Sommaire Cour d’appel de Kananga

Étiquette : Cour d’appel de Kananga

Article
Contentieux électoraux à Kananga

Contentieux électoraux : 40 requêtes jugées irrecevables par la Cour d’Appel de Kananga

La Cour d’Appel de Kananga à rendu des arrêts en défaveur des requêtes introduites par plusieurs regroupements politiques en contradiction de certains élus provinciaux, dans le cadre des contentieux électoraux. Sur 42 dossiers reçus, 2 ont été déclarés recevables mais non fondés, et les 40 autres ont été déclarés irrecevables En fin tous les députés...