Dans cette observation préliminaire, nous nous sommes intéressés à l’analyse du cadre juridique national. A ce point, la CENI a, conformément à l’article 211 de la Constitution, organisé les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs afin de se doter d’une liste des électeurs.

Contrairement aux administrations électorales passées, ces opérations n’ont duré que quatre mois. Selon la ligne 84 du Calendrier électoral, la CENI avait planifié la production, le déploiement et l’affichage des listes électorales provisoires entre le 22 mai et le 18 septembre 2023.

L’article 8 de la Loi électorale fixe la publication de la liste définitive des électeurs au plus tard trente jours avant le début de la campagne électorale. Elle est rendue disponible sur le site Internet de la CENI et affichée pour consultation, quinze jours avant la date du scrutin, au bureau de l’Antenne. Cette liste reste affichée devant le BVD pendant le déroulement du scrutin.

Non-respect du calendrier du vote

La MOE CENCO-ECC précise que, par sa Décision n°111/CENI/AP/2023 du 5 octobre 2023 portant publication de la Liste électorale provisoire des électeurs, la CENI n’a pas respecté son propre calendrier.

Jusqu’au jour du vote, la MOE CENCO-ECC n’a pas été au courant d’une quelconque Décision de la CENI publiant la liste définitive des électeurs. En outre, l’affichage de cette liste au niveau des Antennes et des BV, tel qu’annoncé par la CENI, n’a pas été systématique.

Elle indique que la publication de la cartographie des BV est intervenue avec un retard de sept jours. La MOE CENCO-ECC démontre clairement le non-respect par la CENI de sa propre   Décision n°117/CENI/AP/2023 du 28 octobre 2023 portant publication de la cartographie des Bureaux de vote, n’indique pas explicitement le nombre des Centres et BV à déployer, au point qu’il n’existe aucun soubassement juridique opposable à tous, porteur du nombre des BV.

En revanche, la CENI est restée ouverte vis-à-vis de la MOE CENCO-ECC au point que, pour donner suite au communiqué N°008/MOE CENCO-ECC/Octobre/ 2023 du 30 Octobre 2023, a rendu la cartographie des BV téléchargeable et imprimable, à partir de son site Internet.

Violation de la loi électorale par la CENI

L’article 52 de la Loi électorale stipule que le vote pour le scrutin direct se tient le dimanche ou un jour férié. Il a lieu de 6h à 17h. Toutefois, le préposé de la CENI remet le jeton aux électeurs présents et le vote continue jusqu’au vote du dernier électeur muni du jeton. Il ressort de l’analyse de cet article que le législateur a verrouillé le jour de la tenue des élections en déterminant qu’il s’agit du dimanche ou d’un jour férié.

Ce faisant, le 20 décembre 2023 étant un jour ouvrable, le gouvernement était obligé de le décréter comme une journée chômée et payée. En outre, tout en laissant à la CENI la liberté de fixer le jour et l’heure du vote, le législateur donne une indication claire et précise de la plage durant laquelle la CENI devait déterminer l’heure du début et de la fin du vote, soit entre 6h et 17h.

Par ses communiqués de presse n°083 et 084 respectivement du 20 et 21 décembre 2023, la CENI a annoncé la prolongation des opérations de vote et de dépouillement jusqu’au 21 décembre 2023. En plus, la CENI informe qu’aucun BV ne devrait ouvrir après cette date. Les Communiqués précités ont le mérite d’assurer l’inclusivité et l’égalité du vote. Cependant, ils soulèvent quelques préoccupations.

