Il est important de noter qu’ils sont suspectés de surfacturation en relation avec un contrat pour l’installation de puits et la construction de stations de traitement d’eau dans les zones rurales de la République démocratique du Congo.

« Vous avez deux semaines pour vous préparer. Un délai suffisant, comme vous avez dit que vous n’avez pas été régulièrement saisis. Nous vous signalons aussi qu’il s’agit d’un dossier de 195 pièces, non 1843 pièces, comme l’a relevé un des conseils », a dit le président de la chambre, le magistrat Augustin Kombe Kalala.

Aucune trace de Nicolas Kazadi sur l’extrait de rôle

D’après l’extrait de rôle, deux individus sont impliqués : Mike Kasenga, dirigeant de Stever Construct, la société responsable de l’exécution de ces projets, et François Rubota, ex-ministre du Développement rural. Le premier est en détention préventive à la prison de Makala, tandis que le second est également détenu mais a bénéficié d’une liberté provisoire. Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et actuel député national, est aussi mentionné dans cette affaire, cependant, son nom n’apparaît pas sur l’extrait de rôle.

Ce procès découle de soupçons de surfacturation associés aux projets mentionnés précédemment. Le contrat de départ, conclu entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, envisageait la mise en place de 1000 systèmes de pompage (forages) et de traitement d’eau dans 1000 localités, pour une somme avoisinant les 400 millions USD sur une période de cinq ans.

Soupçons de surfacturation dans un marché public

La justice s’est impliquée après la publication d’un rapport de l’Observatoire de la dépense publique et de la Ligue congolaise contre la corruption, soulevant des soupçons de surfacturation dans un marché public. Le consortium et les personnalités incriminées ont constamment réfuté ces allégations, affirmant qu’ils respecteraient les termes du contrat.

Ce matin, alors que l’on attendait le début de l’audience dans la salle Marcel Lihau, les deux accusés, entourés de leurs avocats et de leurs collaborateurs proches, étaient déjà sur place.

Tout juste commencé, le procès a été reporté de deux semaines, soit au lundi 18 novembre 2024. Lors de l’audience de ce lundi 4 novembre 2024, la défense de Mike Kasenga, dirigeant de Stever construct, l’entreprise en charge de ces projets, a demandé un report pour mieux examiner les pièces du dossier. Par ailleurs, la défense de François Rubota, ex-ministre du Développement rural, a pointé des irrégularités dans la procédure d’assignation, et la Cour de Cassation a accédé à ces deux demandes.

Régulariser la procédure…

« La Cour a appelé la cause aujourd’hui mais elle n’était pas saisie à l’égard de toutes les parties et on a renvoyé pour que l’on régularise la procédure à l’égard du prévenu François Rubota qui n’était pas notifié régulièrement. Le problème est qu’il y avait des irrégularités dans la transmission des exploits. Notre client par exemple François Rubota n’a pas reçu d’exploit et donc la Cour n’était pas saisie à son égard, n’étant pas saisie à son égard on ne peut pas comparaître alors qu’on ne connaît pas de quoi on est poursuivi.

Vous comprenez que c’est tout à fait fondé pour lui de ne pas comparaître volontairement, il attend de quoi il est reproché parce que pour l’instant il ne connaît rien du tout », a expliqué à la presse à l’issue de l’audience Me Charles Cubaka, l’un des avocats de François Rubota.

Ce procès est le résultat de soupçons de surfacturation associés aux projets mentionnés précédemment. Le contrat d’origine, conclu entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, stipulait l’installation de 1000 systèmes de pompage (forages) et de traitement de l’eau dans 1000 localités, pour un coût avoisinant les 400 millions USD sur une période de cinq ans.

En octobre dernier, l’ODEP a lancé un avertissement concernant cette affaire. L’organisation demande une transparence totale sur l’enquête judiciaire concernant les allégations de malversations financières visant Nicolas Kazadi, l’ex-ministre des Finances, et François Rubota, l’ex-ministre du Développement rural.

