Sous la houlette de son Directeur Général, Popol Mabolia Yenga, le Cadastre Minier (CAMI) a réussi à doubler, voire tripler, les recettes des droits superficiaires versées à la DGRAD en l’espace d’un an. La capacité du CAMI à mobiliser les recettes pour le Trésor public durant le premier semestre de l’exercice 2024 témoigne de sa rigueur dans la gestion financière.
Au premier semestre de 2024, il a atteint 185,05 % de ses objectifs budgétaires pour l’exercice en cours. Cette performance exceptionnelle, résultant du travail remarquable du comité de gestion actuel et de tout le personnel du CAMI, tant au niveau central que provincial, positionne cet établissement public en leader des services d’assiette performants.
Le comité de direction de la DGRAD a officiellement annoncé, lors de la cérémonie du mercredi 28 août, la signature du Protocole d’Accord de constatation et de liquidation des recettes pour l’année 2024 avec les Services d’assiette.
Collaboration renforcée par un protocole
Pour renforcer la collaboration entre le Cadastre Minier et la DGRAD, Jacques Muyumba Ndubula, Directeur Général Adjoint du CAMI, a signé le Protocole correspondant. Cette signature est le fruit d’un travail assidu pour assainir le fichier cadastral, afin de préserver la validité des titres miniers ou de carrières, témoignant ainsi d’une gestion méticuleuse.
« Il faudrait payer la totalité des droits superficiaires au CAMI et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), conformément aux prescrits du Code Minier.
La validité du permis est maintenue lorsqu’on paie la totalité des toutes les taxes, dans le cas d’espace, 50% vont au Trésor public et 50% autre au Cadastre Minier », a indiqué la Direction générale du Cadastre minier.
Par ailleurs, il convient de souligner que le CAMI et la DGRAD ont initié la campagne de collecte des droits superficiaires pour l’année 2024, constituant la source de revenus principale du CAMI, en accord avec les dispositions du Code Minier de 2018. Lire aussi : RDC : le CAMI récupère 10 000 km2 de gèle de concessions illicites grâce à l’assainissement du fichier cadastral – Infocongo
Gel Boumbe