Calendrier prolongé unilatéralement par la CENI

En effet, ces communiqués modifient le calendrier électoral qui a prévu la tenue des scrutins pour le 20 décembre 2023. Il va sans dire qu’à leur place, la CENI aurait pu et dû prendre une Décision modifiant la Décision n°044/CENI/AP/2022 du 26 novembre 2022 portant publication du Calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Sur le fond, l’organisation des scrutins après le 20 décembre 2023 est en contradiction avec certaines dispositions pertinentes de l’article 52 de la Loi électorale qui précise que le vote devrait avoir lieu un dimanche ou un jour férié. Ici, la journée du 21 décembre 2023 n’est ni un dimanche ni un jour férié. Il est urgent que les instances habiletés évaluent la légalité des opérations de vote qui se sont déroulées la journée du 21 décembre 2023.

Par ailleurs, le vote s’est étalé jusqu’au 27 décembre 2023, alors que le Communiqué 084 ci-haut évoqué énonce clairement qu’aucun BV ne devrait ouvrir après le 21 décembre 2023. Il est donc question de savoir quel sort la CENI et d’autres instances habiletés réservent aux suffrages recueillis après le 21 décembre 2023, se demande cette plateforme citoyenne mise en place par la Conférence Episcopale Nationale du Congo et l’Eglise du Christ au Congo, à travers leurs commissions Justice et Paix, dans le but de contribuer à la promotion d’un processus électoral inclusif, transparent, compétitif et apaisé. Lire aussi : La RDC a connu les élections les plus chaotiques de son histoire – Infocongo

Gel Boumbe

Dans sa déclaration politique du jeudi 7 septembre dernier, la COEL qui est une structure au sein de la plateforme Lamuka/Fayulu a fait un constat amère de voir que la CENI privatise davantage le processus électoral alors que celui-ci appartient à toutes les parties prenantes.

Elle revient avec tout le sérieux du monde, pour dire : « La CENI a fait fi des souhaits et recommandations formulés notamment par Lamuka, la CENCO, I’ECC et tant d’autres structures dans le sens d’améliorer l’intégrité du processus électoral’ ».

La COEL souligne par ailleurs qu’il n’y a pas de cadre de concertation entre la centrale électorale et les parties prenantes au processus électoral, et pense, cependant, que le président de la Centrale électorale, Denis Kadima Kazadi, voudrait organiser des élections « frauduleuses » en faveur de

Tshisekedi et de l’ensemble de l’Union sacrée

Et d’enchainer : « Devant la méfiance exprimée notamment, par Lamuka et d’autres structures à l’égard de l’audit du fichier électoral réalisé par les amis de M. Kadima, Lamika et ces structures ont réclamé à cor et à cri l’audit externe à réaliser par un cabinet indépendant et expérimenté.

La CENI ayant catégoriquement rejeté cette demande, la mission d’observation électorale CENCO-ECC a proposé de faire un audit citoyen du fichier électoral pour s’assurer de la fiabilité de ce dernier et ainsi contribuer à créer la confiance dans le processus. Mais, une fois de plus la CENI y a opposé un refus catégorique. Posons-nous une question très simple : pourquoi la CENI a-t-elle refusé une telle initiative, si elle n’a rien à cacher ?», fait savoir la Coordination des opérations électorales.

Réception des listes irrégulières, prolongation de l’enrôlement d’électeurs hors délai, suppression de certaines circonscriptions…

A travers les résultats du monitoring réalisés par ses équipes, la COEL dénonce avec force, la réception des listes irrégulières, la prolongation de l’enrôlement des électeurs hors délai, la suppression de certaines circonscriptions électorales pour les élections locales, le refus de l’audit citoyen proposé par la mission d’observation électorale CENCO-ECC.

Revenant sur la décision portant octroi des duplicata, la COEL a constaté des bureaux inondés de demandeurs des cartes comme si c’était le début de l’enrôlement, plusieurs demandeurs de duplicata n’ont pas leurs noms dans le système et sont obligés de remplir des nouvelles fiches pour se voir attribuer de nouvelles cartes portant t de nouveaux numéros.

Nouvel audit externe attendu

La Coordination des opérations électorales précise qu’elle attend un nouvel audit externe du fichier électoral par un organisme certifié ou l’audit citoyen tel que demandé par la MOE CENCO-ECC.

