RDC : après examen et réponses des initiateurs, la proposition de la loi électorale déclarée recevable

L’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale, ce lundi 2 mai. La plénière a décidé que les options soient levées avant son envoi en commission pour examen approfondi.

Cette décision a été prise après les réponses des initiateurs aux préoccupations soulevées pendant les trois jours consacrés au débat général.

Il s’agit d’une possibilité accordée également aux élus du FCC qui ont boycotté les plénières relatives à la loi électorale pour pouvoir venir identifier les dispositions de la proposition de loi qui nécessitent un consensus. 

En attente de l’envoi en commission…

 « Chers collègues, après avoir déclaré recevable cette proposition de loi, avant l’envoi dans une quelconque commission, nous allons organiser des séances plénières pour lever des options.  C’est ici que j’en appelle aux collègues de l’opposition de revenir et identifier les dispositions de cette proposition de loi qui nécessitent un consensus pour que la plénière lève l’option », a déclaré Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale.

Le speaker de la chambre basse persiste, signe et rappelle que les discussions autour de cette proposition de loi ne seront que parlementaires 

« Les discussions relatives à cette loi n’auront lieu qu’ici et nulle part ailleurs. C’est seulement au parlement. Revenez au débat, chers collègues ».

Cependant, on peut relever pour ce lundi 2 mai, la leçon magistrale du député Delly Sessanga à son collègue Nsingi Pululu, en rejetant ses amendements qui violent les articles 10, 12, 13 et 72 de la constitution : « notre système électoral n’a pas encore atteint la maturité d’avoir un code électoral, fournissant un cadre légal et réglementaire stable. Ce qui présuppose un large consensus politique (…) « La question de l’exigence de Congolais de père et de mère est hors du périmètre de la présente réforme» a déclaré le président d’Envol. Lire aussi: RDC : le Bloc patriotique insiste sur un « consensus » sur la réforme de la loi électorale avant les élections

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