaire

En raison de l’avancée du M23, des dizaines de milliers d’habitants ont été contraints de se déplacer vers Goma, située à 70 km. Leur nombre reste indéterminé, mais selon le bureau des affaires humanitaires des Nations unies (Ocha), 35 000 personnes se sont rendues, ces deux derniers jours, de Rutshuru vers la bourgade de Kanyaruchinya, au nord de Goma. Ce qui donne une idée de l’ampleur du phénomène de ces déplacements de populations et des conséquences humanitaires. Lire aussi: Après sa conquête de Kiwanja, le M23 installe un dénommé Bisani comme administrateur du territoire

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