La COEL exige également la publication de la liste définitive des électeurs et la disponibilisation du fichier électoral national sur le site internet de la CENI conformément à la loi ; l’instauration, en toute urgence, d’un véritable cadre de concertation entre la CENI et les parties prenantes au processus électoral ; l’accréditation, en temps opportun, des observateurs nationaux et internationaux et, enfin, l’abandon de l’agrégation et de la transmission des résultats par la machine à voter autrement appelé « dispositif électronique de vote ».

A ce moment où la Centrale électorale a presque atteint le dernier virage de sa course, la Coordination des opérations électorales de Lamuka aura-t-elle gain de cause ? Lire aussi : La CENI recrute pour les scrutins de décembre 2023 – Infocongo

Gel Boumbe

Ces deux confessions religieuses entendent jouer un rôle crucial dans ce processus électoral où le doute plane encore, après le retard constaté, elles projettent de déployer au moins trente mille observateurs le jour du vote comme l’a confirmé Cyrille Ebotoko, membre de la Commission Justice et Paix de la CENCO.

« Nous devons avoir au moins un observateur dans chaque bureau de vote, cet observateur va suivre toutes les procédures des opérations dans un seul bureau mais quand l’on va finir le dépouillement dans les bureaux de vote, on a affiché les résultats, il va passer avec son téléphone d’un bureau à un autre pour prendre les copies des résultats affichés et si nous avons un observateur dans chaque centre de vote, ce que nous pouvons avoir les résultats des tous les bureaux », a-t-il affirmé.

Et pour y parvenir cette mission d’observation a bénéficié d’un appui de bailleurs des fonds pour cette opération à travers le territoire national.

Au-delà de cette mission de ces deux toutes puissantes confessions religieuses, la société civile congolaise, elle également compte jouer sa partition dans ce processus électoral en déployant également des observateurs nationaux. Lire aussi: La CENI lance la Maison des élections à Kinshasa – Infocongo

En effet, la mission d’observation électorale CENCO-ECC note qu’il y a risque élevé de ne pas trouver un consensus sur le fichier électoral, la méfiance entre les acteurs politiques va être renforcée et la confiance du public au processus électoral va de plus en plus se détériorer. In fine, ont-elles fait savoir, la crédibilité du processus électoral et des résultats qui en résulteront sera de plus en plus entamée.

Doute et méfiance

« La MOE CENCO-ECC prévient la CENI et l’ensemble des parties prenantes que si le processus d’audit externe du fichier est mené comme tel, il y a lieu de craindre la radicalisation du doute sur la sincérité du processus électoral et créer ainsi les conditions de contestations des résultats des scrutins attendus.

La CENI aura ainsi manqué une de bonnes occasions pour crédibiliser ce processus. Il est donc de l’intérêt de la CENI et du processus électoral lui- même qu’un Organisme indépendant expérimenté sur la matière soit identifié et invité pour réaliser, en impliquant quelques experts nationaux, ce travail dans les délais convenables, respectant les conditions qui préservent la souveraineté nationale, sans offenser l’indépendance dudit organisme », ont-elles fait remarquer dans une déclaration faite ce jeudi 11 mai 2023

Pour rappel, dans une correspondance adressée au président de la Commission Électorale Nationale Indépendante Dénis Kadima Kazadi, l’OIF dit ne pas être en mesure d’assurer l’audit externe du fichier électoral en République démocratique du Congo, comme souhaité par la CENI. L’OIF a justifié sa décision par le fait que le délai proposé par la Commission électorale nationale indépendante est tellement court qu’il ne facilitera pas un meilleur accompagnement.

Face à cette situation, la CENI avait décidé de lancer l’appel à candidatures et la réception des dossiers des experts qui d’ailleurs se clôture ce jeudi 11 mai 2023. Cette mission mixte d’experts nationaux et internationaux est attendue à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du 15 au 20 mai 2023 pour auditer le fichier électoral constitué par la CENI à l’issue des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. Lire aussi: Jean-Marc Châtaigner confirme l’audit du fichier électoral de la CENI par l’UE en juin prochain – Infocongo

Il apparait clairement qu’il y a un couac dans ce processus que plusieurs parties prenantes ne cessent de dénoncer. Pour leur part, les deux confessions religieuses l’ont fait dans une déclaration commune de la Mission d’observation électorale (MOE) conjointe Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) – Église du Christ au Congo (ECC).

Ainsi, se basant sur les nombreux cas de détournement des matériels électoraux et la possession par des individus non qualifiés des cartes d’électeurs, la MOE CENCO-ECC estime que «les faits observés posent un sérieux problème quant à la sécurisation du processus électoral en général et du matériel électoral sensible en particulier et sont susceptibles d’entamer sensiblement la confiance du public en ce processus électoral et d’en compromettre ainsi la crédibilité, y compris celle des résultats qui en résulteront».

Preuves accablantes

Durant la semaine qui s’achève, le député national et ancien ministre du Plan, et par ailleurs délégué général d’Ensemble pour la République pour le Grand Katanga, Christian Mwando Nsimba a exprimé les plaintes de son parti au représentant de la CENI à Lubumbashi, dénonçant le monnayage de l’enrôlement, la discrimination entre Provinces, le clientélisme, et les pannes des machines, sans oublier naturellement les « vols » des Kits… tout en annonçant même que « le chaos électoral s’installe ! ».

Plus grave encore à partir de la Belgique où il est installé, le journaliste congolais Fabien Kuswanika a révélé avoir obtenu plusieurs cartes d’électeurs en soudoyant le personnel de la CENI moyennant 5 $ (cinq dollars américains) et précisant que plusieurs congolais de l’étranger ont acquis des cartes de la même manière.

Dans la province du Kasai, à Tshikapa, du matériel électoral et des centaines de cartes d’électeur ont été découvertes dans la jeep accidentée du député national Théo Kazadi.

Tous ces faits mis bout à bout ne présagent pas d’un processus électoral sécurisé et transparent…Lire aussi: Le député Théo Kazadi pris avec 40.000 fiches, 40.000 cartes vierges et autres effets de la CENI à Tshikapa

Pour les deux confessions religieuses, régler les difficultés évoquées pour la première aire opérationnelle faciliterait la suite du processus, notamment dans les 2e et 3e aires opérationnelles.

« La proposition faite par la CENCO et l’ECC de prolonger la date de la fin de l’enrôlement pour les bureaux qui ont ouvert en retard, pour les bureaux qui ont connu des difficultés telles que les pannes de machines ne doivent pas impacter sur la durée ou le calendrier électoral dans la mesure où nous sommes à la première aire.

Si la CENI prend en compte les difficultés observées maintenant, si elle prend les dispositions pour améliorer ces difficultés, nous ne les connaîtrons pas au même degré à la 2e et à la 3e aire. Donc on peut prolonger pour la première aire tout en espérant que pour les 2e et 3e aires, la CENI sera aguerrie pour qu’on évolue dans le respect du calendrier », a dit devant la presse ce jeudi 19 janvier Monseigneur Donatien Nshole, SG de la CENCO.

Quelle durée pour la prolongation?

Le secrétaire général de la CENCO s’est exprimé à propos de la durée d’une éventuelle prolongation :

« Par rapport aux difficultés observées, un bureau qui a commencé avec un retard d’une semaine, deux semaines, c’est tout à fait normal qu’on lui accorde une ou deux semaines. Un bureau qui a connu des pannes de machines pendant 2, 3 jours, on doit en tenir compte. Donc avec le rapport détaillé, la CENI saura ou alors une moyenne pour permettre que tout le monde soit à l’aise mais cela ne devrait pas nécessairement impacter sur le calendrier global », a-t-il ajouté.