Cet appel survient dans un contexte où la lutte contre la corruption est prétendument une priorité du gouvernement, mais est souvent mise de côté en raison de l’absence d’actions judiciaires concrètes. Lire aussi : Affaire Forages d’eau : Nicolas Kazadi, au cœur d’une tempête judiciaire – Infocongo

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« En tenant compte de sa situation particulière, telle que présentée dans ma précédente correspondance, à savoir qu’il est placé en détention depuis 17 mois alors qu’il est poursuivi pour des infractions dont aucune n’est punissable de plus de 24 mois, je vous prie de bien vouloir porter une attention soutenue à son affaire en fixant la date de l’audience au 28 octobre 2024 », a-t-il écrit dans sa lettre.

On se souviendra que Mike Mukebayi, opposant politique congolais, est en détention au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK) depuis 17 mois, sans avoir été jugé.

Mike Mukebayi, accusé d’outrage au chef de l’État et d’incitation à la haine tribale, a été interpellé le 21 mai 2023. Cela a suivi sa participation à l’émission « Libre débat » sur la chaîne CML13, où il a exprimé son soutien à la famille d’un mineur agressé pendant une manifestation de l’opposition le 20 mai, organisée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga. Lire aussi : Affaire Mike Mukebayi : La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe se déclare compétente – Infocongo

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En effet, le patron de l’orchestre Quartier Latin était invité, selon des sources judiciaires, à la suite de son passage à l’émission « Le Panier The Morning Show » sur la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), le 6 juillet dernier. Après sa première convocation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), le 12 juillet, qui n’a été en fin de compte qu’une séance pédagogique, le chanteur Koffi Olomide était attendu au Parquet général près la Cour de cassation ce lundi 15 juillet.

« Il n’y a pas de guerre, nous sommes tapés »

L’invitation lui adressée vendredi 11 juillet indiquait que des faits lui reprochés seront communiqués sur place.

Répondant à une question qui lui avait été posée sur la guerre dans l’est de la RDC, le patron de l’orchestre Quartier Latin a déploré l’agression rwandaise sur notre territoire et de l’avancée des troupes du M23 dans le Nord-Kivu. Et il a déclaré « qu’il n’y a pas de guerre. Nous sommes tapés. On nous gifle. On fait de nous ce qu’on veut ».

Ces propos sont jugés controversés, dénigrants et démobilisateurs à l’endroit des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Cependant, la première victime de l’émission est son animateur, Jessy Kabasele, suivie de l’émission elle-même, dont la diffusion est suspendue à titre provisoire par la direction de la RTNC. Lire aussi : Koffi Olomide convoqué par le CSAC pour « dénigrement » et « démobilisation » des FARDC – Infocongo

Victor Bogenda Tembele

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« Nous avons fait appel de la décision de la cour d’appel qui a refusé la liberté provisoire de notre client », a déclaré Me Christian Emango, avocat de Mukebayi. « Le dossier est maintenant devant la Cour de cassation, et nous allons réitérer notre demande de mise en liberté provisoire. »

La cour d’appel de Kinshasa-Gombe avait rejeté cette demande le 15 mai dernier.

Mukebayi, membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, est incarcéré depuis le 23 mai 2023. Il avait été arrêté après avoir soutenu la famille d’un mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai. Cette manifestation, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, avait été réprimée violemment par les forces de l’ordre. Lire aussi : Rejet de la demande de liberté provisoire pour Mike Mukebayi – Infocongo

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Modero Nsimba a affirmé qu’il s’agissait d’un montage réalisé grâce à l’intelligence artificielle. Il a déclaré : « Je ne reconnais pas m’avoir enregistré un son et publié. C’est un montage réalisé grâce à l’intelligence artificielle ».

Par ailleurs, il a rassuré qu’il n’avait jamais fait de commentaire sur cette affaire, mais qu’il avait plutôt relaté les faits tels que rapportés par le magazine Jeune Afrique. « À ma grande surprise, j’ai été invité par les renseignements militaires, où j’ai trouvé un audio monté avec ma voix. J’ai reconnu une partie de ma voix sur un fond sonore », a-t-il souligné devant la Cour de cassation.

Pour rappel, Modero Nsimba est actuellement assigné à résidence surveillée par la justice congolaise pour la propagation de faux bruits autour d’un prétendu conflit entre l’ex-ministre des Transports, Chérubin Okende, et l’un des frères du Chef de l’État.

Que risque Modero Nsimba s’il est reconnu coupable ?

Si Modero Nsimba est reconnu coupable, il pourrait faire face à des conséquences juridiques en fonction de la gravité de l’accusation et des lois en vigueur en République démocratique du Congo.

