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Cour constitutionnelle RDC

RDC : Dépôt des recours pour les sénateurs à la Cour constitutionnelle

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le calendrier pour le dépôt des recours et la proclamation des résultats définitifs des élections sénatoriales et des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs. Sénateurs : Délai de dépôt des recours : 8 jours, du 30 avril au 7 mai 2024 Délai de traitement des recours par la...