La ministre de la Fonction Publique, Yolande Ebongo Bosongo, a signé un communiqué annulant son arrêté du 16 avril portant mise en place et affectation des secrétaires généraux de l’administration publique, jeudi 30 avril.
Elle précise que des dispositions strictes seront communiquées ultérieurement.
Signalons, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba lui a demandé au préalable de rapporter son arrêté querellé par la Présidence de la République.
En effet, dans sa correspondance du 30 avril, le chef du gouvernement a dit se référer aux réunions tenues les 27 et 29 avril au sujet de l’objet sous rubrique, auxquelles elle avait pris part : « Et afin de préserver la paix au sein de l’administration publique, je vous demande de rapporter votre arrêté ministériel repris en concerne et de préparer un dossier à soumettre au conseil des ministres, selon les instructions que je vous ferai parvenir après concertation avec son Excellence le président de la République »
On se souvient que le directeur de cabinet adjoint du chef de l’Etat, Eberande Kolongele, reproche, dans sa lettre du 27 avril dernier, à la ministre de la Fonction Publique, d’avoir violé l’article 81 de la constitution, le Règlement administratif que l’instruction du chef de l’Etat de janvier interdisant les mouvements dans l’administration publique.
Pour le chef de cabinet adjoint de Félix Tshisekedi, l’arrêté viole la loi de 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, l’ordonnance-loi de 1982 sur le règlement administratif relatif à la carrière des services publics de l’Etat.
La défense de la Ministre Ebongo
Yolande Ebongo, ministre de la Fonction publique, s’est défendue dans sa correspondance adressée au Premier ministre que son arrêté de mise en place des secrétaires généraux n’est qu’une conséquence logique des nominations, au grade de secrétaire général, reprises dans les ordonnances n°18/143 et n°18/143b du 27 décembre 2018 (publiées dans le Journal officiel) qui lui attribuait , en même temps , en tant que ministre de la Fonction Publique, la charge de les exécuter.
La ministre de la Fonction Publique a fait remarquer au Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba également que l’ordonnance proclamant l’état d’urgence sanitaire ne contient aucune disposition qui interdit l’affectation et la mise en place des secrétaires généraux, contrairement aux propos repris dans la correspondance du Dircaba adressée à la ministre.
En ce qui concerne l’argument du directeur de cabinet adjoint du Chef de l’Etat relatif au communiqué de la présidence du 25 janvier, la ministre de la Fonction Publique pense que l’avènement du gouvernement de la République vise la substance du dit communiqué.
Ainsi, l’arrêté de la ministre de la Fonction Publique du 16 avril reste en suspens jusqu’à nouvel ordre.
Jacques Kalokola