S’il est reconnu coupable de la propagation de faux bruits et de la création d’un audio monté, Modero Nsimba pourrait être condamné à une peine d’emprisonnement. La durée de la peine dépendrait du verdict du tribunal et de la nature de l’infraction.

En plus de l’emprisonnement, il pourrait également être condamné à payer une amende financière. Le montant de l’amende serait déterminé par le tribunal en fonction des circonstances de l’affaire.

Outre l’emprisonnement, il pourrait être soumis à des restrictions de liberté telles que la résidence surveillée ou la liberté conditionnelle.

En tant que député national, une condamnation pourrait entraîner sa disqualification politique et l’interdiction d’exercer des fonctions publiques à l’avenir.

Il est important de noter que ces sanctions dépendent du verdict du tribunal et de la manière dont l’affaire est traitée par le système judiciaire congolais. Les lois et les procédures varient d’un pays à l’autre, et il est essentiel que Modero Nsimba ait droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire.

Le verdict concernant Modero Nsimba n’a pas encore été annoncé. La Cour de cassation doit examiner les preuves, écouter les arguments des parties et prendre une décision équitable. Il est essentiel que Modero Nsimba bénéficie d’un procès juste et équitable, conformément aux lois et procédures judiciaires en vigueur en RDC. Il faudra donc attendre que la Cour rende sa décision avant de connaître le sort de l’ancien ministre du Tourisme. Lire aussi : Assassinat de Chérubin Okende : Modero Nsimba assigné à résidence surveillée

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La poursuite de la procédure en flagrance est prévue ce jeudi 21 mars à la Cour de cassation. Cette mesure fait suite à des allégations de propagation de faux bruits concernant un prétendu conflit entre l’ex-ministre des Transports, Chérubin Okende, et l’un des frères du Chef de l’État.

La Cour de cassation a également décidé de poursuivre Modero Nsimba pour infractions d’imputation dommageable dans cette même affaire. Ces accusations reposent sur des révélations contenues dans un enregistrement audio devenu viral, où Christian Tshisekedi est cité par l’ex-ministre comme l’une des personnes coupables ayant contribué au meurtre de Chérubin Okende, dont le corps a été inhumé le 20 mars.

Malgré la demande de mise en liberté provisoire de Modero Nsimba, la Cour a estimé qu’il était trop tôt pour accéder à cette requête et a donc ordonné son assignation à résidence surveillée. Cette procédure de flagrance vise à établir la responsabilité de l’ancien ministre dans la propagation de rumeurs préjudiciables. Cependant, le procès de Modero Nsimba n’a pas encore été fixé.

Notons que la notion de jugement en flagrance concerne les infractions commises en flagrant délit et nécessite une procédure accélérée. Dans ce cas, il s’agit d’allégations portant atteinte à la réputation et à la sécurité d’autrui.

Pour rappel, l’état-major du renseignement militaire (ex-DEMIAP), qui a procédé à son interpellation a effectivement des prérogatives pour interroger et interpeller des civils dans certaines situations. Lire aussi : Arrêté par les renseignements militaires, Modero Nsimba transféré à la prison de Ndolo

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Lors de l’audience précédente, le ministère public avait requis une peine de 3 ans. Mais la Cour ne l’a pas suivi.

Elle a décidé de maintenir l’ancien secrétaire de l’UDPS derrière les barreaux où il a déjà passé une année.

Accusé pour avoir dénoncé les dérives dictatoriales du régime Tshisekedi, l’enrichissement et le népotisme au sommet de l’État, le président national de l’Alliance pour le changement restera en prison, il ne pourra plus faire appel. La Cour de cassation a cumulé les peines de toutes les infractions à charge de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Lourde peine pour l’opposant Kabund

Jean-Marc Kabund, pour rappel, est confronté à une lourde série d’accusations, douze pour être exact. Parmi elles, l’outrage envers les institutions du pays, notamment le Parlement, le Gouvernement, et une offense au chef de l’État.

Ces charges émanent d’une déclaration faite lors d’une conférence de presse en juillet 2022. Son parti, l’Alliance pour le changement (A.ch), était monté au créneau en qualifiant Kabund d’ « otage » du pouvoir en place, soulignant une décision précédente qui aurait dû le placer en résidence surveillée, mais que le parquet avait omis de respecter.

