Apple bureau

Face au silence d’Apple sur les accusations de blanchiment de minerais dits de sang (étain, tantale et tungstène), le gouvernement congolais et ses avocats annoncent leur intention de lancer une action en justice contre le géant américain.

Des preuves accablantes et un silence assourdissant

Les avocats de la République démocratique du Congo (RDC), dirigés par Robert Amsterdam du cabinet Amsterdam & Partners LLP et William Bourdon du cabinet Bourdon & Associés, affirment avoir reçu l’aval du gouvernement congolais pour explorer différentes options juridiques et prendre des initiatives en vertu des lois américaine et française.

Leur objectif est clair : « établir judiciairement la responsabilité d’Apple dans les actes allégués et dénoncés », à savoir le blanchiment de minerais 3T en provenance de RDC via le Rwanda et des entités privées.

Selon les avocats, de nouvelles preuves accablantes ont été recueillies, notamment grâce à des lanceurs d’alerte qui se sont manifestés. Ces informations étayeraient les accusations contenues dans le rapport « Minerais de Sang : Le Blanchiment de Minerais 3T par le Rwanda et des Entités Privées », publié le 25 avril 2024. Lire aussi : RDC : Vers des poursuites contre Apple pour utilisation illégale de minerais congolais ? – Infocongo

L’absence de réponse d’Apple interprétée comme un aveu implicite

Les avocats déplorent le silence d’Apple face à ces accusations graves, qui pointent du doigt le rôle du Rwanda dans les tueries et les violences perpétrées dans l’Est de la RDC. « L’absence de réponse apportée constitue un aveu implicite que les questions étaient pertinentes », souligne William Bourdon.

Tim Cook, PDG d’Apple (ph droits tiers)

Et d’ajouter : « Le silence d’Apple peut être considéré comme, a minima, le témoignage de leur embarras à fournir des réponses précises au-delà de la rhétorique banale et prévisible de déni servie par les services de communication d’Apple il y a quatre semaines. »

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Une action en justice pour faire éclater la vérité et obtenir réparation

Quatre semaines après avoir formulé des demandes précises à Tim Cook, le PDG d’Apple, et à la filiale française de l’entreprise, les avocats de la RDC n’ont eu d’autre choix que de passer à l’action.

Cette initiative judiciaire vise à faire éclater la vérité sur les pratiques d’Apple en matière d’approvisionnement en minerais et à obtenir réparation pour les dommages causés à la population congolaise par l’exploitation illégale de ses ressources naturelles.

Exploitation minisère artisanale en RDC (ph droits tiers)

Cette affaire met en lumière les défis liés à l’exploitation minière en Afrique et la nécessité d’une réglementation plus stricte pour garantir des pratiques éthiques et responsables dans ce secteur.

Quelles chance de succès pour l’action congolaise ?

Il est difficile de prédire avec certitude les chances de succès des poursuites judiciaires intentées contre Apple par le gouvernement congolais.

Plusieurs facteurs pourraient influencer l’issue de cette affaire :

La solidité des preuves : La qualité et la quantité des preuves rassemblées par les avocats congolais seront déterminantes pour établir la responsabilité d’Apple dans les accusations de blanchiment de minerais.

La complexité du droit international : Les poursuites impliquent des lois de deux pays différents (États-Unis et France), ce qui complexifie la procédure et peut ralentir le processus.

Les ressources financières d’Apple : Apple est une entreprise multinationale aux moyens financiers considérables. La RDC devra s’assurer de disposer des ressources nécessaires pour mener à bien cette bataille juridique.

Les pressions politiques : L’influence d’Apple sur la scène internationale pourrait également jouer un rôle dans l’issue de cette affaire.

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Malgré ces défis, il est important de noter que des précédents existent. En 2018, la société américaine Glencore a été condamnée à payer une amende de 150 millions de dollars pour corruption en RDC.

Pression internationale pour le respect des droits humains

De plus, la pression croissante sur les entreprises multinationales pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement pourrait jouer en faveur de la RDC.

En conclusion, il est trop tôt pour dire si les poursuites contre Apple aboutiront à une condamnation. Cependant, la RDC a des arguments juridiques non négligeables et la mobilisation de la société civile internationale pourrait peser dans la balance.

Il est important de suivre l’évolution de cette affaire avec attention, car elle pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir de l’industrie électronique et la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur minier.