La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi 11 octobre qu’elle relançait ses enquêtes sur les crimes allégués en République Démocratique du Congo (RDC), en se concentrant spécifiquement sur la province du Nord-Kivu. Le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a indiqué que ces enquêtes viseraient les crimes définis par le Statut de Rome, commis dans cette région depuis janvier 2022.
« Mon Bureau a déterminé que les récents épisodes de violence au Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC », a déclaré Karim Khan. Il a ajouté que l’enquête en cours, ouverte en 2004, couvre désormais les crimes récents, renforçant ainsi l’engagement de la CPI dans la lutte contre l’impunité.
Les enquêtes ne se limiteront pas au Nord-Kivu
Le procureur a souligné que l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) ne se restreindra pas à certaines parties du conflit. « Nous examinerons de façon exhaustive, indépendante et neutre la responsabilité de chaque auteur présumé », a-t-il déclaré, en mettant en avant le principe de complémentarité et l’importance de collaborer avec les autorités congolaises pour garantir une justice efficace aux victimes.
Cette réactivation survient alors que la RDC renforce ses actions sur le plan judiciaire international, en particulier avec le procès en cours à la Cour de justice des États d’Afrique de l’Est opposant Kinshasa à Kigali. Le gouvernement congolais, représenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice, a manifesté son mécontentement quant à la lenteur des procédures de la CPI concernant l’examen des crimes commis dans l’est du pays, en accusant le Rwanda de soutenir les violences perpétrées par le groupe armé M23.
La campagne “CPI justice pour la RDC“, initiée par le gouvernement congolais, a pour but de mobiliser les ONG et la société civile afin de soutenir les actions judiciaires internationales, avec des sanctions possibles pour non-participation. Le vice-ministre Mbemba a prévenu que les ONG qui ne participeront pas pourraient être exclues, tandis que le gouvernement se félicite de l’ouverture de l’examen de sa plainte contre le Rwanda par la Cour de justice de l’EAC. LIre aussi : Nord-Kivu : le gouvernement provincial appelle à des sanctions contre le Rwanda et l’ouverture d’une enquête par la CPI suite au bombardement d’un camp de déplacés – Infocongo