Joseph Kabila et ses anciens collaborateurs sommés de déclarer leurs patrimoines

L’ACAJ est monté au créneau pour demander de diligenter des enquêtes auprès de l’ancien chef de l’état, Joseph Kabila, et ses anciens collaborateurs, afin de se faire une idée sur leur patrimoine : « D’après les informations fiables notre possession, plusieurs anciens membres du gouvernement n’ont jamais déclaré leurs patrimoines respectifs après la fin de leur mandat ».

Enrichissement illicite, blanchiment…?

 Ils ont transgressé l’art. 99 alinéas 5 de la constitution. Nous savons effectivement que beaucoup d’entre eux se sont enrichis illicitement soit par corruption, soit par détournement des biens publics, soit par blanchement des capitaux des capitaux. C’est pourquoi l’ACAJ appelle instamment le Procureur près la Cour Constitutionnelle à requérir le Directeur général des contributions à mener une enquête urgente sur le patrimoine de l’ancien Président, Joseph Kabila, ainsi que les anciens Premiers ministres, afin de s’assurer qu’ils ne se seraient pas enrichis illicitement et/ou minorés par rapport au volume de leurs patrimoines respectifs.

Poursuites en cas d’obstruction

Le président de l’ACAJ, Me Georges Kapiamba, formule la même demande au Procureur près la Cour de Cassation d’en faire autant contre les anciens vice-premiers ministres, ministres, ministres délégués et vice-ministres, et ne pas hésiter à les poursuivre en cas d’obstruction, rébellion et autres infractions.

Selon l’article 99 de la constitution, avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la république et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indications des titres pertinents.

Le fisc appelé à jouer son rôle

Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint, selon le régime matrimonial, les enfants mineurs et les enfants, même majeurs, à charge du couple. La Cour Constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin de ses fonctions, faute de cette déclaration en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la cour Constitutionnelle ou la Cour de Cassation est saisie, selon le cas.

Notons, cependant, que cette demande intervient le lendemain de déclaration par le Premier Ministre Silvestre Ilunga Ilunkamba de son patrimoine, le lundi 30 septembre dernier et que tous les membres du gouvernement ont jusqu’au dimanche 06 octobre prochain pour s’acquitter de ce devoir civique.

Jacques Kalokola  

Leave a Reply

Your email address will not be published.