Accusés d’être à la base de l’insécurité qui sévit dans l’est de la RDC, 6 officiers dont 3 de FDLR, 1 du M23, un des FARDC et un autre de l’armée Rwandaise viennent d’écoper des sanctions de la part des États-Unis d’Amérique dans leur engagement à faire progresser les efforts vers une résolution de la crise, à promouvoir la responsabilisation pour les violations des droits humains, y compris les violences sexuelles liées au conflit, et à remédier à la situation humanitaire désastreuse.
D’après le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian Nelson, ces sanctions démontrent une fois de plus l’engagement des États-Unis à demander des comptes aux auteurs de violences sexuelles dans les conflits, conformément au mémorandum présidentiel signé par le président Biden en novembre 2022.
Parmi les personnes sanctionnées, on retrouve 3 officiers de FDLR une milice majoritairement composée des Hutus opérant en RDC, Il s’agit de Apollinaire Hakizimana, Commissaire à la défense des FDLR, le général de brigade chargé de renseignement, Sébastien Uwimbabazi et Ruvugayimikore dit protogène, un dirigeant d’un groupe affilié aux FDLR.
Côté M23 seul Bernard Byamungu (Congolais) commandant adjoint des opérations et du renseignement du M23 figure. Côté FARDC, il s’agit du colonel Solomon Tokolonga commandant du 3411eme régiment des FARDC et côté armée Rwandaise, il s’agit de Andrew Nyamvumba chef des opérations de la 3ème division des RDF.
Quelles sont ces sanctions ?
Par ces sanctions, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui appartiennent, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à 50 pour cent ou plus à une ou plusieurs personnes bloquées, sont également bloquées.
En outre, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
Les institutions financières et autres personnes qui s’engagent dans certaines transactions ou activités avec les entités et individus sanctionnés pourront également s’exposer à des sanctions ou faire l’objet de mesures coercitives. Les interdictions incluent le fait de faire toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.
Jadot Doué Lukadi