Un rapport du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), établi sur la base des données sur les exonérations fiscales, concernant notamment les pertes enregistrées par la Direction générale des douanes et accises (DGDA) affirme que la RDC a perdu 6,3 milliards de dollars américains en neuf ans !
« Les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars entre 2011 à 2020, soit une moyenne annuelle de plus de 630 millions de dollars », révèle le rapport du GEC.
On se souviendra que l’Inspection générale des finances (IGF), évaluait il y a peu les pertes du pays à plus de 5 milliards de dollars par an à cause des exonérations fiscales et des compensations injustifiées.
6,3 milliards USD de pertes dans les exonérations douanières pendant 9 ans
Le Groupe d’étude sur le Congo collecte depuis 2018 des données sur les exonérations fiscales, notamment en examinant les pertes enregistrées par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). De 2011 à 2020, les données en possession du GEC indiquent que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de plus de 630 millions de dollars.
Dans ce rapport, le GEC se focalise sur deux avantages fiscaux fournis dans le cadre des douanes : les exonérations dérogatoires et celles fournies dans le cadre du partenariat stratégique sur la chaîne de valeur.
Le gouvernement congolais devrait y mettre fin, étant donné que ces exonérations fiscales sont sujettes à des abus, à l’exception de celles qui sont autorisées par une loi spécifique. Pour toutes les autres exonérations, selon le GEC, le Ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et devrait effectuer des audits pour prévenir les abus.
Le secteur minier, grand bénéficiaire
Le secteur minier, considéré comme le moteur de l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. Les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020.
Pour rappel, après la fin de la guerre de 1998-2003, les autorités avaient mis en place des exonérations fiscales pour l’investissement en capital et l’exportation de matériaux afin d’attirer les investisseurs.
L’article 174 de la Constitution stipule que les exonérations fiscales doivent être établies par la loi. Pour mettre en œuvre une telle loi, le ministre sectoriel doit signer, avec le ministre des Finances, un arrêté interministériel d’octroi de l’exonération.
Le rapport du Groupe d’étude sur le Congo affirme qu’une année après l’investiture de Félix Tshisekedi, les exonérations fiscales ont finalement fait couler beaucoup d’encre à la suite des enquêtes de l’IGF. Lire aussi: