La Cour constitutionnelle a tenu une audience publique ce lundi 15 avril 2024, au cours de laquelle elle a examiné 134 requêtes portant sur les “corrections d’erreurs matérielles” de ses arrêts rendus dans le cadre des contentieux électoraux le 12 mars dernier. Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a annoncé que la décision...
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Députés invalidés par la CENI : les requêtes de 16 incriminés seront examinées ce mercredi par le conseil d’État
Après avoir été invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour corruption, fraude, violence, intimidation avec les services de l’État et détention illégale des machines à voter, plusieurs candidats députés avaient saisi le Conseil d’État pour leur réhabilitation. Dans son communiqué rendu public mardi 9 janvier dont une copie est parvenue à notre rédaction,...