Sommaire Procureur général près la cour constitutionnelle

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Augustin Matata Ponyo, sénateur

33 ONGD des droits de l’homme dénoncent l’acharnement du Procureur général près la cour constitutionnelle contre Matata

33 ONGD des droits de l’homme et mouvements citoyens ont saisi le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, pour fustiger ce qui apparait à leur analyse comme un acharnement et un plan de règlement des comptes de la part du Procureur général près la cour constitutionnelle contre le sénateur Augustin Matata Ponyo. En effet, ces...

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Matata Ponyo Mapon, Sénateur

Justice : mandat d’amener contre Matata Ponyo

Le Procureur général près la Cour de Constitutionnelle a lancé jeudi un mandat d’amener contre le Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, pour détournement des fonds présumé. Selon le libellé du mandat, le Procureur reproche à l’encontre de Matata, des indices graves de culpabilité, qui pourrait faire craindre une fuite de l’intéressé....

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Matata Ponyo

Placé sous mandat d’arrêt, Matata Ponyo ne sera pas arrêté(avocats)

Le Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, placé sous mandat d’arrêt provisoire par le Procureur général près la Cour constitutionnelle, ne sera pas placé en détention, a indiqué mardi soir un de ses avocats. Selon lui, L’ancien Premier ministre devenu sénateur, enseignant d’université et consultant à l’international, sera placé en résidence surveillée jusqu’à...

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Matata Ponyo Mapon, Sénateur

Matata Ponyo placé en détention provisoire

Le Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été placé sous mandat d’arrêt provisoire par le Procureur général près la Cour constitutionnelle, ont annoncé plusieurs sources mardi soir à Kinshasa. Matata Ponyo était auditionné depuis hier lundi par le Procureur qui avait requis la levée de ses immunités auprès du Bureau de la...

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Matata Ponyo

Nouvelle requête du Procureur auprès du Sénat contre Matata Ponyo

Le Procureur général près la Cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha, est revenu à la charge mardi, avec une nouvelle requête pour la levée des immunités du Sénateur Matata Ponyo. Après une première requête sur l’affaire Bukanga-Lonzo qui n’a pas abouti, le Procureur accuse cette fois-ci l’ancien Premier ministre sous Joseph Kabila, d’avoir signé des dossiers...

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Le Procureur général près la cour constitutionnelle a prêté serment devant le président de la République

Le Procureur général près la cour constitutionnelle a prêté serment devant le président de la République

Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Kokesha a prêté serment, mardi au Palais du peuple, devant le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Magistrat Suprême de la République, et les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle a juré de respecter les lois de...