La commission, composée de magistrats et de représentants du système judiciaire, a été créée sur instruction du président Félix Tshisekedi lors du conseil des ministres du 130e réunion. Son objectif était de réduire la surpopulation carcérale à Kinshasa, qui compte plus de 14 000 détenus pour le seul Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK).

Le président de la commission, Kibamba Moke Justin, a exprimé sa satisfaction quant aux résultats obtenus. Il a toutefois souligné que la commission ne pouvait pas libérer tous les détenus, car certains d’entre eux ont été condamnés et doivent purger leur peine.

« C’est la justice, nous ne pouvons pas libérer pour libérer. Il y a des condamnés qui doivent purger leurs peines. Nous ne pouvons pas nous faire passer pour des auteurs d’évasions des gens qui sont condamnés puisqu’il faut grossir le nombre, on les propose à la libération, je pense que la loi proscrit cela, nous avons fait le travail dans les normes. Et le résultat est là. L’essentiel a été fait », s’est-il félicité.

Des recommandations adressées au ministère de la Justice

La commission a également formulé plusieurs recommandations, notamment la mise en place d’un système de libération régulière des détenus et la construction de nouvelles prisons. Elle a également demandé à la ministre de la Justice de s’attaquer au problème du manque d’effectifs des magistrats à Kinshasa, qui entraîne des retards dans le prononcé des jugements.

La libération de plus de 1700 détenus est une première étape importante dans la lutte contre la surpopulation carcérale à Kinshasa. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie des détenus et garantir un système judiciaire plus efficace. Lire aussi : Haut-Katanga : 10 ans de prison ferme pour les tortionnaires des détenus de la prison Boma – Infocongo

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Selon Jacques Katshelewa, le Procureur général près la Cour des comptes a transmis ces deux dossiers à la ministre de la Justice, Rose Mutombo, dans une lettre datée du 20 novembre 2023. Le vice-ministre de la Justice, qui a réceptionné ces dossiers au nom de la ministre, a promis de les transmettre au Procureur Général près la Cour de cassation.

Cependant, l’ODEP et l’ASADHO s’inquiètent du fait que ces dossiers ne soient toujours pas transmis à la Cour de cassation après 4 mois. Le silence de la ministre de la Justice est préoccupant. Pour ces organisations, il est crucial que chaque institution joue son rôle pour que les criminels se sentent sérieusement inquiétés.

L’ODEP et l’ASADHO ont également invité le chef de l’État à instruire la ministre de la Justice afin de transmettre ces dossiers au Procureur près de la Cour de cassation et d’initier des poursuites judiciaires contre les présumés coupables.

Malgré les tentatives de la presse pour joindre la ministre de la Justice à propos de ces dossiers de détournement, les informations restent en suspens. Lire aussi : L’ODEP fustige le copié-collé de la politique nationale de santé – Infocongo

Quelles sont les conséquences de ce blocage ?

Le blocage des dossiers de détournement par la ministre de la Justice peut entraîner des conséquences significatives.

En effet, si les dossiers ne sont pas transmis à la Cour de cassation, les présumés coupables pourraient échapper à toute poursuite judiciaire. Cela renforcerait le sentiment d’impunité et minerait la confiance du public dans le système judiciaire.

De plus, le rôle de la ministre de la Justice est de garantir que les procédures légales soient suivies et que la justice soit rendue équitablement. Le blocage des dossiers pourrait être perçu comme un dysfonctionnement du système judiciaire.

D’autre part, l’absence d’action contre les détournements de fonds pourrait nuire à la crédibilité du gouvernement et à sa capacité à lutter contre la corruption. Cela pourrait également affecter les relations avec les partenaires internationaux et les investisseurs.

Quelles sont les preuves de ces détournements ?

Les preuves de ces détournements n’ont pas été spécifiquement mentionnées. Cependant, l’ASADHO et l’ODEP ont probablement des éléments de preuve substantiels pour étayer leurs accusations. Ces éléments pourraient inclure des documents financiers, des témoignages, des enregistrements de transactions, des rapports d’audit ou d’autres preuves matérielles.

Il est essentiel que les autorités compétentes mènent une enquête approfondie pour vérifier ces allégations et établir la responsabilité des personnes impliquées dans ces détournements de fonds. Si les accusations sont fondées, les preuves recueillies seront essentielles pour engager des poursuites judiciaires contre les présumés coupables et rétablir la confiance dans l’intégrité du système.

