Le vice-premier ministre en charge de l’intérieur, de la sécurité, de la décentralisation et des affaires coutumières, Jacquemin Shabani, a pris la ferme décision de suspendre la procédure d’investiture des exécutifs provinciaux du Haut-Katanga et de Kinshasa. Cette décision, qui s’inscrit dans le respect strict de la loi, fait suite à des irrégularités observées dans la composition desdits gouvernements.
Des gouvernements provinciaux non conformes à la constitution
Selon l’entourage de Jacquemin Shabani, les gouverneurs Jacques Kyabula et Daniel Bumba ont procédé à la nomination des membres de leurs gouvernements provinciaux en violation de certaines dispositions de la constitution, notamment l’article 198 qui stipule clairement la composition desdits gouvernements.
L’article 198 au cœur de la suspension
L’article 198 de la constitution congolaise fixe le cadre légal pour la composition des gouvernements provinciaux. Il précise que ces gouvernements doivent être constitués d’un gouverneur, d’un vice-gouverneur et de ministres provinciaux. Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus par les députés provinciaux pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Les ministres provinciaux, quant à eux, sont nommés par le gouverneur.
Un point crucial de cet article réside dans la limitation du nombre de ministres provinciaux à dix. De plus, la constitution ne reconnaît pas la présence de commissaires généraux au sein des gouvernements provinciaux. Or, les gouverneurs Kyabula et Bumba ont inclus des commissaires généraux dans la composition de leurs exécutifs provinciaux, ce qui contrevient clairement à la loi.
Un rappel à l’ordre pour les gouverneurs
Lors d’une séance d’information organisée par l’École nationale de la territoriale, Jacquemin Shabani avait déjà rappelé aux gouverneurs les dispositions constitutionnelles relatives à la composition des gouvernements provinciaux. La suspension de la procédure d’investiture vise donc à garantir le respect de la loi et à éviter des dérives contraires à l’esprit de la constitution.
Vers des exécutifs provinciaux conformes à la loi
La décision de Jacquemin Shabani ne vise nullement à bloquer le fonctionnement des provinces concernées. Au contraire, elle s’inscrit dans une démarche visant à garantir la mise en place d’exécutifs provinciaux légitimes et conformes à la loi.
Le vice-premier ministre a d’ailleurs convié les gouverneurs Kyabula et Bumba à une séance de travail ce lundi 1er juillet afin de rectifier les irrégularités observées et de permettre la poursuite de la procédure d’investiture dans le respect des dispositions constitutionnelles.
Une action forte pour un processus transparent et respectueux de la loi
L’action de Jacquemin Shabani constitue un message fort aux autorités provinciales quant à l’impérieuse nécessité de respecter la loi dans l’exercice de leurs fonctions. Son engagement pour un processus d’investiture transparent et conforme à la constitution démontre sa détermination à garantir la bonne gouvernance et l’établissement d’un État de droit en République démocratique du Congo. Lire aussi : Kinshasa : Programme de Daniel Bumba à l’examen des députés provinciaux ce vendredi – Infocongo
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