Jean-Marc Kabund

Le député Jean-Marc Kabund ne s’est pas présenté jeudi à L’Assemblée nationale où le président de cette institution, Christophe Mboso, l’attendait au sujet de ses immunités parlementaires que son Bureau tient à lever. Mais une guerre de correspondances serait plutôt à l’ordre du jour entre les parties.

Du tac au tac, Jean marc Kabund a répondu à la lettre du président de l’Assemblée nationale n° 150/RDC/AN/CP/MNPC/NNB/08/2022 du mardi 02 août 2022, concernant le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites et la levée des immunités contre l’Honorable Kabund-a-Kabund Jean Marc.

L’ancien Premier vice-président de l’Assemblée nationale a, à cet effet, signifié au président de la chambre basse du Parlement que « le Procureur Général près la Cour de cassation, par son mandat de comparution n° RMP.V/100/PGCCAS/2022/USE du 02 août 2022 reçu le même jour, m’a demandé de comparaitre le mardi 09 août 2022 pour la poursuite de l’instruction judiciaire du dossier autorisée par le Bureau de l’Assemble nationale en date du 23 juillet 2022. »

Le député national Jean-Marc Kabund veut savoir auprès du président de l’Assemblée nationale comment le Procureur Général qui l’a attendu dans la procédure d’instruction sur base de son réquisitoire ci-haut cité et l’a reconvoqué le 09 août pouvait-il saisir le président Mboso pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de ses immunités par réquisitoire n° 4375 RMP.V/100/PGCCAS/2022/USE du 29 août 2022, soit un jour après sa première comparution, alors que le dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution du 02 août 2022 ?.

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Il rappelle au président de l’Assemblée nationale qu’en rapport avec le premier réquisitoire du Procureur Général n° 4150 RMP.V/100/PGCCAS/2022/USE du 22 août 2022 aux fins d’instruction contre sa personne, de ne lui avoir pas réservé copie de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale qu’il avait communiqué au Parquet Général près la Cour de cassation.

Poursuivant, Kabund souligne que cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 de notre pays qui énonce : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu et jugé en raison des opinions émis par lui dans exercice de ses fonctions ».

L’honorable Jean-Marc Kabund regrette le fait qu’en respect de droit de la défense, l’Assemblée nationale aurait dû lui communiquer le réquisitoire du Parquet Général qui contiendrait des infractions à sa charge, pour lui permettre de préparer sa défense et ce, en vertu de l’article 19 alinéa 3 de notre Constitution qui énonce : « Le droit de la défense est organisé et garanti ».

L’ancien Secrétaire Général et Président a.i. de l’UDPS prie le président de l’Assemblée nationale de « bien vouloir sursoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier », car il aimerai avoir un procès équitable.

Gel Boumbe

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