Félix Tshisekedi interdit la désaffectation des biens meubles et terrains publics de l’État

Au cours de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement qu’il a présidée vendredi 25 septembre par Vidéoconférence, Félix Tshisekedi a interdit la désaffectation des biens publics de l’État.

Cette décision vise notamment à lutter contre la spoliation des biens publics de l’État, renseigne le compte-rendu du conseil des ministres publié ce samedi 26 septembre.

Outre la désaffectation, Félix Tshisekedi porte aussi l’interdiction de l’attribution des biens publics observé quelque peu dans les grandes villes du pays.

Sont visés notamment par cette interdiction, les biens meubles et immeubles, ici nous citons aussi les fonds (fundus) « les terrains publics de l’État ».

Cette décision a été prise par voie de décret ou d’arrêté « Face aux nombreux cas de spoliation des biens de l’État, en particulier, les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays et en attendant l’opérationnalisation de la commission des experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine Immobilier de l’État, le conseil des ministres a à l’initiative du président de la République par voie de décret ou d’arrêté, interdit toute désaffectation ou attribution des biens de l’État, en particulier les terrains et Immeubles », fait savoir le compte-rendu.

Azarias Mokonzi/Beni

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