Le rapport à mi-parcours de la mission d’observation ECC et CENCO prend en compte la période du 27 décembre 2022 au 13 janvier 2023. Il a été remis à Dave Banza, directeur de cabinet adjoint du président de la CENI. Lire aussi: Échange fructueux entre la CENI et la Mission d’observation électorale CENCO-ECC

Conduite par le père Clément Makiobo, Secrétaire Exécutif de la Commission Justice et Paix de la CENCO, cette mission d’observation citoyenne a échangé avec le numéro un de la Centrale électorale avant la publication de son rapport à mi-parcours sur l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs dans l’aire opérationnelle un (AO1).

« Nous sommes venus rencontrer le Président Denis Kadima et son équipe pour un échange très important parce que demain vous allons rendre publique notre déclaration à mi-parcours concernant l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs dans la première aire opérationnelle. Nous sommes une mission d’observation électorale citoyenne, nous n’attendons pas la fin des opérations pour interagir avec la centrale électorale », a indiqué Cyrille Ebotoko, superviseur technique de la MOE CENCO/ECC.

Il a par ailleurs ajouté une précision de taille : « Nous sommes là parce que nous estimons qu’il est important de travailler avec la CENI en lui fournissant les informations sur ce qui se passe sur le terrain, en vue d’améliorer les opérations en cours dans l’AO1. Néanmoins, comme nos pères spirituels l’ont recommandé, nous invitons les Congolais à aller se faire enrôler massivement dans les centres d’inscription », a-t-il conclu.

La Mission d’observation électorale CENCO-ECC (MOE) qui est une organisation crédible pour l’observation électorale en RDC a dépêché ses observateurs dans les centres d’inscription à travers le pays. Étant donné que cette opération qui a débuté le samedi 24 décembre 2022 prendra fin le mardi 23 janvier 2023, elle est prête à rendre public, son rapport à mi-parcours juste à la fin de l’opération dans les dix premières provinces concernées. Lire aussi: CENI : Les Centres d’inscription seront ouverts les 4, 16 et 17 janvier pour identification et enrôlement

Gel Boumbe

Notons que la première aire opérationnelle comprend les provinces de Kongo Central, Kinshasa, Kwango, Kwilu, Maï-Ndombe, Equateur, Mongala, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi et Tshuapa.

Le révérend Éric Nsenga de l’église du Christ au Congo estime que cette première étape est le début d’un nouveau tournant du processus électoral en République Démocratique du Congo. La CENCO et l’ECC espèrent apporter des véritables réponses au processus électoral qui se passe déjà dans un contexte tendu.

« C’est la première fois que l’église protestante et catholique mettent conjointement une mission d’observation électorale professionnelle accompagnée par le Centre Carter qui est une organisation internationale qualifiée en la matière et donc à ce titre, nous pensons apporter des véritables réponses à ce processus qui se passe déjà dans un contexte beaucoup plus tendu. Que ça soit sur le plan politique ou sur le plan sécuritaire, nous avons enregistré plusieurs contraintes d’ailleurs présentées par elle-même la commission électorale nationale indépendante lors de la publication de son calendrier. Donc à ce titre l’Église catholique et protestante tiennent à apporter une véritable contribution qui pourrait à la mesure du possible apaiser les esprits mais aussi attirer ou reconstruire la confiance des uns et des autres », a-t-il expliqué à la presse à l’ouverture des travaux.

600 observateurs sur le terrain

Pour les trois aires opérationnelles, la CENCO et l’ECC vont déployer 600 observateurs durant toute la période prévue pour les opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs.

« À long terme, nous allons déployer 600 observateurs dans les trois aires opérationnelles. Ce sont encore des observations qui vont se passer au niveau des centres d’inscription, donc à l’instant nous allons commencer avec la première aire opérationnelle », a-t-il ajouté.

Et de poursuivre : « On ne pouvait pas commencer ce travail sans avoir l’idée de la cartographie, sans avoir l’idée du calendrier électoral. Donc nous sommes en train de rattraper le retard c’est comme ça que nous avons conscientiser nos observateurs pour dire que les efforts seront triplés pour que nous rattrapions éventuellement ce retard ».

