Georges Kapiamba de ACAJ en conférence

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) réprouve la proposition de loi sur la congolité et rappelle aux députés qu’il y a des priorités pour le pays dont l’intégrité est menacée dans l’Est.

L’ONG craint que cette réforme ne remette en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées.

« Il appert clairement qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RDC n’a point besoin. Des exemples inspirés par plusieurs pays du monde démontrent que certains de leurs leaders, issus de l’immigration, naturalisés ou ayant acquis la nationalité du pays hôte par l’un de leurs parents, ont servi leurs Etats avec dévouement et patriotisme », a expliqué ACAJ dans un communiqué signé vendredi par son président Georges Kapiamba.

Proposition de loi controversée

Pour rappel, les députés nationaux ont adopté, moyennant amendements, le calendrier de la session parlementaire de mars 2023. Ce calendrier prend en compte la proposition de loi sur la congolité initiée par Noël Tshiani et portée par le député Nsingi Pululu. Cette position de l’Assemblée nationale ne cesse de susciter des réactions dans l’environnement sociopolitique congolais.

Noel Tshiani et Nsingi Pululu
Noel Tshiani et Nsingi Pululu à l’Assemblée nationale

Cette proposition de loi vise à réserver exclusivement l’accès à la Présidence de la République à tout citoyen né de deux parents congolais. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

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L’ACAJ rappelle donc aux députés que le pays a d’autres priorités parmi lesquelles la recherche de la paix notamment dans l’Est du pays où plus d’une centaine de groupes armés locaux et étrangers menacent la sécurité du pays.

« J’appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Mai-ndombe (territoire de Kwamouth), lutte contre le détournement des deniers publics, l’amélioration du bien-être collectif, ainsi qu’aux préparatifs de l’organisation du cycle électoral de 2023 appelé à être apaisé, juste, démocratique, transparent et inclusif », a ajouté ACAJ.

Projet inopportun

Se fondant, d’une part, sur ces prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par Congolais d’origine et, d’autre part sur les défis multiples et urgents auxquels le pays fait face pour alléger la misère du peuple et restaurer la paix dans la partie Est, l’ACAJ juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018.

Notons qu’en dehors des acteurs politiques, des organisations de la société civile sont également montées au créneau pour interpeller la Chambre basse du Parlement sur le danger qui guette le pays en voulant légiférer sur cette question. Lire aussi : Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble