Lors de sa toute première séance plénière sous la présidence de Vital Kamerhe, l’Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 29 mai, de créer une commission chargée de statuer sur le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation. Ce réquisitoire sollicite l’ouverture d’une instruction contre Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et député national, ainsi que François Rubota, ancien ministre du Développement rural, tous deux cités dans l’affaire de « surfacturation des lampadaires et forages ».
Vital Kamerhe a assuré que cette affaire serait traitée avec sérénité, conformément à l’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet article prévoit la mise en place d’une commission spéciale et temporaire lorsque le procureur général près la Cour de cassation estime que la nature des faits et la gravité des indices justifient l’exercice de l’action publique.
La commission siégera à huis clos
Cette commission, qui siègera à huis clos, entendra le ministère public ainsi que le député concerné, qui peut être assisté par deux de ses collègues ou par un avocat de son choix. Le rapport de la commission sera ensuite transmis au bureau de l’Assemblée nationale et inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière. Celle-ci peut, à l’issue du débat, adopter une résolution autorisant l’instruction sollicitée, le cas échéant, à la majorité absolue.
Rappelons qu’en date du 27 avril, Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de cassation, a sollicité l’autorisation de l’Assemblée nationale pour ouvrir une instruction judiciaire à l’encontre des personnes précédemment citées. Selon le réquisitoire du Procureur, les faits exposés semblent constitutifs de l’infraction de détournement des deniers publics, prévue et punie par l’article 145 du code pénal congolais (livre II). Il est donc nécessaire que les inculpés François Rubota Masumbuko, ministre d’État au Développement Rural, et Nicolas Kazadi, ministre des Finances, soient entendus afin de présenter leur version des faits.
Enfin, notons que les ministres Nicolas Kazadi et François Rubota, ainsi que l’ancien ministre Guy Mikulu, sont interdits de sortie du pays dans le cadre de cette affaire relative aux forages et lampadaires. Lire aussi : Nicolas Kazadi et François Rubota inculpés par le PG Mvonde, poursuites en attente – Infocongo