Cependant, sans accès direct aux dossiers et aux preuves spécifiques, nous ne pouvons pas fournir de détails précis sur les éléments de preuve. Il est donc crucial que les autorités compétentes agissent de manière transparente et diligente pour résoudre cette affaire.

Qui sont les probables coupables de ce détournement ?

Les probables coupables de ce détournement de fonds n’ont pas été spécifiquement mentionnés par l’ODEP et l’ASADHO. Cependant, l’enquête devrait se concentrer sur les personnes impliquées dans les transactions financières concernées.

Étant donné que les fonds ont été détournés de la Gécamines et du trésor public, les hauts responsables gouvernementaux, y compris la ministre de la Justice, pourraient être impliqués.

En outre, les personnes ayant accès aux finances et aux opérations de la Gécamines pourraient également être suspectées d’être impliquées dans le détournement, tout comme les fonctionnaires responsables de la gestion des fonds publics pourraient être examinés.

Des tiers, tels que des banquiers, des avocats ou des comptables, qui ont facilité les transactions financières pourraient également être impliqués.

Cependant, sans preuves concrètes, il est impossible de désigner des coupables spécifiques. Une enquête approfondie, menée par des autorités compétentes, est nécessaire pour établir la responsabilité des personnes impliquées dans ces détournements. Les preuves matérielles, les témoignages et les documents financiers seront essentiels pour identifier les coupables et garantir que justice soit rendue.

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Il convient de rappeler que le rétablissement de la peine de mort en RDC relève bien des prérogatives du Gouvernement. Cette mesure concerne notamment les militaires coupables de trahison et les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ».

La circulaire signée par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, a levé le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003. Ainsi, les condamnations à mort, qui étaient systématiquement commuées en prison à perpétuité depuis lors, pourront désormais être exécutées en vertu des dispositions des lois du pays.

Cette décision vise à débarrasser l’armée congolaise des traîtres et à endiguer la recrudescence d’actes terroristes et de banditisme urbain entraînant la mort d’homme. Elle intervient dans un contexte où la RDC fait face à une offensive des rebelles du M23 dans la province du Nord-Kivu, dans l’est du pays. Cependant, les opinions divergent quant à sa pertinence et à ses implications.

Position des abolitionnistes

Les abolitionnistes, fervents défenseurs des droits de l’homme, considèrent cette décision comme un recul grave. Ils soulignent que la société mondiale évolue vers l’abolition de la peine capitale, et que la RDC devrait suivre cette tendance. Me Eloi Mubilansem, président de la Chaire congolaise des droits de l’homme (CCDH), appelle les parlementaires à voter une loi abolissant définitivement la peine de mort dans le pays. Pour eux, la peine capitale est incompatible avec les valeurs humanistes du 21e siècle.

Position des rétentionnistes

D’un autre côté, les partisans de la peine de mort, appelés les rétentionnistes, applaudissent cette décision. Ils estiment que l’exécution de la peine capitale est un moyen dissuasif contre les crimes graves. Selon eux, la rébellion et l’impunité sont des fléaux qui nécessitent une réponse forte. Me Ruffin Lukoo, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, se félicite de la fin des actes criminels et de la trahison des militaires. Pour les rétentionnistes, la peine de mort est un moyen de protéger la société.

Un « retour en arrière » controversé

Le rétablissement de la peine de mort en RDC est un sujet complexe et controversé. Il soulève des questions fondamentales sur la justice, les droits de l’homme et la sécurité publique. Alors que certains voient en cette mesure une réponse nécessaire aux crimes violents, d’autres la considèrent comme une régression. Le débat continue, et la RDC doit maintenant faire face aux conséquences de cette décision historique.

Le rétablissement de la peine de mort en RDC a ravivé le débat sur les crimes passibles de cette sanction. Voici les catégories de crimes pour lesquels la peine de mort peut être appliquée en RDC :

Association des malfaiteurs (Articles 157 et 158) : la collaboration avec des criminels organisés peut entraîner la peine capitale.

Trahison (Articles 181 à 184) : tout acte de trahison contre l’État peut être puni de la peine de mort.

Espionnage (Article 185) : l’espionnage au détriment de la RDC est également considéré comme un crime passible de la peine capitale.

Participation à des bandes armées (Articles 202 et 204) : les individus impliqués dans des groupes armés risquent la peine de mort.

