Une déclaration qui semble en porte-à-faux avec l’attitude jusque-là affichée par le bureau de l’Assemblée nationale, qui avait auparavant alignée cette proposition de loi au calendrier de l’actuelle session parlementaire, en donnant par ailleurs quelques coups de canif à la logique constitutionnelle du pays.

La proposition de loi dite Tshiani du nom de son initiateur l’ancien candidat à l’élection présidentielle Noël Tshiani, et porté par le député national Nsingi Pululu, continue de soulever une véritable volée de bois tant sur le plan interne qu’externe, au point de menacer même les fondements de la cohésion interne.

Cette réaction presque tardive du speaker de l’Assemblée nationale, la toute première d’un officiel du régime au pouvoir face à la proposition de loi décriée, apparaît aux yeux de certains analystes, une reculade des tenants du pouvoir, accusés par une certaine opinion, d’avoir sous-traité en coulisses la proposition Tshiani, qui selon des observateurs, visait à écarter certains candidats à l’élection présidentielle prévue en principe à la fin de l’année en cours. Lire aussi: L’ONG ACAJ réprouve la proposition de loi sur la congolité

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L’ONG craint que cette réforme ne remette en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées.

« Il appert clairement qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RDC n’a point besoin. Des exemples inspirés par plusieurs pays du monde démontrent que certains de leurs leaders, issus de l’immigration, naturalisés ou ayant acquis la nationalité du pays hôte par l’un de leurs parents, ont servi leurs Etats avec dévouement et patriotisme », a expliqué ACAJ dans un communiqué signé vendredi par son président Georges Kapiamba.

Proposition de loi controversée

Pour rappel, les députés nationaux ont adopté, moyennant amendements, le calendrier de la session parlementaire de mars 2023. Ce calendrier prend en compte la proposition de loi sur la congolité initiée par Noël Tshiani et portée par le député Nsingi Pululu. Cette position de l’Assemblée nationale ne cesse de susciter des réactions dans l’environnement sociopolitique congolais.

Cette proposition de loi vise à réserver exclusivement l’accès à la Présidence de la République à tout citoyen né de deux parents congolais. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

L’ACAJ rappelle donc aux députés que le pays a d’autres priorités parmi lesquelles la recherche de la paix notamment dans l’Est du pays où plus d’une centaine de groupes armés locaux et étrangers menacent la sécurité du pays.

« J’appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Mai-ndombe (territoire de Kwamouth), lutte contre le détournement des deniers publics, l’amélioration du bien-être collectif, ainsi qu’aux préparatifs de l’organisation du cycle électoral de 2023 appelé à être apaisé, juste, démocratique, transparent et inclusif », a ajouté ACAJ.

Projet inopportun

Se fondant, d’une part, sur ces prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par Congolais d’origine et, d’autre part sur les défis multiples et urgents auxquels le pays fait face pour alléger la misère du peuple et restaurer la paix dans la partie Est, l’ACAJ juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018.

Notons qu’en dehors des acteurs politiques, des organisations de la société civile sont également montées au créneau pour interpeller la Chambre basse du Parlement sur le danger qui guette le pays en voulant légiférer sur cette question. Lire aussi : Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble

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L’un des manifestants qui s’est confié à la presse dit manifester pour l’intérêt de la République démocratique du Congo. Une manière aussi d’alerter l’opinion internationale, les autorités congolaises et les institutions de la république par rapport à la loi sur la « congolité » qu’il qualifie de discriminatoire.

« C’est par l’amour de notre nation que nous sommes là. Nous venons pour exprimer notre ras-le-bol vis à vis de tout ce qui est en train de se passer en République démocratique du Congo. Nous sommes en train de nous opposer farouchement à cette loi car notre constitution est claire à ce sujet. Tout congolais d’origine doit participer aux élections », a-t-il déclaré.

Les manifestants demandent aux parlementaires à ne pas voter cette loi de la « congolité » et mettent en garde ceux qui voteront ladite loi.

« Nous sommes capables de tout. Et nous allons nous prendre en charge. Ils sont entrain de vouloir la balkanisation à partir de cette loi », déplorent les manifestants

Pour eux, un congolais n’est pas seulement de père et de mère, mais tout congolais d’origine est d’office congolais.

Malgré cette manifestation, les activités socio-économiques ont tourné à la normale sur l’axe Katoyi afia-bora, car les manifestants n’étaient pas violents.

Aucune intervention de la police n’a été signalée du début jusqu’à la fin de cette manifestation au quartier Mabanga nord.

Aux environs de 10h, une autre manifestation été signalée au quartier Ndosho. Là, des pneus ont été brûlés sur la chaussée juste à la maison Orange. la route a été aussi barricadée.

Jusque-là on ignore encore la cause de cette manifestation mais certaines indiscrétions parlent d’une manifestation aussi visant à dire non à la loi sur la congolité.

Il sied de signaler que le projet de loi sur la « congolité » a été de nouveau proposée aux débats du Parlement pour cette session de mars.

Son auteur, Noël Tshiani Mwadiamvita, avait écrit   à l’Assemblée nationale pour proposer que ce texte puisse être examiné au cours de la session de mars qui a débuté le mardi 15 mars.

Une proposition de loi qui vise le verrouillage de l’accès aux fonctions de président de la République et l’impossibilité de déchoir un Congolais d’origine de sa nationalité.

La « loi Tshiani », n’avait pas été examinée lors de la session parlementaire précédente pour cause de calendrier trop chargé, dont les sujets prioritaires ont été la mise en place de la CENI et du budget 2022. Lire aussi: Débat sur la loi électorale : « ça ne passera pas, Moise Katumbi est un système capable de battre qui que ce soit » (Patrick Mundeke)

Amour Imani Christian

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« Si Vital Kamerhe sort de prison sans avoir purgé la peine conformément à la loi, alors la RDC est mal partie sous la présidence de Fatshi. L’État de droit, la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics deviennent des slogans creux et sans signification », a écrit Noël Tshiani sur son compte twitter.

La sortie de prison du président de l’UNC, ne cesse d’enregistrer des déclarations contradictoires à travers la capitale. Les uns sont pour sa libération, les autres sont contre cette mise en liberté provisoire, surtout qu’en RDC, aucune personne mise en liberté provisoire n’a jamais retournée en prison.

De son côté, l’ACAJ parle d’un « nouveau scandale judicaire »

« La liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe par la Cour de cassation est un nouveau scandale judiciaire qui a un précédent fâcheux« , a indiqué le coordonnateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapiamba.

Pour lui, cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prôné par le Chef de l’Etat. Encore une fois, ajoute-t-il, la politique vient s’immiscer à la justice.

Notons que la mise en liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe est assortie de certaines conditions, notamment le paiement d’une caution de 500 000$ américains, l’interdiction formelle de s’approcher à 5 km d’un port, l’interdiction formelle de prendre part à un rassemblement dans une zone transfrontalière, interdiction de s’approcher à 5 km d’un aéroport. Par ailleurs, Vital Kamerhe est inéligible, donc il ne peut concourir aux prochaines élections, et il a l’obligation de faire un pointage régulier à chaque poste de police.  

Pour rappel, Vital Kamerhe, ancien Directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi a été arrêté le 8 avril 2020 et condamné à 20 ans de prison au premier degré, puis à 13 ans au deuxième degré, avec l’entrepreneur libanais Jammal Samih, 79 ans, pour le détournement d’environ 50 millions USD. Lire aussi: Procès des 100 jours : Vital Kamerhe à l’air libre

Gel Boumbe

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Ces opérations interviennent au lendemain d’une communication de la partie congolaise qui précisait qu’il n’y a pas de troupes ougandaises sur le sol congolais, mais qu’il était prévu des « actions ciblées et concertées » avec l’Ouganda contre les ADF.

« Comme annoncé, les actions ciblées et concertées avec l’armée ougandaise ont démarré aujourd’hui avec des frappes aériennes et des tirs d’artillerie à partir de l’Ouganda sur les positions des terroristes ADF en RDC », indique le tweet du porte-parole, le ministre de la Communication.

« Ce matin, nous avons lancé des frappes aériennes et d’artillerie conjointes contre des camps ADF avec nos alliés congolais », a indiqué dans un autre tweet quasi simultané le porte-parole de l’armée ougandaise (UPDF, Uganda People’s Defence Force).

Autorisation présidentielle sans consulter le Parlement

Un conseiller de la présidence de RDC avait déclaré dimanche à l’AFP que le président Félix Tshisekedi avait autorisé l’armée ougandaise à traverser la frontière pour combattre les rebelles des ADF, auteurs de massacres dans l’est de la RDC et accusés par Kampala d’être les auteurs de récents attentats dans la capitale ougandaise.

