Dans une interview accordée à la rédaction de Kongo Media.Net, Me Guy Matuasilua, chercheur en droit pénitentiaire et membre du Réseau 2 Congo, a fait un plaidoyer pour la vulgarisation de la Convention des Nations-Unies du 10 Décembre 1984 contre la torture et la loi N.11/008 du 09 Juillet 2011 portant criminalisation de la torture en RDC.
Il l’a fait savoir à l’occasion de la communication de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture célébrée le 26 juin de chaque année.
La torture identifiée comme crime contre l’humanité, pour se conformer à la convention des Nations Unies, la RDC avait modifié sa législation par la loi n11/ 008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture dont l’Article 48 bis de cette loi dispose :
« tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d’un service public ou toute personne agissant sur ordre ou instigation ou avec son consentement, exprès ou tacite qui aura intentionnellement infligé à une personne une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, aux fins d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou tierce personne a commis où est de soupçonner d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle, sera puni de 5 à 10 de Servitude Pénale Principale et d’une amende ».
Réalité aux antipodes des conventions
Tout en faisant l’analyse de différents éléments constitutifs de cette infraction ainsi que de taux de la peine, Me Guy Matuasilua indique que la RDC s’est engagée à combattre la torture sous toutes ses formes. Mais, la réalité sur terrain à travers ce qui se passe à la police, au cachot, prison prouve le contraire.
« La réalité à la police, au cachot, à la prison nous prouve le contraire. Chaque jour nous enregistrons des cas de torture qui restent impunis. Nous avons enquêté sur ça. Nous avons approché quelques agents de l’ordre sur la question. L’objectif était de vérifier s’ils savaient qu’en RDC il y a une loi portant criminalisation de la torture », a-t-il dit.
« Nous nous sommes arrivés à la conclusion selon laquelle cette loi n’est pas portée à leur connaissance, Sur les 150 personnes interrogées dans les différents coins, la police, cachot, prison à travers la province, aucune personne n’a une idée sur l’existence d’une loi portant criminalisation de la torture », déplore Me Guy Matuasilua.
Guy Matuasilua attire l’attention des autorités et partenaires œuvrant dans le domaine de Droits de l’Homme d’organiser des campagnes de sensibilisation sur cette loi
« Nous avons posé la question à près de 150 personnes dans les différents coins, la police, le cachot, la prison à travers la province, personne n’a eu la moindre idée sur l’existence d’une telle loi en RDC. Raison pour laquelle saisissant l’opportunité que vous me donnez, je voudrais attirer l’attention de nos autorités, les partenaires œuvrant dans le domaine de Droits de l’Homme d’organiser des campagnes de sensibilisation aux policiers, agents de parquet, agents pénitentiaire et autres sur la loi portant criminalisation de la torture », a-t-il remarqué.
Il convient de signaler que sur terrain, plusieurs cas de torture sont enregistrés. Des personnes sont arrêtées et amenées pieds nus avec risque de piétiner des objets tranchants et autres. Aussi, les enfants en conflits avec la loi sont détenus dans une même pièce que les majeurs. Lire aussi: Journée de l’enfant africain : Me Guy Matuasilua dépeint un tableau sombre sur les droits de l’enfant au Kongo central – Infocongo
Jadot Doué Lukadi