Sommaire Projet de loi Tshiani

Étiquette : Projet de loi Tshiani

Article
Noel Tshiani et Nsingi Pululu

La loi Tshani déclarée irrecevable par l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur la congolité de Noël Tshani a été déclaré irrecevable par le Bureau d’études de l’Assemblée nationale au prétexte qu’elle heurte certaines dispositions de la constitution actuelle. Lors de son dernier séjour à New-York, en marge de l’Assemblée générale de l’Onu, le Président de la République Félix Tshisekedi avait déjà émis...