L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) a jeté un œil critique sur la gestion de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et son constat est amer… En effet, l’ODEP déplore le manque de transparence dans la gestion des fonds alloués à la CENI. Cette organisation citoyenne de contrôle des finances publiques s’inquiète du fait que les états de suivi budgétaire ne mentionnent pas la mise à disposition des fonds pour les questions électorales en dépit des différents achats effectués par la CENI.
L’ONG déclare que le budget du processus électoral « n’est pas traçable ni au condensé hebdomadaire de la BCC, ni aux ESB du ministère du budget », citant un document du Ministère du Budget. Ce qui témoigne, selon l’ODEP, le manque de transparence.
CENI : dépassement budgétaire, opacité des décaissements…
« les données des états de suivi budgétaire (ESB) du Ministère du Budget relèvent que les dépenses de paiement pour le fonctionnement de la CENI, de janvier à octobre 2022, ont explosé à 49 millions USD sur des prévisions à hauteur des 6 millions USD, soit un dépassement de 786% du taux d’exécution. La rémunération a connu une exécution normale et les autres rubriques n’ont connu aucune exécution », selon l’ODEP, qui cite le Ministère du Budget.
« Selon les états de suivi budgétaire (ESB), le crédit alloué à la CENI au 31 octobre 2022 est de 581 milliards FC soit 290 millions USD. Ce crédit est reparti de la manière ci-après, selon les ESB : Budget électoral : 500 milliards FC soit 250 millions USD ; Fonctionnement : 12 millions 693 FC soit 6 millions 346 USD ; Intervention économique, sociale, : 176 millions 094 FC, soit 88 millions USD ; Investissement sur ressources propres : 35 millions 046 FC, soit 17 millions 523 USD ; Rémunération : 20 millions FC soit 10 millions USD.
Concernant l’exécution du budget de la CENI au 31 octobre 2022, les états de suivi budgétaire ne font allusion qu’à trois rubriques. Premièrement, le « Total paiement » qui a coûté à la CENI 119 millions 943 FC, soit 59 millions 971 USD contre 484 millions FC soit 242 millions USD soit 24,7 % de taux d’exécution. Deuxièmement, le « paiement de fonctionnement » qui a coûté à la CENI 99 millions 768 FC soit 49 millions 884 USD contre 12 693 millions FC, soit 6 millions USD, soit 786 % de taux d’exécution. Et troisièmement, le « Paiement rémunération » qui est évalué à 20 millions FC soit 10 millions USD contre 20 millions FC, soit 10 millions USD, soit 100 % du taux d’exécution. »
Des chiffres opaques
L’ODEP va plus loin et déclare encore que « contrairement aux chiffres des états de suivi budgétaire, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a indiqué que le total des décaissements effectués pour les opérations électorales est de 414,6 millions USD, soit un taux de décaissement de 165,6% par rapport aux prévisions arrêtées par la Loi des finances, exercice 2022. C’était au cours de la réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement, tenue le vendredi 04 novembre 2022.
Les chiffres indiqués par Nicolas Kazadi, au cours du Conseil des ministres, n’ont jamais été rendus public. Quid du véritable déboursement ? ». Ceci donne encore du moulin aux réticences et dernières déclarations de Martin Fayulu, Denis Mukwege et Matata Ponyo, qui ont aussi épinglé la CENI dans une récente publication, lu di 26 décembre. Lire aussi: Martin Fayulu, Matata Ponyo et Denis Mukwege exigent la « reconstitution de la CENI et de la Cour constitutionnelle »