L’existence de la SOCODA est-elle menacée par la gestion des droits d’auteurs ? Tel semble être le cas, depuis l’annonce par la ministre de la Culture, Catherine Katungu, d’avoir porté un projet de loi relatif à la question, au niveau du gouvernement. La réunion prévue pour ce jeudi 29 décembre a été annulée, après celle du 21 décembre dernier. On se souviendra qu’il y a peu, la ministre de la Culture avait informé les parties prenantes sur la question des droits d’auteur et le monopôle de la SOCODA en ces termes :
« Je voudrais annoncer à tous les artistes que j’ai soumis au Gouvernement un projet d’Ordonnance-Loi relative à la propriété littéraire et artistique dans lequel il est expressément consacré la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins », avait-t-elle dit dans une lettre destinée aux artistes et aux membres du comité préparatoire de l’AG.
En clair, si la loi est discutée, votée et promulguée, le monopole attribué à la SOCODA va tout simplement disparaître, et peut-être aussi cette entité engluée depuis des lustres dans la mégestion. Cette nouvelle législation permettra la création des Sociétés coopératives des droits d’auteurs par catégorie professionnelle artistique pour encadrer, former et organiser les futures sociétés. L’Etat institue en même temps un Office national de droits d’auteurs chargé également de la régulation de leurs activités.
SOCODA menacée par la gestion des droits d’auteurs
Dans sa lettre, la ministre de la culture dénonce également le fait que la SOCODA n’ait jusqu’à ce jour que quelques 61 coopérateurs, dominés du reste par les artistes musiciens alors que les œuvres d’autres catégories professionnelles d’artistes contribuent énormément à alimenter la caisse sociale de la société.
La SOCODA devait tenir une assemblée générale ordinaire ce jeudi 29 décembre au Musée National de la RDC, dans la commune de Lingwala, à Kinshasa. Initialement prévue le 21 décembre, elle a été renvoyée à ce jeudi, puis finalement renvoyée sine die.
Au vu de la situation inquiétante de la gestion des droits d’auteurs dans le pays, la ministre de la culture, arts et patrimoine avait installé un comité préparatoire pour aboutir à cette réunion. Cette décision fait également suite à une demande du quart des coopérateurs de la SOCODA déposée le 28 novembre dernier au ministère de la culture. L’urgence étant de suspendre les effets des décisions litigieuses et illégales à la base de la crise en les référant à la censure de l’Assemblée Générale. Lire aussi: SOCODA/Conseil d’administration fin mandat : Qui de Kiamuangana et Nyoka Longo convoquera l’Assemblée Générale ?