« Pour l’offense au Chef de l’Etat quatre mois, la propagation de faux bruits, 16 mois. Pour chaque infraction, la Cour a retenu de peine, elle a fait un cumul », a dit Maître Kadi Diko, avocat de Kabund. « La peine est sévère, 84 mois c’est sévère », a-t-elle regretté.

Notons que l’accusé, Jean Marc Kabund n’était pas présent dans la salle. La Cour n’a donc fait que lire la décision.

Jean-Marc Kabund voit ainsi ses ambitions de se présenter à la magistrature suprême s’envoler. Mais, au-delà des faits, ce procès, comme d’autres, soulève de nombreuses questions sur la justice et la politique en RDC, où tous les opposants au régime se retrouvent traqués par les services de renseignements civil et militaire, avant de croupir en prison, souvent à l’issue de procès controversés. Lire aussi : La Cour de cassation décide de poursuivre l’instruction du procès Jean-Marc Kabund – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

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Au cours de cette audience, la Cour de cassation a passé au peigne fin les 12 préventions pour lesquelles l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi. Au finish, elle a clôturé l’instruction de cette cause avant de fixer le début des plaidoiries à lundi prochain.

12 chefs d’accusations sont retenus à sa charge, notamment : outrage envers le Parlement, le Gouvernement, la République ; offense envers le chef de l’Etat et propagation des faux bruits. Ces infractions auraient été commises par parole à travers une déclaration faite par l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022.

À la suite de la procédure engagée contre lui, Jean-Marc Kabund avait été conduit à la prison centrale de Makala après une série d’auditions au parquet près la Cour de cassation. Ses avocats avaient réussi à obtenir son assignation en résidence surveillée mais cette décision de la Cour de cassation n’a jamais été exécutée. Il est détenu à Makala depuis près d’une année déjà. Lire aussi : Kinshasa : la marche des partisans de Jean Marc Kabund dispersée par la police – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

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Lundi 24 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans laquelle elle se déclare incompétente dans cette affaire qui concerne un ancien Premier ministre qui n’est plus dans l’exercice de ses fonctions.

C’est la troisième fois de suite que cette Cour donne un verdict similaire dans ce qui est connu comme « l’affaire Bukanga-Lonzo », et qui défraie la chronique judiciaire nationale depuis près de deux ans.

En 2021, la même Cour s’était déjà déclarée incompétente sur cette affaire, et l’avait renvoyée à la Cour constitutionnelle, qui à son tour, s’était déclarée incompétente.

Mais le procureur général près de cette haute Cour s’était refusé de notifier cette décision à l’intéressé et au Sénat, ce qui aurait permis à ce dernier de recouvrer ses immunités de parlementaire.

Le dossier fût renvoyé contre toute attente à la Cour de cassation qui, une nouvelle fois se déclara incompétente, prenant soin cette fois-là, à informer même le Chef de l’Etat de sa décision.

Mais en mai dernier, le procureur général près la Cour de cassation, ne se priva pas de convoquer le concerné une nouvelle fois à son office, et de relancer la procédure.

Une démarche qui coïncidait à l’époque avec l’annonce de la candidature de Matata Ponyo à l’élection présidentielle de 2023, ce qui poussa les partisans de l’ancien Premier ministre à dénoncer un procès politique. Lire aussi: 12 sénateurs saisissent la Cour constitutionnelle au sujet du procès Matata Ponyo – Infocongo

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Lors de l’audience du 17 octobre dernier, la défense de Jean-Marc Kabund avait soulevé deux exceptions d’inconstitutionnalité, notamment la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues.

Désapprobation de l’Union interparlementaire

En revanche, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) s’insurge contre le maintien en détention de Jean-Marc Kabund et les mesures prises par le bureau de l’Assemblée nationale de la RDC, qui avait condamné les propos tenus par le député Kabund lors de sa conférence de presse du 18 juillet dernier. La chambre basse du Parlement congolais avait autorisé les poursuites contre lui ainsi que la levée de ses immunités parlementaires.

Le Conseil directeur de l’UIP promet de dépêcher son avocat pour le suivi du procès. Lire aussi: RDC : Le parti de Jean-Marc Kabund dans les rues de Kin, lundi 29 août pour exiger sa libération

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