Participation à un mouvement insurrectionnel (Article 208) : toute participation à une rébellion contre l’État peut entraîner la condamnation à mort. Lire aussi : 11 officiers du 223e Bataillon des FARDC comparaissent devant la Cour Militaire du Nord-Kivu pour fuite devant l’ennemi – Infocongo

Parlement dépassé ?

Le Parlement congolais est confronté à une série de défis complexes qui ont entravé sa capacité à statuer sur des questions importantes telles que le rétablissement de la peine de mort en RDC. Voici quelques raisons possibles pour cette situation :

Instabilité Politique : la RDC a connu des périodes d’instabilité politique, de conflits armés et de tensions ethniques. Ces facteurs ont souvent détourné l’attention du Parlement des questions législatives cruciales.

Réformes fondamentales : de nombreux Congolais estiment que des réformes fondamentales sont nécessaires pour remédier à l’instabilité croissante du pays. Cependant, ces réformes peuvent être complexes à mettre en œuvre et nécessitent un consensus politique.

Ambiguïté des Priorités : le Parlement doit jongler avec diverses priorités, notamment la sécurité, l’économie, l’éducation et la santé. La question de la peine de mort peut être reléguée au second plan face à d’autres problèmes urgents.

Influence Externe : le pays est souvent sujet à des pressions et des intérêts extérieurs. Les relations avec d’autres pays, les organisations internationales et les puissances étrangères peuvent influencer les décisions du Parlement.

Conflits d’Intérêts : les divergences d’opinions au sein du Parlement, les alliances politiques et les conflits d’intérêts peuvent entraver la prise de décision. Certains parlementaires peuvent être en faveur ou contre la peine de mort, ce qui rend difficile l’adoption d’une position unifiée.

En somme, le Parlement congolais est confronté à des défis complexes et doit naviguer entre des considérations politiques, sociales et internationales pour statuer sur des questions aussi sensibles que la peine de mort.

Eglise catholique abolitionniste ?

La position de l’Église catholique sur la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC) a évolué au fil du temps. Voici les points clés :

Avant 2018, l’Église catholique considérait la peine de mort comme légitime dans certaines circonstances, notamment en cas de trahison ou de crimes graves.

Changement en 2018 : Le pape François a joué un rôle essentiel dans cette évolution. En août 2018, la Congrégation pour la doctrine de la foi a modifié l’article 2267 du Catéchisme de l’Église catholique. Désormais, la peine de mort est déclarée « inadmissible » car elle porte atteinte à l’inviolabilité et à la dignité de la personne. L’Église catholique se positionne désormais du côté des abolitionnistes et s’engage pour son abolition partout dans le monde.

Cette prise de position reflète la vision de l’Église selon laquelle la vie humaine est sacrée et que la peine de mort ne peut être justifiée. Elle invite les fidèles à promouvoir la dignité et la valeur de chaque individu, même en cas de crimes graves.

En somme, le rétablissement de la peine de mort en RDC, décision gouvernementale, reste un sujet controversé, et les avis divergent quant à son efficacité et à son impact sur la société. Il a des implications importantes pour la justice et la sécurité dans le pays. Lire aussi : Élections des sénateurs et gouverneurs : Félix Tshisekedi appelle la justice à sanctionner corrupteurs et corrompus – Infocongo

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Le chef de l’état a demandé à la ministre de la Justice, Rose Mutombo, d’ordonner au procureur général près la Cour de cassation de punir sévèrement les députés provinciaux qui tenteront de vendre leurs voix.

« Je suis venue sur instruction du président de la République pour le rencontrer puisqu’il a vraiment un souci par rapport au comportement de différents députés provinciaux. Il m’a dit qu’il a appris que les différents députés provinciaux sont en train de monnayer leurs voix auprès des candidats sénateurs et gouverneurs. Il m’a demandé d’instruire et d’échanger avec le procureur général près la Cour de cassation pour qu’il puisse instruire les différents procureurs généraux d’attirer leur attention sur cette corruption qui ne dit pas son nom.

Les services seront derrière les députés provinciaux. Il n’y a pas de marchandise à vendre aux candidats sénateurs et gouverneurs », a affirmé la ministre de la Justice à l’issue de cette audience lui accordée le mardi 12 mars 2024 par le chef de l’État.

