Les dernières ordonnances du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi sont très applaudies par la population congolaise contrairement à quelques commentaires enregistrés alors que la lecture de ces ordonnances de deux heures d’antenne était faite en direct de la Radio-Télévision nationale congolaise par la Porte-parole adjointe du Chef de l’Etat, Tina Salama.
Il a fallu, en effet, quelques jours pour que la plèbe comprenne réellement la portée salvatrice de ces réaménagements au sein de deux institutions importantes du pays, à savoir : l’armée nationale et la magistrature.
La plèbe a parlé
Sur le plan socio-politique, certains observateurs avérés estiment que le peuple congolais a accueilli avec satisfaction les nouvelles nominations au sein de l’armée et de l’appareil judiciaire. Ceci prouve à suffisance que le Chef de l’Etat n’a pas violé la constitution. Le Chef de l’Etat a la légitimité populaire et agit dans le cadre de ce que le peuple lui demande de faire. Ceci traduit la volonté du Président de la République de réaliser le principe sacrosaint de son défunt géniteur : « Le Peuple d’abord ».
Il y a lieu de constater que le véritable souverain primaire s’est réjoui de ce chamboulement et l’a apprécié.
Cependant, ce n’est que du côté du Front Commun pour le Congo que l’on a entendu un autre son de cloche. Certains observateurs se demandent si les membres du Fcc évoluent dans un même environnement que d’autres congolais, évoluent-ils sur la même longueur d’ondes que le reste du peuple ? Ont –ils la même aura que le Chef de l’Etat ? La réponse est non, sinon ils auraient dû, comme politiques, se taire pour entendre ce que dit le peuple.
Dès lors qu’une décision est déclarée anticonstitutionnelle, le peuple peut lui-même prendre une autre option, comme c’est cas avec les récentes marches contre les trois propositions lois Minaku-Sakata et l’entérinement de Ronsard Malonda à la CENI, que le constituant a jugé non conforme à la constitution. Sur le plan mental, il est donc prouvé que le Chef de l’Etat émet sur la même longueur d’ondes que la plèbe.
Etat de droit, leitmotiv du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi
Sur le plan du droit, le Chef de l’Etat est le garant de la nation et a comme leitmotiv, l’Etat de droit et il est le premier à respecter cet Etat e droit.
Le chef de l’Etat a agi dans le domaine de ses compétences, car c’est lui qui nomme les militaires par ordonnance avec comme préalable la consultation du Conseil supérieur de la Défense. C’est le même Chef de l’Etat qui préside ce conseil.
Il reste constitutionnellement le « Commandant Suprême des forces armées ».
A ce titre, il est de son droit de garantir la sécurité de la nation en cas de danger, comme c’est le cas aujourd’hui où le pays est une fois de plus envahi par ses voisines et un millier de groupes armés. Il doit veiller à la sécurité des personnes et de leurs biens.
C’est pourquoi, le Chef de l’Etat avait convoqué dernièrement une réunion du Conseil supérieur de la défense, du Haut commandement militaire, élargie même aux commandants des unités, afin de s’imprégner de la situation sécuritaire du pays. Devrait-il laisser le pays demeurer dans un tel désastre parce que le Premier Ministre était absent ?
S’agissant des nominations au sein de la magistrature, le Chef de l’Etat a procédé de la même manière en consultant le Conseil supérieur de la Magistrature et a reçu les propositions de nominations avant de signer ces ordonnances. D’après des sources concordantes, certains travaux se faisaient depuis longtemps au Conseil supérieur de la Magistrature pour ces nominations, pour combler certains vides que ce soit du côté du Parquet près le Conseil d’Etat comme le Parquet Général près la Cour de Cassation, même au niveau du siège de ces hautes cours.
Un juriste qui a gardé l’anonymat a dit que le dernier communiqué du Fcc en rapport avec ces nominations à la magistrature n’est pas fondé, quand cette plateforme condamne la procédure des nominations qui n’est pas passée par une assemblée générale. Ce dernier pense que le pays ayant été plongé dans l’état d’urgence, il y avait une situation exceptionnelle où les gens pouvaient s’organiser de leur manière pour régler certains problèmes au lieu de passer par des caméras et autres :
« Comment est-ce que les membres du Fcc parlent en lieu et place du Conseil supérieur de la Magistrature ? Ont-ils posé la question à cette instance pour savoir si le Chef de l’Etat avait tort ou pas ? Et en plus, ils n’en ont pas le droit. Les membres du Fcc doivent cesser de faire des réactions épidermiques. La loi fondamentale dit que les nominations des magistrats sont proposées par la magistrature et c’est ce qui avait été fait. Sur le plan du droit, le Chef de l’Etat n’a pas violé une quelconque disposition constitutionnelle ».
Du contreseing
Le même juriste souligne que le Chef de l’Etat est l’auteur principal de l’acte et c’est lui qui nomme. Le contreseing vient seulement appuyer l’acte du Président de la République parce que pour certains actes le Chef de l’Etat est irresponsable devant le Parlement. L’exécution des certains actes puissent être fait par un subalterne comme le Premier Ministre, le Chef de l’Etat étant le chef de l’exécutif et hiérarchiquement supérieur au Premier Ministre.
Le juriste soutient que le Chef de l’Etat peut désigner même un ministre en cas d’empêchement du Premier Ministre :
« Dans un régime semi- présidentiel comme le nôtre, le Chef de l’Etat est irresponsable vis-à-vis de l’Assemblée nationale, et c’est le Premier Ministre qui le représente. C’est au Premier Ministre comme chef du Gouvernement de se justifier devant l’Assemblée nationale. Le Chef de l’Etat lui pose des actes comme garant de la nation par voie d’ordonnances. C’est un équilibre qui a été créé pour que tout marche à merveille. Les dispositions fixant les modalités de fonctionnement et de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement sont claires. Quand le Premier Ministre n’est pas là, dans la pratique, c’est l’un des vice- premiers ministres pré-séant qui prend l’intérim. Il y a une différence entre l’intérim et la délégation du pouvoir. L’intérim inclut la totalité des tâches. La personne qui remplace et agit en cas d’empêchement (absence temporaire) au nom du principe de la régularité et de la continuité des services publics de l’Etat car un service publique ne peut souffrir d’interruption en cas d’empêchement.
Ainsi, il n’est besoin d’attendre que le Premier Ministre revienne de son voyage pour que les affaires urgentes dues à la sécurité, aux litiges dans les tribunaux et autres puissent être exécutées.
Supposons que le Vice-premier Ministre ait appelé le Premier Ministre pour lui signifier qu’il allait signer, ce dernier n’avait pas le droit de refuser ou pas. Et s’il le faisait, le Chef de l’Etat a le droit de le révoquer, car il interrompt le bon fonctionnement de l’Etat. Le Premier Ministre n’a pas ce droit. Dans le cas d’espèce, le Premier Ministre ne contrôle pas la magistrature, c’est le Conseil supérieur de la Magistrature qui a apprécié et qui a amené à l’autorité compétente pour signer ».
In fine, au vu de ce tableau, il y a lieu de dire que le Chef de l’Etat est dans le droit chemin pour avoir privilégié l’intérêt supérieur de la nation en assurant la continuité des services de l’Etat, afin de garantir le bonheur du peuple congolais d’abord.
Jacques Kalokola