La deuxième aire opérationnelle qui comprend les provinces des Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kasaï, Kasaï-Central, Kasaï-Oriental, Lomami, Lualaba, Sankuru et Tanganyika ainsi que la troisième aire opérationnelle qui regroupe les provinces de Bas-Uélé, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Maniema, de la Tshopo, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu entreront en lice respectivement en janvier et février 2023. Lire aussi: Démarrage poussif de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs

« L’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées dans les délais est un grand facteur de la paix à laquelle travaillent les confessions religieuses que nous sommes. La confiance est l’âme du processus électoral et tout le monde le sait, le processus de désignation des animateurs de la CENI a été fait dans un contexte qui a suscité beaucoup de méfiance. Donc le grand défi c’est celui de la construction de la confiance », a-t-il confié. 

CENCO et l’ECC pour le renforcement de la confiance

Hôte du Président de la CENI, le Secrétaire Général de la CENCO s’est réjoui de l’identité des vues qui s’est dégagée de cet échange.

« Et nous sommes venus échanger avec le Président de la CENI parce que dans notre entendement, quelles que soient les positions que nous avons eues lors de ce processus, il n’est pas question de croiser les bras et voir les choses aller dans tous les sens. Mais nous voulons, comme lui d’ailleurs c’est son souci, travailler de façon à renforcer cette confiance. Nous sommes venus échanger avec lui sur les mécanismes de construction de renforcement de la confiance et de la collaboration entre la CENI et les partenaires que nous sommes. Et il nous a prêtés oreille et prouvé que nous avons le même souci que lui. Les échanges étaient très constructifs et je crois que si nous devons marcher dans cette direction, il y a lieu d’espérer de bonnes choses », a souligné Mgr Donatien Nshole.

L’entrevue entre la CENI et ces deux grandes confessions religieuses du pays donne un espoir à des élections crédibles. Lire aussi: CENI : 1 688 000 cartes d’électeurs pour la formation du personnel à la Révision du Fichier Électoral

Gel Boumbe

Conduite par Cyrille Ebotoko, superviseur technique de la Mission d’observation électorale citoyenne en charge du programme de la Commission Justice et paix de la CENCO et de l’ECC, la délégation a évoqué son accompagnement au processus électoral.

« Nous nous sommes entretenus avec le Premier vice-président avec qui nous avons évoqué la question du déploiement de notre mission d’observation à laquelle nous nous préparons activement. Étant donné que la CENI envisage de lancer bientôt l’enregistrement des électeurs et nous réaffirmons notre volonté de l’accompagner lors de cette opération », a certifié Cyrille Ebotoko.

CENCO et ECC à la CENI pour obtenir l’accréditation de 600 observateurs au processus électoral

La délégation des deux églises a relevé d’avoir sollicité des documents devant lui permettre de mener à bien la mission qu’elle s’assigne.

« Nous avons formulé nos attentes qui consistent à avoir la cartographie électorale qui nous permettra de travailler correctement. Et aussi le calendrier électoral ainsi que les mesures d’application concernant notamment la loi électorale et celles portant identification des électeurs. Des documents importants pour notre travail et nous avons en retour reçu des réponses largement positives. Ainsi, nous sommes dans la situation d’attente en vue d’accomplir cette tâche. Pas moins de 600 observateurs seront déployés auprès des centres d’inscription et nous nous engageons à contribuer à la réussite de l’opération à laquelle se prépare la CENI », a-t-il ajouté.

Le 1er Vice-président de la Centrale électorale a donné des assurances à la demande de la délégation pour une collaboration fructueuse entre la CENI et ces missions d’observation de la CENCO/ECC qui seront déployées à travers les centres d’enregistrement dans les 26 provinces de la RDC. Lire aussi: La CENI en session de formation de ses juristes sur les contentieux électoraux

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