cour supérieur militaire Ituri

Vingt et un prévenus, dont trois officiers militaires des FARDC, comparaissent depuis le 16 avril devant la Cour militaire siégeant en chambre foraine à la tribune officielle de Bunia. Ils font face à plusieurs chefs d’accusation, notamment violation des consignes, vols à main armée, et détournement de munitions de guerre.

Ces présumés criminels sont également impliqués dans plusieurs cas de meurtre survenus dans les différents sites miniers du territoire de Mambasa. Les faits remontent à juin de l’année précédente. Un groupe de bandits de grand chemin, dirigé par un individu surnommé Indocide, a opéré le long du tronçon entre les Points kilométriques (Pk) 25 et 51.

Après des opérations militaires lancées par les FARDC, ces voleurs ont été arrêtés en novembre dernier et transférés à Bunia. À la veille du début des audiences, l’avocat général de la Cour militaire a confirmé la mort du chef de file de ces présumés bandits.

Procès du massacre des Wazalendo à Goma
Procès du massacre des Wazalendo à Goma (archives infocongo.net)

Lors de l’instruction du dossier devant cette juridiction, trois officiers militaires, dont un colonel, un lieutenant et un adjudant-chef de la 3ème zone de défense de Kisangani, ont été présentés à la Cour comme principaux fournisseurs d’armes à ce groupe criminel. Ils sont tous poursuivis pour association de malfaiteurs, vol à main armée, violation des consignes et détournement de munitions. Lire aussi : 11 officiers du 223e Bataillon des FARDC comparaissent devant la Cour Militaire du Nord-Kivu pour fuite devant l’ennemi – Infocongo

Les acteurs de la société civile saluent la tenue de ces audiences et souhaitent que les coupables soient punis conformément à la loi.

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Par ailleurs, un autre groupe de criminels membres de cette bande a été condamné l’année dernière par le tribunal.

Quelles sont les preuves contre ces prévenus ?

Les preuves contre ces prévenus n’ont pas été spécifiées. Cependant, lors du procès, la Cour militaire présentera probablement divers éléments de preuve pour étayer les accusations. Ces éléments peuvent inclure des témoignages, des documents, des enregistrements, des preuves matérielles et des expertises. Il est essentiel que la justice examine minutieusement ces preuves afin de garantir un jugement équitable et conforme à la loi.

Diverses peines encourues pour ces chefs d’accusation

Les peines encourues pour les chefs d’accusation mentionnés dans le procès des 21 prévenus, dont 3 officiers FARDC, peuvent varier en fonction de la législation en vigueur. Voici une estimation générale basée sur les infractions spécifiques :

Violation des consignes : La peine dépendra du contexte et de la gravité de la violation. Elle peut aller d’une amende à une peine d’emprisonnement, en fonction des circonstances.

Vols à main armée : Ce crime est sévèrement puni. Les peines peuvent aller de plusieurs années d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité, en fonction de la juridiction et des circonstances.

Détournement des munitions de guerre : Le détournement d’armes ou de munitions est une infraction grave. Les peines peuvent inclure des années d’emprisonnement, voire la réclusion criminelle à perpétuité.

Il est important de noter que ces estimations sont générales et que les peines spécifiques seront déterminées par la Cour militaire en fonction des preuves présentées lors du procès. La justice veillera à ce que les coupables soient punis conformément à la loi.