Les agents des services du Ministère de la Santé au sein du Programme national multisectoriel de lutte contre le Sida (PNMLS) ont manifesté contre la spoliation du patrimoine immobilier de leur institution, à savoir la concession du PNMLS, ce mercredi 28 avril matin.
Bloquant toutes les voies qui mènent vers leurs bureaux et brulant des pneus sur la voie publique, les agents du PNMLS ont laissé exploser leur colère pour protester contre « la spoliation » d’une partie de la concession de cette institution à Kinshasa, qui selon eux, appartient à la présidence de la République, d’où ils demandent aux autorités du pays, particulièrement au Président de la République d’intervenir afin de mettre fin à cette situation.
Faux et usage de faux?
« Le lundi, nous sommes venus au travail, et à notre grande surprise, nous avons vu qu’un mur a été érigé derrière. On nous explique qu’il y a un arrêté du ministre de l’Urbanisme et Habitat autorisant à ces gens qui ont érigé ce mur de construire ici. Pour le ministre de tutelle, la concession appartient à une autre personne née en 1996 et il y a un certificat d’enregistrement à la même date. Nous avons attaqué cet arrêté puisqu’il est faux. On nous a présenté le vrai certificat d’enregistrement avec le nom de l’avenue de la Libération alors qu’en 1996, l’avenue s’appelait encore 24 Novembre. Nous demandons l’intervention du Président de la République puisque nous refusons cette situation », a déclaré Monsieur Julien, un des agents du PNMLS.
Des sources indépendantes renseignent que ce litige qui oppose le PNMLS à certains particuliers à propos du terrain situé derrière le siège national de cette Institution situé au croisement des avenues Ex-24 novembre et Boulevard Triomphal dans la Commune de Kasa-Vubu, porte sur deux parcelles portant les numéros 1899 et 2820 du plan cadastral de la Circonscription Foncière de Kasa-Vubu ayant constitué une même parcelle au départ.
Un vieux litige
Ce problème date de plusieurs années, et du reste, d’après un arrêté du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, la concession querellée appartient à un individu. Selon le Service de communication du Ministère de l’Urbanisme et Habitat cité par nos confrères de Actualité.cd, « Le PNMLS a hérité cette concession et l’immeuble qui s’y trouve, de FONAMES qui était aussi un Service public de l’Etat. Ce premier Service qui a occupé cette Concession n’avait jamais eu les titres de propriété pour la simple bonne raison que la portion de terre occupée par un service public fait partie du domaine public foncier de l’Etat et ne peut aucunement être couverte de titre suivant le droit positif foncier et immobilier congolais. Aussi, FONAMES tout comme PNMLS sont deux Services publics déconcentrés donc, dépourvus de personnalité juridique pour prétendre à tisser un lien de droit par contrat de concession perpétuelle ou ordinaire avec l’Etat, lequel doit conduire à l’établissement d’un certificat d’enregistrement ». Selon toujours cette source, « l’existence de ces deux parcelles est certifiée par plusieurs actes et rapports. Derrière PNMLS il y a une parcelle régulièrement créée. Ainsi, les revendications du PNMLS relèvent d’une remise en cause des actes de l’Etat ».
Pour sa part, le Ministere de l’Urbanisme et Habitat, Pius Mabilu a écrit sur son compte Twitter: “Très chers compatriotes, je ne suis pas venu à ce ministère pour réduire le patrimoine immobilier de L’État. Ce sont les biens de tous les Congolais. On ne me trouvera jamais dans une histoire de spoliation. À moins de fabriquer des arrêtés imaginaires.“
Le bras de fer continue
Ce qui n’est pas l’avis des agents, qui tiennent à casser à tout prix les murs déjà érigés derrière les bâtiments et entendent poursuivre leurs manifestations jusqu’à obtenir de gain de cause.
La Police a dépêché sur les lieux une vingtaine d’éléments qui ont arrêté 5 personnes, dont une femme, après avoir tenté de remettre de l’ordre.