« On ne peut pas continuer à accepter une telle corruption à ciel ouvert« 

Et d’ajouter

« Cela doit s’arrêter. On ne peut pas continuer à accepter une telle corruption à ciel ouvert. Il faut qu’il y ait de sanctions sévères contre tout celui qu’on va attraper en train de monnayer sa voix auprès des candidats sénateurs et gouverneurs. C’est à la justice et aux services de sécurité d’effectuer ce travail. C’est vrai que la corruption est une infraction très difficile à établir étant donné qu’il y a un corrupteur et un corrompu. Mais, nous disons que ça sera vraiment dommage que cela continue. Il faut qu’on s’arrête un jour et que celui qu’on va attraper ne pourra tirer que les conséquences de son comportement ».

Le calendrier révisé, tel que publié par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), prévoit la tenue des sénatoriales le 21 avril prochain et le vote des gouverneurs et vice-gouverneurs le 28 du même mois. Lire aussi : RDC : Tshisekedi promet de nommer le Premier ministre après la mission de l’informateur – Infocongo

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Dans une conférence de presse en marge des travaux, Félix Tshisekedi s’est prononcé de manière déterminée sur la situation préoccupante en RDC, n’hésitant pas à pointer du doigt son voisin, le Rwanda et son président, M. Paul Kagame, pour leur soutien présumé au Mouvement du 23 mars (M23), qu’il a qualifié de « groupe de criminels ».

« A propos du M23, je vais vous dire que c’est un groupe de criminels embarqué dans une aventure criminelle amené par M. Paul Kagame. Ils ont commis des atrocités et continuent d’en commettre encore », a déclaré le président congolais, martelant sa résolution à ne jamais engager de pourparlers avec ce groupe armé.

Relations tendues à l’extrême

Cette déclaration du chef de l’Etat congolais intervient dans un contexte particulièrement tendu. En effet, le gouvernement congolais a officiellement sollicité la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur les crimes commis dans le Nord-Kivu depuis janvier 2022. A cet effet, Rose Mutombo, ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, a déposé une plainte en mai dernier auprès de la CPI, accusant la coalition M23/RDF de multiples exactions et du pillage des ressources naturelles de la RDC.

Signalons qu’à la même période, soit le 1er juin 2023, un protocole d’accord a été signé entre la RDC et la CPI, matérialisant la collaboration entre les deux entités dans la traque des responsables de ces actes criminels.

Au-delà de la CPI, le chef de l’État congolais s’est félicité pour la position des USA dans ce conflit. 

« Le Rwanda a fait du génocide malheureux qu’il a connu une occasion pour essayer de conquérir toute la région », a déclaré Tshisekedi, avant d’ajouter, résolu : « Aujourd’hui, nous disons que ça suffit ! Nous n’allons pas baisser les bras ».

De son côté, le M23, par la voix de son président, Bertrand Bisimwa, a clairement exprimé son intention de s’éterniser en territoire congolais, quitte à mener de nouvelles offensives. Lire aussi : Le M23 reprend du poil de la bête et organise des meetings populaires dans les zones occupées – Infocongo

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Le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a personnellement procédé à l’ouverture solennel des travaux au nom du Chef de l’Etat. Sama Lukonde a, à l’occasion félicité le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga pour cette initiative.

En revanche, c’est la ministre d’Etat en charge de la justice, Rose Mutombo, qui a dit le mot de bienvenue. Elle n’a pas manqué de jeter des fleurs au Président de la Cour Constitutionnelle pour cette grande première dans notre pays.  Rose Mutombo a aussi rendu hommage au gouvernement et au Chef de l’Etat pour son engagement sans faille de soutenir l’État de droit dans notre pays.

Comment faire pour que les constitutions africaines soit un rempart face à l’autoritarisme

Comment faire pour que les constitutions africaines soit un rempart face à l’autoritarisme de certains pouvoir, s’est demandé la ministre, invitant ainsi ces érudits à réfléchir sur la thématique.

Autre intervenant du jour, le Représentant résident du PNUD en RDC, Damien Mama qui a reconnu que quand les Congolais organisent quelque chose, ils le font en grand et très grand.  « Ce colloque ne fait pas exception, merci Monsieur le Président », a-t-il renchéri. Le PNUD s’est engagé à accompagner la RDC dans les réformes car la justice est la principale actrice de développement.

Au sujet de la question du contentieux électoral, le PNUD travaille avec la CENI et la Cour Constitutionnelle pour que le processus électoral soit une occasion de satisfaction pour tout le monde.

