Le groupe de 13 parlementaires propose la présidentielle le 24 décembre 2023

Le groupe de 13 personnalités, signataires de l’appel du 11 juillet en faveur d’un consensus sur les réformes électorales a publié lundi 28 septembre 2020, les résultats de ses consultations menées pendant 31 jours avec les différentes institutions, formations politiques et organisations de la société.

Devant la presse à Kinshasa, le leader de l’Envol et un des ténors du G13 a rappelé que tous les préjugés les assimilant à un camp politique ont été balayés d’un revers de la main. L’initiative a brisé les habitudes. Aujourd’hui avec la proposition de loi du G13, les indications sont claires pour éviter de revivre les chaos électoraux passés.

Respecter les délais constitutionnels

« Nous voulons la tenue des élections dans le respect du délai constitutionnel, mais pour y parvenir, il y a des contraintes qu’il faut régler dans cette crise, qui sont de trois ordres : – le temps, les gens ne se rendent pas compte qu’à compter du 15 septembre, date de la rentrée parlementaire jusqu’au 31 décembre 2023, il nous faut 1201 jours pour aller aux élections. Il faut mobiliser les moyens parce que les élections sont d’abord une contrainte financière logistique, parce qu’il faut mettre d’accord tout le monde sur le contenu des lois qui mènent aux élections (la CENI, enrôler les électeurs) et permettre aux congolais d’user de leur droit constitutionnel de se choisir leurs dirigeants », a-t-il expliqué.

Selon le député national, Jacques Djoli, tout doit être fait pour tenir le délai constitutionnel car affirme-t-il, son groupe ne milite pas pour un glissement.

« Nous avons fait une proposition pour que nous puissions tenir le délai, nous estimons qu’il faut effectivement prendre sérieusement en charge la gestion du temps. Le 1201 jours sont en train de passer. Si nous prenons comme temps de départ cette période, c’est-à-dire du 15 septembre à la fin du mois d’octobre, nous devons vider la question de la loi organique sur la CENI…L’ONIP nous a rassurés que d’ici Juillet 2022, nous pouvons avoir les données pour faire l’extraction du fichier d’identité des nationaux la liste électorale », a expliqué Jacques Djoli.

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Recensement administratif du 28 octobre 2020 au 18 juillet 2022

Dans sa feuille de route, le G13 propose que le recensement administratif de la population se déroule du 28 octobre 2020 au 18 juillet 2022. A l’issue de cette opération, le gouvernement devra préparer le projet de loi portant sur la répartition des sièges sur base des statistiques démographiques et son dépôt à l’Assemblée nationale pour son adoption par les deux chambres du Parlement, avant la publication par le président de la République.

La date du 24 décembre 2023 a été proposée pour la tenue des élections combinées directes Présidentielle, législatives, provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs.

Delly Sessanga, Claudel Lubaya, Juvenal Munubo, Jacques Djoli, Patrick Muyaya, Jean-Jacques Mamba, Henri-Thomas Lokondo, Mukoko Samba, Riche Manya, Makengo Ngombe et Jean-Pierre Muongo souhaitent que les opérations de compilation, centralisation et publication des résultats de l’élection des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs de province soient organisées avant le 25 décembre 2023.

Par ailleurs, le ramassage et compilation des résultats de l’élection présidentielle du 25 au 31 décembre 2023 pour la publication des résultats provisoires au 1er janvier 2024.

Recours et traitement des contentieux en 11 jours

Cette feuille de route prévoit que le recours et traitement des contentieux des résultats provisoires de l’élection présidentielle se fasse pendant 11 jours, soit du 02 au 12 janvier 2024, afin que les résultats définitifs soient publiés le 13 janvier. La prestation de serment du président de la République devant Cour constitutionnelle le 24 janvier, même date de l’annonce des résultats provisoires des élections législatives et provinciales.

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L’installation de l’Assemblée nationale et des Assemblées provinciales du 03 au 17 mai 2024. Le G13 prévient que le pays s’expose à un grand danger si ces élections venaient à être repoussées ou organisées dans les mêmes conditions que celles de 2006, 2011 et 2018.

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