Félix Tshisekedi, le Président de la RDC, a maintenu les membres du gouvernement en fonction malgré leur démission. Il a invoqué la situation particulière du pays, victime d’une agression Rwandaise dans l’Est, pour justifier cette décision, selon un communiqué de son cabinet diffusé par la RTNC après le départ du Premier ministre Sama Lukonde.
Le pays prévoit de former un nouveau gouvernement à la suite des dernières élections. « … Compte tenu de la situation particulière du pays et dans l’attente du nouveau gouvernement, le Président de la République a demandé au Premier ministre et aux ministres de continuer à gérer les affaires courantes selon leurs attributions, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°22/002 du 16 janvier 2022 qui règle l’organisation et le fonctionnement du gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les ministres », indique le communiqué signé par Guylain Nyembo, le Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.
L’équipe Sama reste pendant que des ministres ont démissionné et opté pour la députation
Le communiqué précise également que Sama Lukonde a informé Félix Tshisekedi « qu’à partir d’aujourd’hui lui-même et les ministres feront valoir leur droit de suspendre et de reprendre leur mandat parlementaire prévu par l’alinéa 2 et 3 de l’article 110 de la constitution pour éviter un cas d’incompatibilité des fonctions ».
Pour rappel, le gouvernement de la RDC avait saisi la Cour constitutionnelle par une requête signée le 1er février 2024 par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge et enregistrée sous la référence Rconst 2139, pour interpréter l’article 110, alinéas 2 et 3 de la constitution.
Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde espérait obtenir un arrêt de la Cour lui permettant, ainsi qu’à ses ministres, à leurs collaborateurs et aux agents du Secrétariat général du gouvernement, de suspendre leur mandat électif après leur validation par l’Assemblée nationale, pour continuer à exercer leurs fonctions gouvernementales jusqu’au nouveau gouvernement, puis de reprendre leurs mandats électifs après la passation de pouvoir avec les nouveaux ministres.
Contre l’avis de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté cette demande. Selon la Cour, cette disposition concerne les responsables publics dont les fonctions incompatibles apparaissent après la validation de leurs pouvoirs. Par conséquent, dès que leurs pouvoirs seront validés, ils devront quitter le gouvernement ou d’autres fonctions pour céder la place à des intérimaires, selon la loi et les textes réglementaires en vigueur en RDC.
Cette démission respecte la législation congolaise en vue de la nomination d’un nouveau premier ministre après les dernières élections. Actuellement, Augustin Kabuya, nommé informateur consulte les différentes forces à l’Assemblée nationale pour constituer la majorité parlementaire. Nommé premier ministre le 15 février 2021, Sama Lukonde a remplacé Sylvestre Ilunga Ilunkamba après la création de l’Union Sacrée, la coalition politique de Félix Tshisekedi née après la rupture de la coalition FCC et CACH.
Devenu premier ministre à 43 ans, Jean Michel Sama Lukonde est resté à la tête du gouvernement pendant 3 ans et 5 jours et a participé à 125 conseils des ministres. Lire aussi : Le Collectif UDPS/Tshisekedi veut faire du parti le pivot de toutes les institutions du pays – Infocongo