En RDC, cette autorisation n’est pas vue d’un bon œil par tous les Congolais, certains pointant du doigt le rôle joué par les voisins ougandais et rwandais dans la déstabilisation de l’est du pays depuis près de 30 ans. Le mouvement citoyen Lucha (Lutte pour le changement) a ainsi commenté sur Twitter : « L’armée ougandaise effectue des frappes aériennes sur le sol congolais sans entrer dans l’espace aérien Congolais ? Le parlement a-t-il été informé (cf Constitution)? Frappes aériennes & artillerie contre des terroristes éparpillés dans la forêt ?« 

De son côté l’ancien candidat à la présidentielle, Noel Tshiani, également opposé à l’entrée des forces ougandaises en RDC écrit toujours sur Twitter « Je dis NON à l’autorisation d’entrer en RDC donnée par Pdt fatshi et son Gouvernement à l’armée Ougandaise qui s’est illustrée par le pillage de nos ressources, les viols de nos femmes et des crimes horribles sur nos populations depuis 1996. Respectons nos morts. »

Communication réactionnaire du gouvernement congolais

Pour rappel, lundi 29 novembre, lors d’un briefing habituel consacré à l’état de siège instauré depuis début mai dans deux provinces de l’est de la RDC, le ministre congolais de la Communication avait assuré lundi qu’il n’y avait « pas de troupes ougandaises » en RDC, mais que des « actions ciblées et concertées » étaient « envisagées avec l’armée ougandaise pour combattre les terroristes de l’ADF, notre ennemi commun ».

A l’origine, les ADF étaient une coalition de groupes armés ougandais, dont le plus important était composé de musulmans opposés au régime du président Yoweri Museveni. Ils sont installés depuis 1995 dans l’est congolais, où ils ont fait souche.

Depuis avril 2019, certaines de leurs attaques sont revendiquées par l’organisation État islamique qui désigne le groupe comme sa « Province d’Afrique centrale ». En mars dernier, les États-Unis ont placé les ADF parmi les « groupes terroristes » affiliés aux jihadistes de l’EI. Lire aussi: RDC : société civile et élus nationaux réagissent à l’autorisation d’entrée en RDC de l’armée ougandaise

AFP/ Infocongo.net

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Lors de son dernier séjour à New-York, en marge de l’Assemblée générale de l’Onu, le Président de la République Félix Tshisekedi avait déjà émis des réserves sur ce projet de loi qui vise à écarter des hautes fonctions de la République, des personnalités non de pères et mères congolais.

Lors d’un récent séjour à Lubumbashi pour une rencontre avec le Chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso Nkodia Mpuanga, avait abondé dans le même sens, en déclarant que ce projet n’était pas prioritaire.

Première personnalité visée par ce projet de loi, le Président de Ensemble Moïse Katumbi Chapwe, arrivé ce lundi dans la ville de Goma, a évoqué ce même sujet, en le traitant de simple « distraction », ajoutant être plus préoccupé par la situation sociale et économique du pays, qu’il a qualifié de « préoccupante ».

Ce rejet du projet de loi Tshani vient ainsi mettre une certaine accalmie dans les relations pour le moins ambiguës au sein de la majorité de l’Union sacrée pour la nation du Président Félix Tshisekedi, où le clan Katumbi, sociétaire du Gouvernement, menaçait de se retirer, en cas d’alignement dudit projet de loi dans le calendrier de l’Assemblée nationale. Lire aussi: Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble

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Poursuivi pour « provocation directe à désobéir aux lois et incitation à la violence et rébellion », Jacky Ndala avait été appréhendé lundi dernier à son domicile de la commune de la N’sele en présence de sa famille, et acheminé dans des locaux de l’ANR. Il a été déféré mardi au Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, où le Procureur l’a inculpé et placé en détention, avant de le traduire en justice devant son juge naturel du tripaix de Kinkole.

Jacky Ndala, avait contesté et critiqué en termes vigoureux, le projet de verrouillage de la Présidence par une loi initiée par l’acteur politique Noël Tshiani, présumé proche du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, et porté par un député de l’union sacrée Nsingi Pululu, mais jugé préjudiciable aux ambitions du Président de Ensemble, Moïse Katumbi. Lire aussi: Justice : Jacquy Ndala inculpé et jugé en flagrance

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Mais le lendemain mardi à l’ouverture de la plénière du jour, le Président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso, dans une sorte de diatribe, ne s’est pas retenu pour tailler en pièce la communication officielle de la veille, en se faisant à quelques détails près, l’avocat, si pas le porte-étendard du Projet de loi Tshiani, porté à bout de bras par le député Nsingi Pululu.