L’organisateur de ce colloque, le président Kamuleta a salué la présence du Premier Ministre à cette séance d’ouverture qui traduit, selon lui l’importance que le Chef de l’Etat accorde à la bonne marche Cour de la Constitutionnelle et de l’Etat de droit en RDC. Le Président de la Cour Constitutionnelle a remercié ces érudits venus du monde entier pour prendre part comme panelistes à ces travaux qui est un partage d’expérience de la justice constitutionnelle et contentieux électoral.

Nous avons voulu mettre en évidence le rôle de la justice constitutionnel dans un État de droit, a précisé le Président Kamuleta. Ça ne sera pas la dernière édition, a souligné le Président de la Cour Constitutionnelle.

Le tout s’est terminé par une photo de famille autour du Chef du gouvernement. Lire aussi: Dieudonné Kamuleta, a clôturé les travaux de la 1ère rencontre des femmes juges africaines à Libreville (Gabon) – Infocongo

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Accompagné du ministre de l’Industrie, Julien Paluku et les autorités provinciales, Rose Mutombo s’est réjouie de l’avancée significative des travaux.

Sur terrain, elle a dit avoir des inquiétudes de voir que cela a pris du retard du fait que la zone était insécurisée pendant quelques mois.

Comme les travaux ont repris, la ministre d’Etat et ministre de la Justice espère que d’ici la fin de l’année cette maison carcérale sera inaugurée.

« On voulait se rassurer que le standard soit respecté comme à l’international. On a voulu voir les espaces de divertissement, de séparation entre les hommes, les femmes et les enfants.  Il y a certains ateliers de formation, puisque la prison c’est aussi un lieu de rééducation.  On a eu plus de précisions et éclaircissements sur les travaux champêtres qui vont se dérouler sur terrain », a fait savoir à la presse, Rose Mutombo après sa visite d’inspection. Lire aussi:Goma : la ministre de la Justice a inauguré le nouveau Palais de Justice – Infocongo

Amour Imani Christian

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Le ministre de l’Industrie Julien Paluku et ancien gouverneur du Nord-Kivu, les autorités provinciales et tous les services de l’Etat et une représentativité de la population ont pris part à cette cérémonie.

Les travaux de construction de ce palais ont coûté plus de 3 millions d’Euros avec le financement de l’Union Européenne.

Prenant la parole, le gouverneur militaire du Nord-Kivu a dit que l’objectif global est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre dans la province du Nord-Kivu.

La ministre de la Justice, elle, pense que cet ouvrage est l’une des multiples de réalisations des états généraux de la Justice s’inscrivant dans la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi et coïncide avec le programme d’appui à la réforme de la justice.

« Dans son plan d’action le Gouvernement de la République poursuit des objectifs notamment la construction, la réhabilitation et la modernisation et l’équipement des infrastructures judicaires et pénitentiaire sur l’ensemble du territoire national dans le but de répondre aux besoin impérieux de la Justice pour consolider l’Etat de Droits et la Démocratie dans lesquelles il n’y a pas de paix durable ni le développement. », a-t-elle fait savoir. Lire aussi: La ministre congolaise de la Justice à la CPI pour réclamer l’ouverture d’une enquête sur le massacre de Kishishe – Infocongo

 Amour Imani Christian

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La ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo séjourne déjà aux Pays-Bas, où elle devra rencontrer Karim A.A. Khan, le procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour exiger l’ouverture des enquêtes judiciaires internationales afin que les auteurs et co-auteurs des massacres à l’Est de la RDC y compris de Kishishe répondent de leurs actes devant la justice.

L’annonce a été faite par le ministre de la communication et médias Patrick Muyaya lors d’une réunion préparatoire conjoint avec son collègue de l’industrie Julien Paluku lundi 5 décembre 2022 à Kinshasa.

« Vous avez tous suivi le conseil des ministres du vendredi dernier s’était essentiellement focalisé sur le sujet, le Président de la République avait déjà dès l’entame de sa communication dénoncé ces événements odieux qui ont conduit à la mort de plus d’une centaine de compatriotes et des instructions ont été données notamment pour ouvrir une enquête judiciaire. Au moment où je vous parle la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux a donné injonction au procureur général pour qu’un dossier soit ouvert et donc il y a une enquête qui a déjà été ouverte. La ministre de la justice qui séjourne au Pays Bas à la Haye rencontrera demain le procureur parce qu’elle demandera aussi à ce niveau-là l’ouverture d’une enquête pour que toute la lumière puisse être faite sur ce sujet », a dit le Porte-parole du gouvernement dans ses propos introductifs lors de cette rencontre avec la presse.

