Sommaire Cour Pénale intrenationale

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Bosco Ntaganda condamné définitivement à 30 ans de prison à la CPI

Bosco Ntaganda condamné définitivement à 30 ans de prison à la CPI

La Chambre d’appel de la CPI (cour pénale internationale) a confirmé, à la majorité, ce mardi 30 mars, la décision de la Chambre de première instance VI du 8 juillet 2019, déclarant Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri en République démocratique du Congo en 2002-2003. ...

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Karim Khan

Karim Khan élu procureur à la CPI pour un mandat de 9 ans

La Cour Pénale Internationale a un nouveau procureur, il s’agit de Karim Khan avocat britannique qui a été élu presque à la majorité des voix par ses pairs, soit 72 voix sur 122, pour un mandat de 9 ans, pour succéder la gambienne Fatou Bensouda visée par des sanctions américaines. Les 123 pays membres l’ont...