Après avoir affirmé du bout des lèvres que Félix Tshisekedi n’est pas derrière la loi Tshiani, Christophe Mboso, à l’instar du célèbre avocat romain Cicéron, s’est lancé dans une sorte de Catilinaire, mettant en pièces devant les caméras, tous les contestataires de l’initiative Tshiani.

Sans le citer nommément, le Président de la Chambre basse s’en est pris ouvertement à Moïse Katumbi, président de Ensemble, principale victime du Projet Tshiani.

« C’est ici l’occasion de dénoncer ce langage ordurier, ce discours haineux, ces propos incendiaires et irrespectueux véhiculés par certains leaders politiques à l’égard du Président de la République », a-t-il lancé en préambule.

Et à l’endroit de ceux qui n’avaient peut-être pas compris, il a ajouté : « Comment comprendre que certaines personnes qui ont acquis la nationalité congolaise, puissent adresser des menaces au pays qui les a accueillis et leur a offert une hospitalité sans aucune discrimination ».

Et d’enfoncer le clou : « C’est avec le régime du Président Félix Tshisekedi que nombreux de nos compatriotes ont recouvert leur liberté. Certains (suivez mon regard), condamnés à l’exil en Europe, en Amérique, dans des pays d’Afrique ou ailleurs, ont regagné le pays et retrouvé leurs biens ». En matière d’attaque frontale, on ne saurait faire mieux.

Dans la salle de plénière mardi et au dehors, tous ceux qui ont suivi la diatribe de Mboso, ont accrédité un peu plus la thèse largement répandue dans la ville, selon laquelle, le Président Mboso et son Cabinet seraient lui-même l’épicentre de l’initiative Noël Tshiani, et qu’il serait très frustré de la tournure que commence à prendre son projet

Cela expliquerait par ailleurs sa vindicte contre les partenaires étrangers (Monusco et États-Unis), que le Speaker de la Chambre basse appelle à cesser leur ingérence dans les affaires de la République.

Pour que nul n’en ignore parmi ceux des partenaires de l’union sacrée qui manifestent des velléités d’émancipation vis-à-vis de la doctrine, Christophe Mboso a eu ces paroles qui sonnent déjà comme une mise en garde : « l’union sacrée ne sera pas un fourre-tout, ni un conglomérat d’aventuriers, comme le disait autrefois M’zee Laurent-Désiré Kabila ».

Personne ne sait jusque-là si Christophe Mboso parlait à son propre nom, ni s’il se faisait le porte-voix de quelqu’un tapis dans l’ombre. En tout cas, une chose est au moins certaine : après ces versets sataniques, plus rien ne sera plus comme avant au Royaume de l’union sacrée. Les « aventuriers » sont désormais prévenus.

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Selon les élus proches de Moïse Katumbi, « cette proposition de loi discriminatoire et irrationnelle, déposée par un député membre de l’union sacrée, coalition au pouvoir, porte atteinte à la Constitution de la République ».

Au cours d’une plénière mardi, le Président de l’assemblée nationale Christophe Mboso Nkodia Mpuanga, avait indiqué que la Chambre basse, « dans le respect de la procédure, se posera la question sur l’utilité, l’opportunité et le bien-fondé de cette initiative ». Lire aussi: Assemblée nationale : la proposition de loi Tshiani soumise au processus législatif

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Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia, l’a affirmé lors de la plénière de mardi 13 juillet dernier.

Le président de la chambre basse du Parlement condamne les réactions hostiles contre cette proposition de loi, son auteur, les institutions de la République ainsi que le Chef de l’Etat.

Christophe Mboso estime qu’il est anormal que les acteurs politiques, les étrangers ayant acquis la nationalité congolaise ainsi que les diplomates étrangers se permettent de s’attaquer à la RDC à la suite d’une initiative législative qui permettra à la RDC de faire face aux actes de trahison : « Comment comprendre que certaines personnes qui ont acquis la nationalité congolaise puissent adresser des menaces au pays qui les a accueillis et leur a offert son hospitalité sans aucune discrimination ? ».

L’initiateur de ce projet de loi, Noël Tshiani Muadiamvita propose que certaines fonctions régaliennes comme celle de président de la République soit réservées uniquement aux Congolais de père et de mère.

Cependant, plusieurs réactions hostiles ont suivi cette proposition, que d’aucuns trouvent dangereuse, car elle ne promeut pas la cohésion nationale tant souhaitée et qui risque de plonger le pays dans une crise comme celle vécue en Côte d’Ivoire avec le concept de l’ivoirité. Lire aussi: Assamblée nationale: le député Nsingi Pululu dépose la proposition de loi Tshiani

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