Sommaire Poursuites judiciaires contre Matata

Étiquette : Poursuites judiciaires contre Matata

Article
Matata Ponyo

Sénat : Modeste Bahati livre Matata Ponyo à la Justice

Le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a signé ce lundi 5 juillet, une décision portant levée des immunités du Sénateur Matata Ponyo aux fins des poursuites judiciaires suivant le réquisitoire du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Bahati invoque l’alinéa Premier de l’article 166 de la Constitution ainsi que les articles 217 et 218...