Bilan alourdi: près de 300 morts

Intervenant comme personne ne ressource pour avoir dirigé la province du Nord-Kivu pendant plus de 10 ans, Julien Paluku a révélé que le bilan du massacre commis à Kishishe s’est alourdi, passant d’une centaine de morts à 272 civils tués. Pour ce membre du gouvernement Sama Lukonde, il y a bel et bien une stratégie d’élimination sélective d’une communauté dans cette partie de la République.

« Kishishe est une des localités situées à l’ouest du parc des Virunga dans la chefferie de Bwito parce que le territoire de Rutshuru a deux chefferies, il y a la chefferie de Bwisha et la chefferie de Bwito maintenant Kishishe se trouve effectivement dans cette chefferie de Bwito où s’est commis le massacre et les dernières nouvelles que nous venons d’avoir tout à l’heure ce qu’il y au total près de 272 civils qui ont été tués. Le discours de Kigali, le discours particulièrement de Kagame c’est de dire ce sont des FDLR qu’on est en train de tuer, ce sont les groupes armés alors que à Kishishe les gens qui ont été tués étaient dans une église adventiste la plupart » a déclaré Julien Paluku, ministre de l’industrie

Et d’ajouter :

« Je ne sais si ceux qui sont dans une église constituent des groupes armés donc cette stratégie-là d’élimination sélective d’une communauté n’est pas loin effectivement de ce qui s’était passé au Rwanda lorsqu’une partie de la communauté avait été tuée. C’est pourquoi nous n’avons pas peur de dire qu’au stade actuel c’est une planification du génocide sur le sol congolais. »

Enquête internationale

À la suite de ce massacre, sur instruction du Chef de l’État Félix Tshisekedi, le pays a observé 3 jours de deuil national en mémoire des congolais victimes des attaques rebelles. Sama Lukonde avait promis lors de la 79e réunion du conseil des ministres de tout mettre en œuvre pour l’ouverture d’une enquête internationale.

« Revenant sur l’ignoble massacre de Kishishe ainsi que d’autres cas massifs de violation des droits de l’homme, le gouvernement va prendre toutes les dispositions pour que les responsables répondent devant la justice et pour que les populations puissent bénéficier du soutien attendu. Il s’assurera que tout soit mis en œuvre pour que l’assistance puisse leur être apporter et que le dossier soit rapidement constitué pour alimenter une enquête internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, » dit le compte rendu de la réunion tenue vendredi 2 décembre 2022

Le M23 devait en principe libérer toutes les zones occupées depuis le vendredi 25 novembre dernier, selon le communiqué final du mini-sommet des Chefs d’État de l’EAC tenu à Luanda en Angola. Près d’une semaine après, les combattants du M23 multiplient des attaques contre des positions de l’armée dans le but de gagner plus d’espace et contraindre Kinshasa à dialoguer directement avec eux comme ils réclament. Lire aussi: 4 ONG congolaises de défense des droits de l’homme demandent à la CPI d’enquêter sur les massacres de Kishishe et Kisharo

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Le président du Conseil Supérieur de la magistrature a associé à cette réunion la ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo dans le cadre des concertations entre le CSM et le ministère pour les domaines de compétence partagés. Tous les membres du bureau ont aussi pris part à cette réunion.

Au terme de cette grande réunion, la ministre de la justice s’est confiée à la presse.

A la question de savoir ce que le ministère de la justice va faire après la publication du sondage du Groupe d’Etudes sur le Congo, selon lequel les Cours et tribunaux sont parmi les institutions les plus corrompues du pays, la ministre d’Etat a vite réagi en ces termes : « Donnez-nous le temps nous allons nous y atteler ».

A l’occasion, le nouveau Secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Telesphore Nduba, a présenté les membres de son équipe au bureau. Tout s’est passé en toute convivialité.

Une photo de famille au perron de la Cour Constitutionnelle a immortalisé cette grande séance de travail. Lire aussi: RDC : Dieudonné Kamuleta Badibanga élu nouveau président de la Cour constitutionnelle

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